Programme des cours 2022-2023
ATTENTION : version 2021-2022 de l'engagement pédagogique
DROI0001-1  
Droit
  • Droit du travail et responsabilités
  • Applications des directives cadres européennes
Durée :
Droit du travail et responsabilités : 24h Th
Applications des directives cadres européennes : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en prévention, sécurité industrielle et environnement4
Nom du professeur :
Droit du travail et responsabilités : Herve Deckers
Applications des directives cadres européennes : Herve Deckers
Coordinateur(s) :
Herve Deckers
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
La question de la sécurité et de la santé au travail n'est pas spécifiquement « belge ».
Elle est également appréhendée au niveau international et européen.
Le cours « Application des directives-cadres européennes » a pour objectif de replacer cette question dans une perspective de droit international et européen en envisageant successivement la manière dont la question de la sécurité et de la santé au travail est appréhendée au sein du Conseil de l'Europe - en ce compris l'apport de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme -, de l'Organisation Internationale du Travail et de l'Union Européenne - avec une attention particulière aux directives-cadres.
Le cours est conçu de façon dynamique : dans un premier temps, les éléments relatifs au Conseil de l'Europe et à l'O.I.T., ainsi que le cadre général de l'Union Européenne, sont abordés de manière magistrale.
Ensuite, l'analyse particulière des directives-cadres se fait au travers d'un travail personnel de l'étudiant et d'une mise en commun des recherches, en ce compris dans une perspective de droit comparé.
 
Droit du travail et responsabilités
Le cours aborde les différentes questions du droit du travail depuis la ocnclusion de celui-ci jusqu'à la rupture.
Il envisage également certaines questions de droit collectif du travail.
Dans ce cadre, certaines questions sont examinées plus en profondeur, dès lors qu'elles sont en lien avec la fonction qu'exerce un conseiller en prévention:
- l'incapacité de travail;
- la force majeure mécicale (trajet de réintégration)
- la  violence et la harcèlement moral au travail, la charge psychosociale (définitions et procédures)
- la protection contre le licenciement du conseiller en prévention
- la responsabilité civile et pénale du conseiller en prévention
 
 
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Il est attendu de l'étudiant qu'il démontre sa capacité à rechercher les informations disponibles en droit européen et international pour les comparer avec les dispositions pertiennetes de droit interne, ainsi que la documentation disponible au sein des institutions et organisations internationales, de façon à pouvoir utilement compléter ses connaissances.
Droit du travail et responsabilités
Assimiler les connaissances en lien avec la fonction de conseiller en prévention et, plus généralement, les aspects essentiels du droit du travail.
 
Savoirs et compétences prérequis :
Utilisation de l'outil informatique.
La connaissance d'une langue étrangère (par ex. anglais) est un plus mais n'est pas indispensable.
 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral lors des premières séances.
Travail en groupe par la suite.
 
Droit du travail et responsabilités
Cours magistral
 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
 
Droit du travail et responsabilités
Présentiel
 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus transmis aux étudiants
 
Droit du travail et responsabilités
Syllabus remis aux étudiants.
 
 
Modalités d'évaluation et critères :
L'évaluation se fait comme suit:
- 60% des points sur base de l'évaluation du travail en groupe
- 40% des points sur base de l'évaluation de l'examen
 
Droit du travail et responsabilités
Examen écrit (100%)
 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Hervé DECKERS (hd@deckersjoassart.be)
 
Droit du travail et responsabilités
Hervé DECKERS (hd@deckersjoassart.be)