Study Programmes 2023-2024
| ADBA0002-1 | |||||
Law 2
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Duration :
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| Civil Law : 24h Th Social Law : 18h Th |
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Number of credits :
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Lecturer :
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| Civil Law : Katia Guérisse
Social Law : Katia Guérisse |
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Coordinator :
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| Katia Guérisse | |||||
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Language(s) of instruction :
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| French language | |||||
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Organisation and examination :
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| Teaching in the second semester | |||||
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Units courses prerequisite and corequisite :
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| Prerequisite or corequisite units are presented within each program | |||||
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Learning unit contents :
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Civil Law
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| (suite du module economie et droit 1) Les personnes : - l'incapacité juridique( si pas vu dans Droit 1) - les successions Les biens : classification le droit de propriété et ses démembrements les contrats : conditions générales, le contrat de bail La responsabilité civile /responsabilité pénale. |
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Social Law
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| Introduction générale au droit social Le contrat de travail : - Définitions - les types de contrat - la durée - les obligations des parties - la responsabilité - la rémunération - les cas de suspension de contrat : vacances annuelles, la maladie,.. Réalisation d'exercices |
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Learning outcomes of the learning unit :
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Civil Law
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| L'étudiant sera capable de restituer les notions et d'établir un raisonnement juridique à partir de celles-ci. Des mises en situation seront réalisées. |
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Social Law
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| L'étudiant sera initié à certaines notions du droit social.
Il devra être apte à les restituer. L'étudiant devra être capable d'intégrer les notions présentées dans le cadre d'exercices concrets. Pour cela, il devra pouvoir analyser les données fournies en vue de récolter les informations nécessaires à la réalisation des exercices. (lecture d'énoncés, utilisation des procédures et des tableaux adéquats). |
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Prerequisite knowledge and skills :
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Planned learning activities and teaching methods :
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Civil Law
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| Toute forme d'activité pédagogique,organisée par l'établissement en externe ou en interne de celui-ci et qui a un rapport direct ou indirect avec les matières de droit civil, sera ajoutée au contenu du cours. De ce fait, le temps consacré (conférence, visite, séminaire, ...) à cette activité par les étudiants sera assimilé aux heures de cours prévues et donc non récupérables en heures de cours.
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Social Law
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| Présentation et explications de la théorie.
Illustration par des exemples. Mise en application lors de la réalisation des exercices. Toute activité pédagogique ,organisée en externe ou en interne de l'établissement et ayant un rapport direct ou indirect avec la législation sociale, sera assimilée à des heures de cours prévues. De ce fait, le temps consacré à ces activités (visite, séminaire, conférence,...) ne sera pas récupérable en heures de cours. Le contenu des activités sera ajouté au contenu de l'activité d'apprentissage. Les étudiants en seront avertis. |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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Civil Law
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| La participation aux cours est non obligatoire mais nécessaire à la compréhension de la matière ainsi qu'à la réalisation de mise en situation. Une prise de notes complémentaires au syllabus est indispensable. Les cours en présentiel se feront pendant 20 heures. Les 4 autres heures sont utilisées pour du travail en autonomie des étudiants. Une équipe teams sera constituée et utilisée pour proposer des exercices et mises en situation supplémentaires à faire en indépendance. Les corrections seront postées également dans l'équipe teams. Cela n'empêche pas les étudiants de formuler des questions ou de demander des explications pendant le présentiel. |
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Social Law
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| Cours en présentiel pendant 16 heures et les 2 h restantes seront utilisées pour du travail en autonomie. Pour cela une équipe teams sera constituée en vue de proposer des exercices supplémentaires à faire seul. Les corrections seront aussi déposées sur teams. Des questions et explications pourront bien sûr être demandé pendant les cours. |
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Recommended or required readings :
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Civil Law
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| Un syllabus est distribué, il devra être complèté(parfois corrigé) par des prises de notes, les textes et exercices distribués et utilisés pendant le cours ainsi que par les notes qui concerneraient les activités organisées en supplément ou remplacement des cours habituels. | |||||
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Social Law
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| Un syllabus reprenant les théories présentées au cours sera distribué aux étudiants.
Il ne comprend ni les énoncés ni les corrections des exercices. La prise de notes complémentaires au syllabus est nécessaire. La présence au cours est fortement conseillée pour obtenir les explications et les procédures à suivre pour la réalisation des exercices. |
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Assessment methods and criteria :
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| Not available | |||||
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Civil Law
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| L'examen est écrit. Il est composé d'une partie de questions ouvertes et d'une partie de questions à choix multiple. L'orthographe ayant une importance primordiale dans votre future vie professionnelle, il en sera tenu compte dans la notation de l'examen. En comptant un retrait de 0.25 point par faute avec un maximum de 2 points sur 20. La moyenne de l'ue de minimum 10/20. |
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Social Law
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| L'examen est écrit. Il comprend une partie sous forme de questions à choix multiple et une partie d'exercices à réaliser. L'orthographe ayant une importance primordiale dans votre future vie professionnelle, il en sera tenu compte dans la notation de l'examen. En comptant un retrait de 0.25 point par faute pour un maximum de 2 points sur 20. La moyenne de l'ue doit être de 10/20. |
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Work placement(s) :
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Organizational remarks :
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Social Law
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| Se munir des tableaux ET de son syllabus ainsi que d'une calculatrice. | |||||
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Contacts :
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Civil Law
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| katia.guerisse@hers.be
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Social Law
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| katia.guerisse@hers.be | |||||