Programme des cours 2019-2020
COAC0001-1  
Droit 1
  • Droit civil
  • Droit social
  • Initiation à la fiscalité
Durée :
Droit civil : 36h Th
Droit social : 24h Th
Initiation à la fiscalité : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité6
Nom du professeur :
Droit civil : Katia Guérisse
Droit social : Katia Guérisse
Initiation à la fiscalité : Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
voir les fiches détaillées des AA :COAC0001-A-a,COAC0001-B-a,COAC0001-C-a.
Droit civil
Introduction générale : Définitions, classification, sources, organisation du pouvoir judiciaire.
Les personnes : identification,personnalité juridique, capacité juridique, le mariage et les régimes matrimoniaux,le divorce, les successions.

Les biens : classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements.
La responsabilité : la responsabilité civile, la responsabilité pénale, les causes étrangéres.
Droit social
Introduction générale au droit du travail.
Le contrat de travail : définitions, les types, la durée, les obligations des parties, la responsabilité, la rémunération,les cas de suspension de contrat (les vacances annuelles, la maladie, les congés de circonstance,la grossesse).
 
Initiation à la fiscalité
Les impôts sur les revenus : - les revenus immobiliers
                                     - les revenus mobiliers
                                     - les rentes alimentaires
                                     - les revenus professionnels
Les impôts de consommation : - les accises
                                        - les écotaxes
                                        - les taxes d'emballage
Les impôts es communautés et régions : - les droits d'enregistrement
                                                     - les droits de succession
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
VOIR LES FICHES DES 3 AA
Droit civil
En termes de savoirs
L'étudiant sera apte à restituer les théories présentées. Il doit pouvoir réaliser les exercices en rapport avec cette matière.
En termes de savoir-faire
La réalisation des exercices nécessite la capacité de collecter et d'adapter les informations fournies.
En termes de devenir
La capacité de comprendre et d'adapter des informations et des textes légaux.
Droit social
L'étudiant doit être capable de restituer les notions présentées dans la cadre du cours.
L'étudiant devra démontrer son aptitude à comprendre et à mettre en pratique les matières du cours en réalisant des exercices pour lesquels la collecte d'informations dans les énoncés est nécessaire.
Utiliser des termes législatifs et les comprendre.
Initiation à la fiscalité
L'étudiant sera capable de faire la distinction entre les différents types d'impôt et la manière de les mettre en place.
Il doit pouvoir restituer ces notions.
Des exemples seront donnés ainsi que des calculs applicables à des situations simples, l'étudiant doit être apte de les comprendre et de les mettre en pratique dans la réalistion d'exercices.
Savoirs et compétences prérequis :
Se référer aux fiches détaillées des AA précitées
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Consulter les fiches des AA du module
Droit civil
Présentation et explications de la théorie à l'aide de la jurisprudence et de textes divers.
Mise en situation et raisonnement juridique à réaliser.
 
Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et en rapport avec du droit civil, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,...) sera assimilé à des heures de cours. Il n'y aura donc pas de récupération des heures à l'horaire de cours.
Si certaines d'entre d'elles sont en rapport avec le droit civil, cette matière sera ajoutée au cours et fera partie de la matière à maîtriser.
Les étudiants en seront avertis à ce moment-là.
Droit social
Présentation et explications de la théorie.
Réalisation des exercices en rapport avec les différentes matières.
Le point sur le calcul des pécules de vacances sera particulièrement approfondi.

Certaines matières en rapport avec la législation sociale seront éventuellement abordées lors d'activités pédagogiques organisées en externe ou en interne de l'établissement.
Le temps consacré à ces activités (visite, séminaire, atelier, conférence,..) sera considéré comme du temps de cours et les heures de cours horaire ne seront donc pas récupérables.
Les matières abordées dans ce cas seront ajoutées au contenu du cours. Les étudiants en seront avertis.
Initiation à la fiscalité
Présentation et explications des différentes notions.
Manipulation des tableaux et réalisation d'exercices en rapport.
Toute activité pédagogique , organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui a un rapport direct ou indirect avec la fiscalité, sera considérée comme faisant partie du cours. De ca fait, les heures consacrées à cette activité seront assimilées à des heures de cours donné. Les heures de cours prévues à l'horaire ne seront pas récupérables.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Explications dans les fiches des AA
Droit civil
La présence aux cours est nécessaire pour recevoir les explications complémentaires ainsi que faire les mises en situation et la correction de celles-ci.
Droit social
Présentation orale de la matière.
Réalisation d'exercices pendant le cours.
Initiation à la fiscalité
La présence au cours est conseillée pour la compréhension de la matière et la réalisation des exercices.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Se référer aux fiches des AA / coacooo1-A-a,coacooo1-B-a,coac0001-C-a
Droit civil
Un syllabus de cours est prévu, il contient les théories de base mais pas tous les textes utilisés ni les exercices.
Des notes de cours complémentaires sont nécessaires.
Droit social
Un syllabus reprenant les théories de base est distribué.
Il est complété par des exercices au fur et à mesure des cours. Ainsi que des explications précises et des procédures à suivre.
Des textes et tableaux donnés au cours viendront s'ajouter.
Initiation à la fiscalité
Un syllabus reprenant les notions de base est distribué aux étudiants, il sera completé au fur et à mesure du cours par des textes complémentaires et les exercices.
 
