Programme des cours 2019-2020
COBG0001-1  
Droit 2
  • Droit commercial
  • Droit social
  • Législation TVA
Durée :
Droit commercial : 24h Th
Droit social : 24h Th
Législation TVA : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité5
Nom du professeur :
Droit commercial : Katia Guérisse
Droit social : Katia Guérisse
Législation TVA : Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Le commerce et le commerçant : définitions, conditions requises pour exercer le commerce, obligations à remplir.
Les pratiques de commerce : indication des prix et des quantités, ventes particulières.
Les contrats  :notions générales : le contrat d'assurance, le contrat de bail commercial, le contrat de vente, le contrat de gage, le crédit d'escompte.
Les sûretés
 
Lors d', certaines matières commerciales complémentaires pourraient être abordées par nos conférenciers et ajoutées.Les étudiants en seront avertis à ce moment.
Droit commercial
Le commerce et le commerçant : définitions, conditions requises pour exercer le commerce, obligations à remplir.
Les pratiques de commerce : indication des prix et des quantités, ventes particulières.
Les contrats  :notions générales : le contrat d'assurance, le contrat de bail commercial, le contrat de vente, le contrat de gage, le crédit d'escompte.
Les sûretés
 
Lors des journées d'intégration professionnelle, certaines matières commerciales complémentaires pourraient être abordées par nos conférenciers et ajoutées.Les étudiants en seront avertis à ce moment.
Droit social
La rupture du contrat (le préavis, l'indemnité de préavis, le motif grave).
La sécurité sociale des salariés : introduction générale, le financement, le fonctionnement, la protection sociale dans les différents secteurs.
Législation TVA
Définition
Champ d'application
Assujettissement
Base d'imposition
Taux
Déductions
Les régimes tva
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera capable de restituer les notions de droit commercial présentées au cours.
Des exercices devront être réalisés par l'étudiant.
Droit commercial
L'étudiant sera capable de restituer les notions de droit commercial présentées au cours.
Des exercices devront être réalisés par l'étudiant.
Droit social
L'étudiant doit être capable de restituer les notions présentées au cours.
L'étudiant devra pouvoir démontrer son aptitude à comprendre et à mettre en pratique les matières du cours en réalisant des exercices pour lesquels la collecte d'informations dans les cas présentés.
Législation TVA
L'étudiant sera capable de restituer et d'utiliser les théories présentées dans le cadre d'exercices.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Présentation de la théorie.
Illustration à l'aide de textes divers.
Réalisation d'exercices.
Toute activité pédagogique , organisée en interneou en externe de l'établissement et ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité d'apprentissage, sera assimilée à des heures de cours données. De ce fait, le temps consacré à ces activités sera assimilé aux heures de cours prévues dans l'horaire. Les heures de cours ne seront donc pas récupérables.
De plus, les matières concernées lors de ces activités seront ajoutées au contenu du cours. Les étudiants en seront avertis.
Droit commercial
Présentation de la théorie.
Illustration à l'aide de textes divers.
Réalisation d'exercices.
Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui a un rapport avec la matière de l'AA, sera asssimilée à des cours donnés. De ce fait, le temps consacré à cette activité (séminaire, visite, conférence, atelier,...) sera comptabilisé en heures de cours et celles-ci ne seront donc pas récupérables.
Le contenu de l'activité sera ajouté à la matière prévue du cours. Les étudiants seront avertis.
Droit social
Présentation et explications de la théorie.
Réalisation des exercices en rapport avec les différentes matières.
Manipulation des tableaux de droit social.
Législation TVA
Exercices réalisés au cours.
Eventuellement des compléments seront vus dans le cadre des conférences et visites réalisés lors de la semaine d'intégration professionnelle ainsi qu'à d'autres moments de l'année (sortie,visite).
Ces activités pédagogiques seront assimilées à des heures de cours donné. Le temps consacré à celles-ci ne fera pas l'objet de récupération des heures de cours prévues dans l'horaire.
Le contenu vu pendant ces activités sera ajouté à la matière prévue pour l'examen. Les étudiants seront avertis.
 
 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
La théorie sera présentée et illustrée par des exercices.
un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera donné aux étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercices réalisés au cours.
 
 
 
Droit commercial
La théorie sera présentée et illustrée par des exercices.
un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera donné aux étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercices réalisés au cours.
 
 
 
Droit social
Présentation de la théorie et explications.
Accompagnement dans la réalisation des exercices et la compréhension des procédures.
 Toute activité pédagogique, organisée en interne ou en externe de l'établissement et en rapport avec l'AA,sera assimilée aux heures de cours prévues dans l'horaire. De ce fait, le temps consacré à ces activités pédagogiques sera considéré comme du temps de cours. Les heures de cours prévues à l'horaire ne seront donc pas récupérables.
Le contenu de l'activité sera ajouté au contenu de l'AA.Les étudiants seront avertis.
Législation TVA
Présentation de la matière durant les heures de cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera donné aux étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercies réalisés au cours.
 
 
 
Droit commercial
un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera donné aux étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercies réalisés au cours.
 
