Programme des cours 2019-2020
ATTENTION : version 2018-2019 de l'engagement pédagogique
CODS0001-1  
Comptabilté spéciale 2
  • Comptabilité des sociétés commerciales
  • Comptabilité informatisée
Durée :
Comptabilité des sociétés commerciales : 24h Th
Comptabilité informatisée : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité4
Nom du professeur :
Comptabilité des sociétés commerciales : Daniel Spies
Comptabilité informatisée : Joram Mushimiyimana
Coordinateur(s) :
Joram Mushimiyimana
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Comptabilité des sociétés commerciales
18.  SOCIETE ANONYME  18.1. Modes de constitution de la S.A.   18.1.1. Constitution directe   18.1.2. Constitution au moyen de souscription  18.2. Les apports :   18.2.1. Les apports en numéraire   18.2.2. Les apports en nature  18.3. Les quasi-apports  18.4. Les actions  18.5 Les responsabilités des fondateurs  18.9 Rachat d'actions   18.9.1. Remarques préliminaires   18.9.2. Aspect du droit des sociétés : texte modifié depuis la réforme du droit des sociétés (Loi du 28 février 2019.)   18.9.3. Aspect comptable   18.9.4. Quelques conséquences fiscales dans le chef de l'acquéreur : 19 Analyse de la Loi du 28 février 2019 (sources IPCF, SPF, Notaire .be, Internet, IEC, CNC) 20 à 20.5.0 Opérations pouvant résulter d'une libération partielle : 20.6 Actionnaire défaillant  20.6.0 Application  simple  20.6.1 Applications avec versements anticipatifs 20.7 Augmentation du capital d'une S.A.  20.7.1 Décisions et particularités  20.7.2 Augmentation du capital par incorporation des réserves ou des plus-values au capital.  20.7.3 Aspect fiscaux  20.7.4 Augmentation par souscription en espèces   20.7.4.1 Emission se fait au pair   20.7.4.2 Emission se fait en dessous du pair   20.7.4.3 Emission se fait au-dessus du pair    20.7.4.3.1 Prime d'émission   20.7.4.4 Souscription préférentielle   20.7.4.5 Exemples 20.8 Réduction du capital  (la nouvelle réforme FISCALE sur la réduction du capital sera vue plus loin ; il convient de bien comprendre ce qui suit pour une meilleure compréhension de la nouvelle législation).  20.8.1  Exemples  20.8.2 Réduction du capital par dispense de libération du capital souscrit non libéré. 20.9 Amortissement du capital 21 Amortissement du capital :  21.1 Aspect du droit des sociétés   21.1.2 Rappel  21.2 Aspect pratique  21.3 Exemple  21.4 Aspect fiscal 22 Nouveau régime sur la réduction du capital point de vue fiscal avec applications comptables suggérées par le fisc 23 La liquidation de la société et la répartition de son avoir social   23.1 Quelques rappels au niveau du droit des sociétés   23.2 Aspect fiscal   23.3 Particularités comptables et fiscales 24 Ecriture de liquidation   24.1  Note préliminaire   24.2  Exemple 25 Ordre d'imputation des répartitions au niveau de la liquidation   25.1 Concordance entre l'ordre d'imputation fiscal et la comptabilité   25.2 Discordance entre l'ordre d'imputation fiscal et la comptabilité . 26 Objectif  26.1 Principe de continuité et conséquences 27 LE REGIME COMPTABLE DES FUSIONS  27.1 Le capital de la société absorbante est représenté par des actions sans désignation de valeur nominale (S.D.V.N).  27.2 Le capital de la société absorbante est représenté par des actions avec valeur nominale  27. 3 Paiement d'une soulte en espèces 28 L'absorbée détient des actions propres  28.1 L'absorbante détient des actions de l'absorbée  28.2 L'absorbée détient des actions de l'absorbante  28.3 Fusion par réunion de tous les titres en une seule main  28.4 Absorption d'une société avec un actif net comptable négatif  28.5 Comptabilisation dans le chef des actionnaires des sociétés participant à la fusion
Comptabilité informatisée
  • Monographie comptable avec le logiciel BOB 50:
  • Création du dossier (société concernée par les différentes opérations),
  • comptabilisation des factures d'achats et de ventes, notes de débit et notes de crédit, rémunérations, opérations financières, opérations diverses.