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation certificative en janvier pour l'ensemble du module 'Droit 1' (droit civil,droit social,initiation à la fiscalité) pour la note globale.
L'examen est écrit et il comprendra trois parties (droit civil, droit social et initiation à la fiscalité) mais fera l'objet d'une note identique globale.
Durée de l'examen : 4 heures.
Une note globale du module est établie en effectuant la moyenne des notes obtenues dans les 3 parties du module.
L'AA de 'droit social' (2ects) représentera 2/6 dela note globale sur 20.
L'AA de 'droit civil '(3ects) représentera 3/6 de la note globale sur 20.
l'AA de 'initiation à la fiscalité'(1ects) représentera 1/6 de la note globale sur 20.
 
En cas d'obtention d'une note globale pour ce module égale ou supérieure à 10/20, l'entiereté du module sera validé.
Si la note globale obtenue est inférieure à 10/20, l'ensemble du module devra être représenté pour valider la réussite du module.
L'épreuve commune se verra donc attribuée une note commune globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles.
Les étudiants répétants ou dispensés sur base de leur dossier pourront obtenir une ou des dispenses partielles des AA à partir de la note de 10/20 obtenue dans une AA. 
L'étudiant a toujours le choix de faire valoir ou non sa dispense. Dans le cas où il valide une dispense dans une AA. Cette partie du module ne fera plus l'objet d'une évaluation mais la note obtenue pour cette AA n'intervient plus dans la moyenne du module et de ce fait dans la note globale moyenne de ce module.
Droit civil
Evaluation en janvier pour l'ensemble du module 'Droit1' (droit civil, droit social et initiation à la fiscalité) pour 100% des points.
L'examen est un écrit.
L'examen comprendra une partie pour le cours de 'droit civil'.


Une note globale du module sera établie en effectuant la moyenne des notes obtenues dans les 3 parties du module.(droit civil,droit social, initiation à la fiscalité).
La note obtenue dans la partie de 'droit civil' (3ects) représentera 3/6 de la note globale du module. Mais une seule note sera attribuée au module donc chaque partie recevra la même note c'est-à-dire la moyenne obtenue sur les 3 parties.
De ce fait, l'épreuve commune aura une seule note globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles.
Soit le résultat est égal ou supérieur à 10/20 et l'ensemble du module est validé.
Soit le résultat est inférieur à 10/20 et l'ensemble du module est à représenter donc les 3 parties.
Droit social
Evaluation certificative en janvier pour l'ensemble du module 'droit1' (droit civil, droit social, initiation à la fiscalité) pour100 % des points.
L'examen comprendra une partie de 'droit social'.
Examen écrit qui comprend une partie de questions à choix multiple et une partie d'exercices à réaliser.
Une note globale du module sera établie en effectuant la moyenne des notes obtenues dans les 3 parties (droit civil, droit social et initiation à la fiscalité.
La partie de 'droit social' (2ects) représentera 2/6 de la moyenne globale.
L'épreuve commune aura une seule note globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles.
Soit le résultat global est égal ou supérieur à 10/20 et le module est validé. Soit il est inférieur à 10/20 et la totalité du module doit être représenté.
Initiation à la fiscalité
L'évaluation certificative en janvier pour l'ensemble du module 'Droit1'(droit civil, droit social, initiation à la fiscalité) pour 100% des points.
Une note globale du module sera établie en effectuant la moyenne des notes obtenues dans chaque partie du module.
La partie 'initiation à la fiscalité'(1ects) représentera 1/6 de la moyenne globale.
L'examen est écrit.
Une partie est constituée d'un questionnaire à choix multiple et l'autre partie se compose d'exercices à résoudre.
L'épreuve commune aura une seule note globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Katia.guerisse@hers.be
Droit civil
katia.guerisse@hers.be
Droit social
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Initiation à la fiscalité
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