 
 
Droit social
Un syllabus comprenant la théorie sera distribué à l'étudiant.
Des notes explicatives complémentaires seront utiles et les exercices sont distribués au cours.
Législation TVA
Le syllabus contient les notions de base.Il devra être completé par des notes prises au cours ainsi que par les exercices réalisés.
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2' (droit social, droit commercial et législation tva).
L'examen est écrit et d'une durée de 4 heures. Il comprendra trois parties(droit social, droit commercial et législation tva) mais fera l'objet d'une note identique globale.
Dans la note globale sur 20: - l'AA de 'droit social' représentera 2/5,
                                          - l'AA de ' droit commercial' représentera 2/5
                                          - l'AA de 'législation tva' représentera 1/5
Si la note globale obtenue est de 10/20 ou plus, le module est validé. Dans le cas contraire, il n'est pas validé et il faudra représenter l'entiereté de celui-ci. Une dispense partielle n'est donc pas possible.
Les étudiants répétants ou dispensés sur base de leur dossier pourront obtenir une ou des dispenses partielles des AA à partir de la note de 10/20 obtenue dans l'AA.
L'étudiant a toujours le choix de faire valoir ou non sa dispense. Dans le cas où il valide une dispense dans une AA. Cette partie du module ne fera plus l'objet d'une évaluation mais la note obtenue pour cette AA n'interviendra plus dans la moyenne de ce module.
 
Droit commercial
Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2' (droit social, droit commercial et législation tva).
L'examen est écrit et d'une durée de 4 heures. Il comprendra trois parties(droit social, droit commercial et législation tva) mais fera l'objet d'une note identique globale.
Dans la note globale sur 20: - l'AA de 'droit social' représentera 2/5,
                                          - l'AA de ' droit commercial' représentera 2/5
                                          - l'AA de 'législation tva' représentera 1/5
Si la note globale obtenue est de 10/20 ou plus, le module est validé. Dans le cas contraire, il n'est pas validé et il faudra représenter l'entiereté de celui-ci. Une dispense partielle n'est donc pas possible.
Les étudiants répétants ou dispensés sur base de leur dossier pourront obtenir une ou des dispenses partielles des AA à partir de la note de 10/20 obtenue dans l'AA.
L'étudiant a toujours le choix de faire valoir ou non sa dispense. Dans le cas où il valide une dispense dans une AA. Cette partie du module ne fera plus l'objet d'une évaluation mais la note obtenue pour cette AA n'interviendra plus dans la moyenne de ce module.
 
Droit social
Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit2'(droit social,droit commercial et législation tva) pour la note globale.
Durée de l'examen : 4 heures.
L'examen est écrit et il comprendra trois parties mais fera l'objet d'une note identique globale.Celle-ci sera établie en effectuant la moyenne des notes pondérées obtenues dans les trois parties du module.
L'AA de 'droit social' représentera 2/5 de la note globale sur 20.
L'AA de 'droit commercial' représentera 2/5 de la note globale sur 20.
L'AA de 'législation de la tva' représentera 1/5 de la note globale sur 20.
Si la note globale moyenne obtenue pour le module est égale ou supérieure à 10, l'ensemble du module est validé.
Par contre, si la note est inférieure à 10, tout le module(les 3 parties) devra être représenté pour valider sa réussite.
L'épreuve commune se voit donc attribuée une note commune globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles. 
Les étudiants répétants ou dispensés sur base de leur dossier pourront obtenir une ou des dispenses partielles des AA à partir de la note de 10/20 obtenue dans une AA équivalente.
L'étudiant a toujours le choix de faire valoir ou pas sa dispense. Dans le cas où il valide une dispense dans une AA. Cette partie du module ne fera plus l'objet d'une évaluation mais la note obtenue pour cette AA n'intervient plus dans la moyenne du module et ,de ce fait, dans la noteglobale moyenne de ce module. 
Législation TVA
Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2'(droit social,droit commercial et législation tva) pour la note globale.
L'examen est écrit, il comprendra trois parties (droit commercial,droit social, législation tva) et durera 4 heures.
Une note globale du module est établie en effectuant la moyenne des notes obtenues dans les 3 parties du module.
L'AA de 'droit social'(2ects) représentera 2/5 de la note sur 20
L'AA de 'droit commercial (2ects) représentera 2/5 de la note sur 20
L'AA de 'législation tva' (1ects) représentera 1/5 de la note sur 20.
En cas d'obtention d'une note globale égale ou supéieure à 10/20, le module est validé.
Si la note moyenne du module est inférieure à 10/20, l'ensemble du module devra être représenté.
L'épreuve commune se voit donc attribuée une note commune globale ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles.
Les étudiants répétants ou dispensés sur base de leur dossier pourront obtenir une ou des dispenses partielles des AA à partir d'une note validée à 10/20 ou plus. Cette partie du module ne fera plus l'objet d'une évaluation mais la note obtenue pour cette AA n'intervient plus dans la moyenne du module et de ce fait, dansla note globale de ce module.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
katia.guerisse@hers.be
Droit commercial
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Droit social
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Législation TVA
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