  • Edition des comptes annuels, des journaux, du grand livre des comptes, des fiches clients et fournisseurs, et de la déclaration TVA.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Comptabilité des sociétés commerciales
L'étudiant sera capable : 1. Finalités de l'unité de formation 1.1 Finalités générales Cette unité de formation doit : -concourir à l'épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ; -répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale des milieux socio-économiques et culturels. -permettre à l'étudiant, sur le plan : -des comportements professionnels : -d'adopter des attitudes déontologiques en rapport avec l'aspect confidentiel éventuel des informations traitées ; -sur le plan des compétences professionnelles :  *d'acquérir les concepts fondant la comptabilité générale applicable aux entreprises en général ;  *de résoudre des problèmes de comptabilité générale en appliquant des traitements de données, de conduite logique des opérations et de vérifications mathématiques.  *D'appliquer le droit comptable et la comptabilité des sociétés en ne perdant pas de vue l'impôt des sociétés. 1.2 Finalités particulières : L'unité de formation vise à permettre à l'étudiant : * de décrire et de comparer le statut juridique des différents types de sociétés (Code des sociétés) et de l'A.S.B.L. ; * d'appliquer la Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'application aux opérations découlant des prescriptions légales et statutaires de ces différents types d'entreprises à statut juridique ; * de cerner et d'expliciter les droits et obligations des organes de gestion et de surveillance de ces différents types d'entreprises à statut juridique et d'en dégager les conséquences pratiques en termes de rapports et d'actes à effectuer.
Comptabilité informatisée
 
(a ) En termes de savoir-faire

L'étudiant(e) pourra idéalement :
être capable de gérer la mise en place et le suivi d'une comptabilité générale informatisée d'entreprise avec tous les aspects de paramétrage et de traitement des journaux (création, encodage, consultation, impression, lecture, clôture et réouverture) :
  • Etre capable de classer, identifier et  créer si nécessaire toutes les pièces justificatives comptables : factures, fiches de paie, extraits de compte, fiches de caisse, etc.
  • Mettre en pratique la théorie relative à la comptabilisation des opérations d'une entreprise commerciale et/ou industrielle.
  • Etre capable de tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur.
  • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes.
Utiliser des logiciels comptables et de gestion et en exploiter les résultats intermédiaires et définitifs.
 
b ) En termes de savoir-être/devenir

Etre capable de communiquer avec ses collaborateurs et participer à la résolution des problèmes liés à l'utilisation du logiciel comptable Bob.
Savoirs et compétences prérequis :
Comptabilité des sociétés commerciales
2.1 Capacités : 2.1.1 En comptabilité générale : Face à des situations - problèmes relatives aux procédures et aux règles d'une gestion comptable conforme, ayant à sa disposition le plan comptable, l'élève sera capable de : -imputer les différentes opérations dans les facturiers ; -assurer la tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels ; -mener les opérations de fin d'exercice ; -élaborer les comptes annuels, en justifiant : -les méthodes appliquées ; -les procédures de contrôle mises en œuvre ; 2.1.2 En droit civil : Face à des problèmes juridiques simples, concernant les personnes, les biens, les contrats et les obligations l'élève sera capable: -d'analyser et abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de  droit civil la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ; -de résoudre par l'application des notions de droit civil qui les régissent ; -de prévenir les litiges qui y sont relatifs ; -de structurer et justifier la démarche juridique mise en oeuvre.
Comptabilité informatisée
Pour comptabiliser correctement les opérations, l'étudiant doit maîtriser les principes de comptabilisations vus dans les Blocs 1 et 2
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Comptabilité des sociétés commerciales
Cours magistral
Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.
Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.
Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier)
Comptabilité informatisée
1. Exposer magistral : Montrer aux étudiants le fonctionnement du logiciel, ses points forts et ses points faibles
 2. Dossiers comprenant les documents réels des entreprises ( Factures, notes de crédit, notes de débit, extraits de compte, fiche de caisse,....).  
-  Monographie 1: Montrer (utilisation du rétroprojecteur) comment comptabiliser les opérations dans les différents journaux comptables            -   Monographie 2 et suivants: Encodage des documents par  les étudiants eux-mêmes sous la supervision de l'enseignant ;
 -  Les corrections sont projetées avant la validation définitive afin permettre aux étudiants de corriger leurs écritures.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Comptabilité des sociétés commerciales
Mode d'enseignement:
Présentiel.
Comptabilité informatisée
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Comptabilité des sociétés commerciales
Syllabus : oui ; remis systématiquement suivant l'avancement du cours.
Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)
Une description du cours (sur papier) est distribuée aux étudiants.  Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir : a. 0494103955 b. spies.daniel@gmail.com
Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ses deux moyens.
Bibliographie conseillée :
Consulter régulièrement sur les sites fisconet.be: -Le code des sociétés ; -La Loi relative à la comptabilité ; -Le code des entreprises; Autres sites intéressants : -Site portail du SPF ; -notaire.be ; -fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ; -La CNC
Comptabilité informatisée
  • Vincent CHARLIER et Yves NOEL, La comptabilité avec BOB SOFTWARE, Ed. de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 2014
  • Eric De LEMBRE, Michel  VANDER LINDEN, Principes de comptabilisation, Ed. Wolters Kluwer, 2015
  • Joseph Antoine et Catherine DENDAUW, Traité de Comptabilisation, Ed. De Boeck, 4ème Edition 2015
  • Syllabi
Modalités d'évaluation et critères :
Comptabilité des sociétés commerciales
Il s'agit d'un cours annuel donné durant le second quadrimetre.
Précisions éventuelles sur l'évaluation: La participation active en classe est un atout pour l'étudiant. En cas de difficulté à l'examen écrit, la formation continue interviendra (en cas de bon résultat uniquement) pour influencer la note finale sur 100 %. Matière à connaître: essentiellemnt, les cours dispensés durant le second quadrimestre. Les bases vues au première quadrimestre ne peuvent évidemment être oubliées. Soit: Examen écrit durant juin 2020. Type d'évaluation. Évaluation finale: - Evaluation continue (formative): 20 % (intervient uniquement en cas de bon résultat et en cas d'echec de l'examen écrit). - Evaluation certificative (examen écrit de juin 2020): 80 % ou 100% si l'examen écrit a été réussi. 
La note de l'AA, doit être au minimum de 8/20. Cette AA en particulier a une pondération de 2 (deux). Si la note d'une AA est inférieure à 8/20, l'UE dont elle fait partie ne pourra pas être ni validée, ni réussie. L'UE ne pourra être validée et réussie que si la note globale pour l'UE atteint au moins 10/20 de moyenne pondérée pour les AA composant cette UE.
Examen écrit d'une durée de 3 heures et 30 minutes
Comptabilité informatisée
 Evaluation certificative: Examen écrit à la fin de l'Activité d'apprentissage.  
La moyenne pondée de l'unité d'enseignement doit être de 10/20 au moins; et pour chaque activité d'apprentissage, la note ne doit être inférieure à 8/20
Critères d'évaluation:
1) Sélection des documents à comptabiliser et choix des journaux
2) Création du dossier
3) Autonomie
4) Maîtrise des principes de comptabilisation
5) Rapidité
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Comptabilité des sociétés commerciales
Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction.
Comptabilité informatisée
Les étudiants sont autorisés, voire même encouragés,  à utiliser leurs ordinateurs portables; ce qui leur permet de s'exercer en dehors des heures de cours.
L'utilisation de GSM et smartphones n'est pas autorisée durant le cours
Contacts :
Comptabilité des sociétés commerciales
Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir:
0494/103955 spies.daniel@gmail.com
Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ces deux moyens.
Comptabilité informatisée
joram.mushimiyimana@hers.be