Programme des cours 2023-2024
ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
CODD0001-2  
Droit 3, Droit des sociétés commerciales
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité2
Nom du professeur :
Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Introduction: les principes fondamentaux
     - personne physique et personne morale
     - définition et éléments constitutifs
     - exceptions
     - la personnalité juridique des sociétés
 Chapitre 1 : la société en nom collectif et en commandite simple
Chapitre 2 : la société privée à responsabilité limitée
Chapitre 3 : la société coopérative
Chapitre 4 : la société anonyme 
Chapitre 5 : les asbl
chapitre 6 : la faillite
 
La table des matières est construite sur base des termes utilisés dans l'ancien code des sociétés. Les nouveautés du code des sociétés seront mises en évidence au cours;
Les 2 moutures sont utiles comme nous nous trouvons dans une période transitoire.
 
 
 
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera apte à restituer les notions vues au cours.
Il doit pouvoir établir des comparaisons et faire ressortir les différences entre différentes situations.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Présentation et explications de la matière.
Utilisation de textes dans certains cas pour illustrer et faciliter la compréhension.
Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui est en rapport direct ou indirect avec le droit des sociétés, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (visite, conférence, atelier, séminaire,...) sera assimilé à des heures de cours donné. Les heures de cours prévues dans l'horaire ne seront donc pas récupérables.
De plus, le contenu de ces activités sera intégré à la table des matières de l'activité d'apprentissage. Les étudiants en seront avertis.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
 



 les cours seront en présentiel 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus comprenant les notions théoriques est distribué à l'étudiant.
Il sera complété au fur et à mesure de textes et d'illustrations pendant le cours.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen est écrit.

Une partie de questions ouvertes et une partie de questions à choix multiple
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
katia.guerisse@hers.be