Programme des cours 2019-2020
CFCD0001-1  
Fiscalité 1
  • Procédure fiscale
  • Impôts indirects
Durée :
Procédure fiscale : 36h Th
Impôts indirects : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité5
Nom du professeur :
Procédure fiscale : Bernard Hottias
Impôts indirects : Dominique Gérard
Coordinateur(s) :
Bernard Hottias
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Procédure fiscale
 
 
INTRODUCTION   1
PARTIE I : LA DECLARATION 
PARTIE II  VERIFICATION DE LA DECLARATION  
PARTIE III  MOYENS DE PREUVE DE L'ADMINISTRATION  
PARTIE IV  RECTIFICATION DE LA DECLARATION ET TAXATION D'OFFICE  
PARTIE V  L'IMPOSITION  
PARTIE VI LES SANCTIONS  
PARTIE VII  LA RECLAMATION  
PARTIE VIII INSTRUCTION DES RECLAMATIONS ET DECISIONS 
PARTIE IX LES DEGREVEMENTS D'OFFICE  
PARTIE X RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL  
PARTIE XI POURVOI EN CASSATION  
PARTIE XII LA CONCILIATION FISCALE & LE MEDIATEUR FEDERAL  

PARTIE XIII LE SECRET PROFESSIONNEL 
PARTIE XIV LA PUBLICITE ADMINISTRATIVE 
PARTIE XV L'ASSISTANCE MUTUELLE  
PARTIE XVI APERCU DE PROCEDURE TVA  
 
Impôts indirects
A) Première partie : Droits d'enregistrement
1) Généralités
2) Règles générales de perception
3) Obligation de l'enregistrement
4) Fixation des droits
5) Droits d'investigation et moyens de preuve de l'administrattion
6) Sanctions
7) Restitutions
8) Prescription
9) Poursuites et instances
B) Deuxième partie : Droits de succession
1) Généralités
2) Droits de succesion et de mutation par décès
3) Taxe compensatoire des droits de succession
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Procédure fiscale
L'étudiant devra avoir acquis, compris et maîtrisé les règles de base dudroit fiscal et les concepts fondamentaux qui régissent la procédure fiscale belge, ce qui lui permettra notamment de :


  • Être capable de connaître, d'expliquer et d'appliquer les règles de procédure fiscale qui vont s'appliquer aux contribuables en matière d'impôts sur les revenus et de TVA
  • Être capable de mener à bien les démarches à entreprendre pour  le contribuable à tous les stades de l'établissement de l'impôt (en ce compris les réclamations)
  • Connaître les contraintes, les droits et obligations du contribuable et de l'administation fiscale (forme, contenu et délais) afin de respecter scrupuleusement les règles qui régissent les différentes étapes de la procédure fiscale
  • Être capable de comprendre les articles traitant d'aspects fiscaux relatifs à la procédure fiscale
  • Être capable d'assister un contribuable dans ses démarches avec les autorités fiscales pour des questions relatives à un des aspects de la procédure 
  • Faire preuve de jugement critique et de prudence dans l'exercice de sa profession
 
Impôts indirects
A) En termes de savoirs
Compréhension et intégration des principales règles de droit civil et de droit fiscal, en matière (de droits) d'enregistrement et (de droits) de succession
B) En termes de savoir-faire
Etre capable de :
- appliquer ces règles dans des situations concrètes
- comparer, dans ces matières, le régimes fiscaux des trois régions du pays
- utiliser efficacement le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession
C) En termes de savoir-être/devenir
Etre capable de :
- justifier ses réponses
- développer un esprit critique
Savoirs et compétences prérequis :
Dans le référentiel de compétences du Bachelier en comptabilité, les compétences suivantes seront mises en oeuvre dans cette unité d'enseignement :  1 - 2 - 3  et 4
Impôts indirects
Compréhension et intégration des matières suivantes :
- Principes fondamentaux de droit civil et de droit commercial
- Droit des sociétés commerciales
- Initiation à la fiscalité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Procédure fiscale
Cours magistral, illustré avec des exemples   

 
 
Impôts indirects
- Présentation magistrale des principales règles avec interpellations régulières des étudiants
- Résolution individuelle et/ou en groupes de cas concrets
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Procédure fiscale
Présentiel
Impôts indirects
enseignement présentiel avec implication des étudiants via, notamment, la résolution de cas concrets
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Procédure fiscale
Syllabus
Impôts indirects
- syllabus
- Code des droits d'enregistrement
- Code des droits de succession
Modalités d'évaluation et critères :
La moyenne pondérée doit être de 10/20 et pour chaque activité d'apprentissage, aucune note ne doit être inférieure à 7/20
Procédure fiscale
Examen écrit qui porte sur la théorie et les exercices vus au cours
Impôts indirects
Evaluation certificative en janvier via un examen oral (résolution de cas concrets).
Lors de l'examen, les étudiant peuvent disposer des Codes.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Procédure fiscale
Néant
Contacts :
Procédure fiscale
bernard.hottias@minfin.fed.be
Notes en ligne :
Procédure fiscale
Cours de procédure fiscale EX. 2017
Cours de procédure fiscales exercice d'imposition 2017