Programme des cours 2020-2021
ATTENTION : version 2019-2020 de l'engagement pédagogique
ADBA0002-1  
Droit 2
  • Droit civil
  • Droit social
Durée :
Droit civil : 24h Th
Droit social : 18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction4
Nom du professeur :
Droit civil : Katia Guérisse
Droit social : Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit civil
(suite du module economie et droit 1)
Les personnes : - l'incapacité juridique( si pas vu dans le module 1)
                     - les successions
Les biens : classification
              le droit de propriété et ses démembrements
              les contrats : conditions générales, le contrat de bail
La responsabilité civile
 
 
Droit social
Introduction générale au droit social
Le contrat de travail :
- Définitions
- les types de contrat
- la durée
- les obligations des parties
- la responsabilité
- la rémunération
- les cas de suspension de contrat : vacances annuelles, la maladie,..
Réalisation des exercices de calcul de pécule de vacances des employés et des ouvriers et pécule de départ.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit civil
L'étudiant sera capable de restituer les notions et d'établir un raisonnement juridique à partir de celles-ci.
Droit social
L'étudiant sera initié à certaines notions du droit social.
Il devra être apte à les restituer.
L'étudiant devra être capable d'intégrer les notions présentées dans le cadre d'exercices concrets.
Pour cela, il devra pouvoir analyser les données fournies en vue de récolter les informations nécessaires à la réalisation des exercices. (lecture d'énoncés, utilisation des procédures et des tableaux adéquats).
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit civil
Toute forme d'activité pédagogique,organisée par l'établissement en externe ou en interne de celui-ci et qui a un rapport direct ou indirect avec les matières de droit civil, sera ajoutée au contenu du cours. De ce fait, le temps consacré (conférence, visite, séminaire, ...) à cette activité par les étudiants sera assimilé aux heures de cours prévues et donc non récupérables en heures de cours.
 
Droit social
Présentation et explications de la théorie.
Illustration par des exemples.
Mise en application lors de la réalisation des exercices.
Toute activité pédagogique ,organisée en externe ou en interne de l'établissement et ayant un rapport direct ou indirect avec la législation sociale, sera assimilée à des heures de cours prévues.
De ce fait, le temps consacré à ces activités (visite, séminaire, conférence,...) ne sera pas récupérable en heures de cours.
Le contenu des activités sera ajouté au contenu de l'activité d'apprentissage.
Les étudiants en seront avertis.
 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit civil
La présence au cours est non obligatoire mais nécessaire à la compréhension de la matière ainsi qu'à la réalisation de mise en situation.
Une prise de notes complémentaires au syllabus est indispensable.
 
Droit social
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit civil
Un syllabus est distribué, il devra être complèté(parfois corrigé) par des prises de notes, les textes et exercices distribués et utilisés pendant le cours ainsi que par les notes qui concerneraient les activités organisées en supplément ou remplacement des cours habituels.
Droit social
Un syllabus reprenant les théories présentées au cours sera distribué aux étudiants.
Il ne comprend ni les énoncés ni les corrections des exercices.
La prise de notes complémentaires au syllabus est nécessaire. La présence au cours est fortement conseillée pour obtenir les explications et les procédures à suivre pour la réalisation des exercices.
Modalités d'évaluation et critères :
Droit civil
L'examen est écrit. Il est composé d'une partie de questions ouvertes et d'une partie de questions à choix multiple.
Session de juin.
Durée : 2 heures.
L'orthographe ayant une importance primordiale dans votre future vie professionnelle, il en sera tenu compte dans la notation de l'examen. 2 points sur 20 seront attribués pour le respect des règles orthographiques. En comptant un retrait de 0.10 point par faute. A condition que l'étudiant ait rédigé des réponses aux questions posées. 
La note de l'AA devra obligatoirement être égale ou supérieure à 8/20 et la moyenne de l'ue de minimum 10/20.
Droit social
L'examen est écrit.
Il comprend une partie sous forme de questions à choix multiple et une partie d'exercices à réaliser.
L'orthographe ayant une importance primordiale dans votre future vie professionnelle, il en sera tenu compte dans la notation de l'examen.
2 points sur 20 seront attribués au respect des règles orthographiques. En comptant un retrait de 0.10 point par faute. A condition, bien sûr, que l'étudiant ait rédigé des réponses aux questions posées. 
La note de l'AA doit être minimum de 8/20 et la moyenne de l'ue doit être de 10/20.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit social
Se munir des tableaux ET de son syllabus ainsi que d'une calculatrice.
Contacts :
Droit civil
katia.guerisse@hers.be
 
Droit social
katia.guerisse@hers.be