Study Programmes 2023-2024
CFDH0001-3  
Taxation 2
  • IPP Supplement
  • Tax Practicum
Duration :
IPP Supplement : 30h Th
Tax Practicum : 12h Pr
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting4
Lecturer :
IPP Supplement : Samuel Balasse
Tax Practicum : Frédéric Tarte
Coordinator :
Samuel Balasse
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the second semester
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Not available
IPP Supplement
1. Aspects fiscaux IPP EX 2023 : partie 2 de la déclaration et particularités en matière de :

- Revenus professionnels

- Revenus immobiliers

- Revenus mobiliers

- Revenus des dirigeants


2. Aspects fiscaux IPM (notions)


3. Aspects fiscaux INR (notions)
 

4. Revenus d'origine étrangère (notions)
 

 

 

 

 
Tax Practicum
Résolution de cas pratiques dont quelques exemples ci-dessous :

- Etablissement de déclarations de TVA

- Etablissement du listing annuel des clients assujettis

- Etablissement d'une déclaration TVA pour une entreprise soumise au régime du forfait en matière de TVA
Learning outcomes of the learning unit :
Not available
IPP Supplement
L'étudiant est à même de remplir une déclaration fiscale à l'IPP en ce compris la partie 2 de la déclaration.

Il est également à même de comprendre les principes d'imposition des revenus étrangers à l'IPP et les principes de taxation à l'INR/PP.

 

 

 

 
Tax Practicum
Le cours offre à l'étudiant la possibilité de mettre en pratique ses connaissances en matière de TVA par la résolution de cas pratiques.
Prerequisite knowledge and skills :
Not available
IPP Supplement
Cours d'IPP.

 
Tax Practicum
Néant.
Planned learning activities and teaching methods :
Not available
IPP Supplement
Cours magistral avec présentations d'exemples et résolutions de cas basés sur la théorie.

 

 

 
Tax Practicum
Exposé de cas pratiques en matière de TVA
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
IPP Supplement
Enseignement en présentiel.

 
Tax Practicum
Enseignement présentiel
Recommended or required readings :
IPP Supplement
Le cours s'appuie sur les exposés faits en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles sur FisconetPlus.

En fonction des thèmes abordés, des liens seront faits avec l'actualité fiscale.




 

 

 

 

 
Tax Practicum
Bibliographie conseillée :

Principalement mais non exclusivement :

- Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

- Site portail du SPF

- "Fisconet" (réseau proposant un outil interactif de documentation fiscale belge)



 
Assessment methods and criteria :
Not available
IPP Supplement
Juin : examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).

Seconde session : examen écrit ou oral (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).

 
Tax Practicum
Examen écrit.
Work placement(s) :
IPP Supplement
Néant.
Tax Practicum
Néant.
Organizational remarks :
IPP Supplement
Le gsm est proscrit durant les cours.

 

Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation des sites internet utiles: SPF Finances, FisconetPlus, etc...

 

Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés.

 

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.

 
Tax Practicum
Néant.
Contacts :
IPP Supplement
samuel.balasse@hers.be

 
Tax Practicum
Mail professionnel : cofisope@skynet.be