Programme des cours 2023-2024
CFDT0001-2  
Complément TVA, Complément TVA
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité3
Nom du professeur :
Julie Diels
Coordinateur(s) :
Julie Diels
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Révision et approfondissement  de la matière vue au cours "législation tva " (Partie 1).

Approfondissement du système des déductions

Les exemptions autres que celles visées par l'article 44

Les restitutions ( approche )

Les obligations de l'assujetti ( approche )

La déclaration périodique (vue approfondie )

Les régimes particuliers ( vue approfondie )

Les moyens de preuve ( approche )

Les sanctions et poursuites ( approche )

Les listings périodiques

Résolution de cas pratiques dont quelques exemples ci-dessous :

- Etablissement de déclarations de TVA

- Etablissement du listing annuel des clients assujettis

- Calcul des acomptes TVA

- Etablissement d'une déclaration TVA pour une entreprise soumise au régime du forfait en matière de TVA

- Opérations triangulaires

- Opérations intracommunautaires

- Importations/exportations

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant est à même de comprendre et compléter toutes les rubriques de la déclaration TVA.



En termes de " savoir " :

 
- Connaissance approfondie de la législation tva en général

- incorporation des matières vues dans le cadre plus global de la législation tva, fiscale et comptable en général et de ses applications journalières

- Connaissance la plus complète possible des obligations - au sens large du terme - en matière de tva

 

En termes de " savoir-faire " :

- Savoir gérer la matière acquise via des exercices pratiques ciblés, portant sur la pratique qlobale de la tva et de ses arrêtés d'exécution

 

- En termes de " savoir-être / devenir " :

 - Savoir utiliser et incorporer la théorie tva acquise dans une application journalière pratique: écritures comptables, tenue des journaux comptables, élaboration des déclarations et listings tva, et plus généralement : suivi des obligations imposées par le code tva et ses arrêtés d'exécution ainsi que pouvoir assurer la mission de conseil en matière de TVA relevant des praticiens de la comptabilité / fiscalité / tva

Le cours offre à l'étudiant la possibilité de mettre en pratique ses connaissances en matière de TVA par la résolution de cas pratiques.

 
Savoirs et compétences prérequis :
Cours " législation tva " (Partie 1)

 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé de la théorie avec exemples Cours magistral avec interaction et exercices pratiques
Exposé de cas pratiques en matière de TVA
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Le cours s'appuie sur une prise de notes rigoureuse. Cependant, un support sera distribué afin d'étudier en profondeur la déclaration TVA.

Consultation à titre complémentaire et documentaire des articles du code tva visés en la matière vue et ce via le site internet du SPF Finances.

 
Bibliographie conseillée, principalement mais non exclusivement :

- Almanach TVA, édition 2021, Larcier

- Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

- Site portail du SPF Finances

- "FisconetPlus" (réseau proposant un outil interactif de documentation fiscale belge)

- Revue Pacioli IPCF


 

 

 
Modalités d'évaluation et critères :
Epreuve en présentielle. Il s'agira d'une épreuve écrite (avec le Code TVA à disposition) qui portera sur l'entièreté des matières vues durant les cours du quadrimestre.  Elle comportera des questions à réponse ouverte longue, des questions à réponse ouverte courte et des QCM. 
Stage(s) :
Néant.<br /><br /> Néant.
Remarques organisationnelles :
Le gsm est proscrit durant les cours.
 
Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation du site du Ministère des Finances
 
Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés
 
Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.
Contacts :
julie.diels@hers.be