Programme des cours 2023-2024
| COCS0001-2 | |||||
| Comptabilité spéciale 1, Comptabilité des sociétés commerciales | |||||
|
Durée :
|
|||||
| 48h Th | |||||
|
Nombre de crédits :
|
|||||
|
|||||
|
Nom du professeur :
|
|||||
| Régis Bodet | |||||
|
Coordinateur(s) :
|
|||||
| Régis Bodet | |||||
|
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| Langue française | |||||
|
Organisation et évaluation :
|
|||||
| Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier | |||||
|
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
|
|||||
| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
|
Contenus de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| I. Rappel des notions fondamentales déjà vues en comptabilité générale.
1. L'entreprise et son patrimoine. 2. Les opérations d'installation: 3. Les opérations d'achats 4. Les opérations de ventes : 5 Les opérations relatives aux charges et aux revenus non facturés. 6. Les opérations de paiement et d'encaissement 7. Les journaux auxiliaires et les opérations de centralisation périodique 8. Les opérations de clôture. 9. LES OPERATIONS D'ETABLISSEMENT DU BILAN. 10.Affectation du résultat et opérations connexes 13. Quelques écritures particulières II Notions générales sur les sociétés en entreprise Résumé de la Loi du 28/02/2019 Ancienne législation valable jusqu'au 31/12/2013. 17.1. SOCIETE EN NOM COLLECTIF (S.N.C.) 17.2 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ( S.C.S.) 17.3 LA SRL avec un capital minimum décrété par les statuts. 21 Emprunts obligataires 27 Émission 27.1 Définitions 28.6 Application à un emprunt non subordonné non convertible. 29 Intérêts 29.1 Définitions 30 Remboursement à l'échéance ou par annuités ou par tranches successives : 30.1 Théorie 3 31 Obligations et coupons prescrits. 31.2.1 Application comptable 32 Exercice récapitulatif 33 Classe "0": Comptes des droits et engagements hors bilan. Pour chacune des subdivisions 33.1 Théorie 33.2 Exercices pratiques (PCMN à disposition) 34. SOCIETE ANONYME 34.1. Modes de constitution de la S.A. 34.2. Les apports : 34.3. Les quasi-apports 34.4. Les actions 34.5 Les responsabilités des fondateurs 34.9 Rachat d'actions 35 Analyse de la Loi du 28 février 2019 (sources IPCF, SPF, Notaire .be, Internet, IEC, CNC) 35 à 35.5.0 Opérations pouvant résulter d'une libération partielle : 36 Actionnaire défaillant 36.6.0 Application simple 36.6.1 Applications avec versements anticipatifs 36.7 Augmentation du capital d'une S.A. 36.8 Réduction du capital (la nouvelle réforme FISCALE sur la réduction du capital sera vue plus loin ; il convient de bien comprendre ce qui suit pour une meilleure compréhension de la nouvelle législation). 20.8.1 Exemples 20.8.2 Réduction du capital par dispense de libération du capital souscrit non libéré. 36.9 Amortissement du capital 37 Amortissement du capital : 38 Nouveau régime sur la réduction du capital point de vue fiscal avec applications comptables suggérées par le fisc 39 La liquidation de la société et la répartition de son avoir social 40 Ecriture de liquidation 41 Ordre d'imputation des répartitions au niveau de la liquidation 42 Objectif 43 LE REGIME COMPTABLE DES FUSIONS 44 L'absorbée détient des actions propres |
|||||
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
|
|||||
| L'étudiant sera capable : 1. Finalités de l'unité de formation 1.1 Finalités générales Cette unité de formation doit : -concourir à l'épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ; -répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale des milieux socio-économiques et culturels. -permettre à l'étudiant, sur le plan : -des comportements professionnels : -d'adopter des attitudes déontologiques en rapport avec l'aspect confidentiel éventuel des informations traitées ; -sur le plan des compétences professionnelles : *d'acquérir les concepts fondant la comptabilité générale applicable aux entreprises en général ; *de résoudre des problèmes de comptabilité générale en appliquant des traitements de données, de conduite logique des opérations et de vérifications mathématiques. *D'appliquer le droit comptable et la comptabilité des sociétés en ne perdant pas de vue l'impôt des sociétés. 1.2 Finalités particulières : L'unité de formation vise à permettre à l'étudiant : * de décrire et de comparer le statut juridique des différents types de sociétés (Code des sociétés) et de l'A.S.B.L. ; * d'appliquer la Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'application aux opérations découlant des prescriptions légales et statutaires de ces différents types d'entreprises à statut juridique ; * de cerner et d'expliciter les droits et obligations des organes d'administration et de surveillance de ces différents types d'entreprises à statut juridique et d'en dégager les conséquences pratiques en termes de rapports et d'actes à effectuer. . Connaître la réforme du droit des sociétés et du nouveau droit comptable | |||||
