Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
CODD0001-1  
Droit 3
  • Droit comptable
  • Droit des sociétés commerciales
Durée :
Droit comptable : 12h Th
Droit des sociétés commerciales : 30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité4
Nom du professeur :
Droit comptable : Daniel Spies
Droit des sociétés commerciales : Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Droit comptable
Contenu : 
I. Rappel des notions fondamentales déjà vues en comptabilité générale.
1. L'entreprise et son patrimoine.
2. Les opérations d'installation:
Où va-t-on inscrire ces écritures comptables ?
On se rend compte de la nécessité de :
2.5 Le compte:
3. Les opérations d'achats
4. Les opérations de ventes :
5 Les opérations relatives aux charges et aux revenus non facturés :
6. Les opérations de paiement et d'encaissement
7. Les journaux auxiliaires et les opérations de centralisation périodique :

8. Les opérations de clôture :
9. LES OPERATIONS D'ETABLISSEMENT DU BILAN
10. Affectation du résultat et opérations connexes :
Opérations d'affectations et de prélèvements :
11 et 12 voir classe
13. Quelques écritures particulières :
a) escompte ferme ( déduit sur facture) :
b) escompte conditionnel ( non déduit sur facture) :
13.2 Ventes
II SOURCES DU DROIT COMPTABLE
1.1. LOI COMPTABLE Source ICPE
1.2 AUTRES SOURCES
2. INSTITUTIONS LIEES AU DROIT COMPTABLE
3. CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI COMPTABLE
4. LES OBLIGATIONS COMPTABLES GENERALES
5. REGLES D'EVALUATION   6. LA PLACE DU P.C.M.N. DANS LE DROIT COMPTABLE
7. LES COMPTES ANNUELS
7.1. OBLIGATIONS
7.2.   PRINCIPES GENERAUX DE LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICATION
7.3.   REGLES D'EVALUATION
7.4.   COMPOSANTES DES COMPTES ANNUELS
8 CAS PARTICULIERS
8.1 Echantillons / produits reçus gratuitement
8.2 Produits joints
8.3 Prix de ventes garantis
8.4  Tax Shelter
8.5 Emballages
8.5.1 Exemple :
8.5.1.1 Une facture de 100,00 € renseigne en outre des emballages récupérables d'une valeur de 2,00 €.
8.6 Acomptes versés en devise nationale
8.6.1 Autres acomptes
8.6.1.1 406 Acomptes (imputation chez l'acheteur)
8.6.1.5 Acomptes versés en devises étrangères
8.7 Evaluation des commandes en cours
8.8 Déchets
8.9 Plus- value de réévaluation
8.10 Les impôts différés
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Droit des sociétés commerciales
Introduction: les principes fondamentaux
     - personne physique et personne morale
     - définition et éléments constitutifs
     - exceptions
     - la personnalité juridique des sociétés
 Chapitre 1 : la société en nom collectif et en commandite simple
Chapitre 2 : la société privée à responsabilité limitée
Chapitre 3 : la société coopérative
Chapitre 4 : la société anonyme 
Chapitre 5 : les asbl
chapitre 6 : la faillite
 
La table des matières est construite sur base des termes utilisés dans l'ancien code des sociétés. Les nouveautés du code des sociétés seront mises en évidence au cours;
Les 2 moutures sont utiles comme nous nous trouvons dans une période transitoire.
 
 
 
