Programme des cours 2023-2024
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ATTENTION : version 2022-2023 de l'engagement pédagogique
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| CODD0001-2 | |||||
| Droit 3, Droit des sociétés commerciales | |||||
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Durée :
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| 30h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Katia Guérisse | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Katia Guérisse | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Introduction: les principes fondamentaux
- personne physique et personne morale - définition et éléments constitutifs - exceptions - la personnalité juridique des sociétés Chapitre 1 : la société en nom collectif et en commandite simple Chapitre 2 : la société privée à responsabilité limitée Chapitre 3 : la société coopérative Chapitre 4 : la société anonyme Chapitre 5 : les asbl chapitre 6 : la faillite La table des matières est construite sur base des termes utilisés dans l'ancien code des sociétés. Les nouveautés du code des sociétés seront mises en évidence au cours; Les 2 moutures sont utiles comme nous nous trouvons dans une période transitoire. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant sera apte à restituer les notions vues au cours.
Il doit pouvoir établir des comparaisons et faire ressortir les différences entre différentes situations. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Présentation et explications de la matière.
Utilisation de textes dans certains cas pour illustrer et faciliter la compréhension. Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui est en rapport direct ou indirect avec le droit des sociétés, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (visite, conférence, atelier, séminaire,...) sera assimilé à des heures de cours donné. Les heures de cours prévues dans l'horaire ne seront donc pas récupérables. De plus, le contenu de ces activités sera intégré à la table des matières de l'activité d'apprentissage. Les étudiants en seront avertis. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| les cours seront en présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus comprenant les notions théoriques est distribué à l'étudiant.
Il sera complété au fur et à mesure de textes et d'illustrations pendant le cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit. Une partie de questions ouvertes et une partie de questions à choix multiple |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| katia.guerisse@hers.be | |||||