|
Savoirs et compétences prérequis :
|
|||||
| 2.1 Capacités : 2.1.1 En comptabilité générale : Face à des situations - problèmes relatives aux procédures et aux règles d'une gestion comptable conforme, ayant à sa disposition le plan comptable, l'élève sera capable de : -imputer les différentes opérations dans les facturiers ; -assurer la tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels ; -mener les opérations de fin d'exercice ; -élaborer les comptes annuels, en justifiant : -les méthodes appliquées ; -les procédures de contrôle mises en œuvre ; 2.1.2 En droit civil : Face à des problèmes juridiques simples, concernant les personnes, les biens, les contrats et les obligations l'élève sera capable: -d'analyser et abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit civil la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ; -de résoudre par l'application des notions de droit civil qui les régissent ; -de prévenir les litiges qui y sont relatifs ; -de structurer et justifier la démarche juridique mise en oeuvre. | |||||
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
|||||
| Cours magistral Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes. Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices. |
|||||
|
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
|
|||||
| Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) Mode d'enseignement: Présentiel. |
|||||
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
|||||
| Supports de cours et cahiers d'exercices postés en ligne, à compléter avec prise de notes obligatoire. Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire) Les étudiants peuvent me contacter sur l'adresse mail regis.bodet@hers.be. Bibliographie conseillée : Consulter régulièrement sur les sites fisconet.be: -Le code des sociétés ; -La Loi relative à la comptabilité ; -Le code des entreprises; Autres sites intéressants : -Site portail du SPF ; -notaire.be ; -fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ; -La CNC |
|||||
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
|||||
| Il s'agit d'un cours annuel donné durant le PREMIER ET le SECOND quadrimestre. Précisions éventuelles sur l'évaluation : La participation active en classe est un atout pour l'étudiant. Type d'évaluation : certificative en deux parties sur un total de 100%. Première partie avec évaluation intermédiaire
|
|||||
|
Stage(s) :
|
|||||
|
Remarques organisationnelles :
|
|||||
| Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction. | |||||
|
Contacts :
|
|||||
| Les étudiants peuvent me contacter via mon adresse email, à savoir: regis.bodet@hers.be |
|||||
|
Notes en ligne :
|
|||||
 | Augmentations de capital : l'émission d'actions sans valeur nominale Article du 24.03.2024 relatif aux actions émises sans valeur nominale https://images.app.goo.gl/3cBRUHc69n66VqBA9 |
||||
| Brochure UCM : élaborer un business plan Brochure UCM : élaborer un business plan |
||||
| Chap 4 Les engagements en attente |
||||
| chap1 Affectation et attribution |
||||
| chap2 Réforme |
||||
| chap3 Exercices comptabilisation apports |
||||
| Exemple de plan financier Exemple de plan financier disponible sur le lien infra : https://1819.brussels/infotheque/avant-de-demarrer/le-plan-financier |
||||
| Les apports en nature au Luxembourg - vidéo Evaluation des apports en nature au Luxembourg (40 mins) https://youtu.be/kORLpobPG1E?feature=shared |
||||
| SYLLABUS Q2 - Partie 1 Notes Q2 - partie 1 |
||||
| VIDEO - DEFINITION ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements hors bilan : concept |
||||
| Vidéo : les apports Vidéo de présentation des apports |
||||
| VIDEO 3 - LE CAUTIONNEMENT Concept de cautionnement |
||||
| VIDEO 4 - LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE Explication des effets de commerce |
||||
| VIDEO 5 - LE NANTISSEMENT Concept de nantissement |
||||
| VIDEO 7 - Fonctionnement des marchés financiers (50 mins) Initiation au fonctionnement des marchés financiers (engagements sur marchés à terme) |
||||
| VIDEO2 - COMPTA DE TRESORERIE VS COMPTA D ENGAGEMENT Différence entre les deux comptabilités |
||||
| WEBINAIRE : REFORME DU CODE DES SOCIETES Explications complémentaires sur la réforme du Code des sociétés |
||||