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit comptable
Acquis d'apprentissage visés et compétences correspondantes : L'étudiant sera capable face à des situations relatives aux procédures et aux règles s'imposant à une entreprise: * D'utiliser les notions fondamentales déjà vues en comptabilité générale ; * Connaître les règles de calcul au niveau du patrimoine de l'entreprise ; * De pouvoir donner les explications comptables sur base du droit comptable ; * D'exécuter des écritures simples au niveau de la comptabilité ; * De pouvoir donner éventuellement des informations dans les annexes BNB ; * De connaitre l'article 15 du droit des sociétés ; * De pouvoir expliquer le droit comptable sur base de cas précis ; * De bien utiliser les documents et connaitre les méthodes comptables * De pouvoir expliquer sur base d'éléments concrets, la Loi comptable ; * De connaitre les règles au niveau de la tenue d'une comptabilité complète ; * De savoir quels types de livres, il faut tenir, avec toutes les règles propres ; * De bien connaitre le tableau récapitulatif au niveau des catégories d'entreprises; * De connaitre le traitement de comptes particuliers ; * De connaître les règles de principe du PCMN ; * De connaitre la finalité des comptes annuels ; * De connaitre les risques de sanctions ; * De connaitre les règles d'évaluations .... ; * De connaitre les principes de prudence, sincérité et bonne foi ; * De connaitre les méthodes d'évaluation des stocks ; * De connaitre les règles en matière des commandes en cours d'exécution ; * De connaitre les notions au niveau des placements de trésorerie ; * De connaitre les notions au niveau des provisions pour risques et charges ; * De connaitre l'importance du PCMN dans le droit comptable ; * De connaitre toutes les obligations en matière des comptes annuels ; * De connaitre les principes généraux au niveau de la règlementation de la publication ; * De connaitre les composantes des comptes annuels ; * De pouvoir appliquer de manière pratique les mentions obligatoires de l'annexe du bilan et du compte de résultat.
Droit des sociétés commerciales
L'étudiant sera apte à restituer les notions vues au cours.
Il doit pouvoir établir des comparaisons et faire ressortir les différences entre différentes situations.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit comptable
Pré-requis:
* En comptabilité générale :
- Savoir résoudre des problèmes relatifs aux procédures et aux règles d'une gestion comptable ; - Imputer les différentes opérations dans les facturiers ; - Assurer la bonne tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels ; - Mener les opérations de fin d'exercice ; - Elaborer les comptes annuels, en justifiant : - Les méthodes appliquées ; - Les procédures de contrôles mises en œuvre.
* En droit civil :
Pouvoir faire face à des problèmes juridiques simples, concernant les personnes, les biens, les contrats et les obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit comptable
Cours magistral
Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.
Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.
Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier)
Droit des sociétés commerciales
Présentation et explications de la matière.
Utilisation de textes dans certains cas pour illustrer et faciliter la compréhension.
Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui est en rapport direct ou indirect avec le droit des sociétés, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (visite, conférence, atelier, séminaire,...) sera assimilé à des heures de cours donné. Les heures de cours prévues dans l'horaire ne seront donc pas récupérables.
De plus, le contenu de ces activités sera intégré à la table des matières de l'activité d'apprentissage. Les étudiants en seront avertis.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Droit comptable
Mode d'enseignement:
Présentiel.
Droit des sociétés commerciales
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit comptable
Syllabus : oui ; remis systématiquement suivant l'avancement du cours.
Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)
Une description du cours (sur papier) est distribuée aux étudiants.  Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir : a. 0494103955 b. spies.daniel@gmail.com
Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ses deux moyens.
Bibliographie conseillée :
* Information de l'ICPF.
* Consulter régulièrement sur le site fisconet.be.:
- Le code des sociétés ; - La Loi relative à la comptabilité ; - Le code de commerce ; - Autre législation;
* Autres sites intéressants :
- notaire.be ; - fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ; - fiscologue ; - Intranet SPF Finances.
Droit des sociétés commerciales
Un syllabus comprenant les notions théoriques est distribué à l'étudiant.
Il sera complété au fur et à mesure de textes et d'illustrations pendant le cours.
Modalités d'évaluation et critères :
Droit comptable
Il s'agit d'un cours annuel donné durant le second quadrimetre.
Précisions éventuelles sur l'évaluation:
La participation active en classe est un atout pour l'étudiant. En cas de difficulté à l'examen écrit, la formation continue interviendra (en cas de bon résultat uniquement) pour influencer la note finale sur 100 %.
Soit:
Examen écrit durant juin 2020.
Type d'évaluation.
Évaluation finale:
- Evaluation continue (formative): 20 % (intervient uniquement en cas de bon résultat et en cas d'echec de l'examen écrit).
- Evaluation certificative (examen écrit de juin 2020): 80 % ou 100% si l'examen écrit a été réussi. 
Total : 100 %. 
Examen écrit d'une durée de 1 heure.
Droit des sociétés commerciales
L'examen est écrit.
Une partie de questions ouvertes et une partie de questions à choix multiple
Session de janvier.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit comptable
Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction.
Contacts :
Droit comptable
Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir:
0494/103955 spies.daniel@gmail.com
Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ces deux moyens.
Droit des sociétés commerciales
katia.guerisse@hers.be