Programme des cours 2023-2024
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ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
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| CFDT0001-2 | |||||
| Complément TVA, Complément TVA | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Julie Diels | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Julie Diels | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Révision et approfondissement de la matière vue au cours "législation tva " (Partie 1). Approfondissement du système des déductions Les exemptions autres que celles visées par l'article 44 Les restitutions ( approche ) Les obligations de l'assujetti ( approche ) La déclaration périodique (vue approfondie ) Les régimes particuliers ( vue approfondie ) Les moyens de preuve ( approche ) Les sanctions et poursuites ( approche ) Les listings périodiques Résolution de cas pratiques dont quelques exemples ci-dessous : - Etablissement de déclarations de TVA - Etablissement du listing annuel des clients assujettis - Calcul des acomptes TVA - Etablissement d'une déclaration TVA pour une entreprise soumise au régime du forfait en matière de TVA - Opérations triangulaires - Opérations intracommunautaires - Importations/exportations |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant est à même de comprendre et compléter toutes les rubriques de la déclaration TVA. En termes de " savoir " : - Connaissance approfondie de la législation tva en général - incorporation des matières vues dans le cadre plus global de la législation tva, fiscale et comptable en général et de ses applications journalières - Connaissance la plus complète possible des obligations - au sens large du terme - en matière de tva En termes de " savoir-faire " : - Savoir gérer la matière acquise via des exercices pratiques ciblés, portant sur la pratique qlobale de la tva et de ses arrêtés d'exécution - En termes de " savoir-être / devenir " : - Savoir utiliser et incorporer la théorie tva acquise dans une application journalière pratique: écritures comptables, tenue des journaux comptables, élaboration des déclarations et listings tva, et plus généralement : suivi des obligations imposées par le code tva et ses arrêtés d'exécution ainsi que pouvoir assurer la mission de conseil en matière de TVA relevant des praticiens de la comptabilité / fiscalité / tva Le cours offre à l'étudiant la possibilité de mettre en pratique ses connaissances en matière de TVA par la résolution de cas pratiques. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Cours " législation tva " (Partie 1) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exposé de la théorie avec exemples
Cours magistral avec interaction et exercices pratiques
Exposé de cas pratiques en matière de TVA |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présentiel | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le cours s'appuie sur une prise de notes rigoureuse. Cependant, un support sera distribué afin d'étudier en profondeur la déclaration TVA. Consultation à titre complémentaire et documentaire des articles du code tva visés en la matière vue et ce via le site internet du SPF Finances. Bibliographie conseillée, principalement mais non exclusivement : - Almanach TVA, édition 2021, Larcier - Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - Site portail du SPF Finances - "FisconetPlus" (réseau proposant un outil interactif de documentation fiscale belge) - Revue Pacioli IPCF |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Epreuve en présentielle. Il s'agira d'une épreuve écrite (avec le Code TVA à disposition) qui portera sur l'entièreté des matières vues durant les cours du quadrimestre. Elle comportera des questions à réponse ouverte longue, des questions à réponse ouverte courte et des QCM. | |||||
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Stage(s) :
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| Néant.<br /><br /> Néant. | |||||
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Remarques organisationnelles :
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| Le gsm est proscrit durant les cours.
Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation du site du Ministère des Finances Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données. |
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Contacts :
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| julie.diels@hers.be |
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Notes en ligne :
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 | Notes de cours Support de cours "Complément TVA" |
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