CFEC0002-2 : Tax 3

Study Programmes 2024-2025

CFEC0002-2

Tax 3

Fiscal Considerations for Accounting
Compléments impôt des sociétés

Duration :

Fiscal Considerations for Accounting : 24h Th
Compléments impôt des sociétés : 36h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting		5

Lecturer :

Fiscal Considerations for Accounting : Vincent LIBERT
Compléments impôt des sociétés : Vincent LIBERT

Coordinator :

Vincent LIBERT

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Not available

Fiscal Considerations for Accounting

I. INTRODUCTION.
II. LE CONCEPT DE BÉNÉFICE EST LA BASE DE LA FISCALITÉ.
Le concept de « bénéfice » doit s'analyser sur base de différents droits ou critères:
A. SELON LE DROIT DES SOCIETÉS ;
B. SELON LE DROIT COMPTABLE ;
C. SELON LE DROIT FISCAL :
D. PRIMAUTE DU DROIT COMPTABLE:
E. LA NEUTRALITE FISCALE AU REGARD DU DROIT COMPTABLE:
F. L'UNICITÉ DES COMPTES ANNUELS :
III.    ÉVALUATION ACTIF-PASSIF   &    CHARGES-PRODUITS
A. Généralités :
1. Principes généraux résultant du droit comptable          2. Notion de valeur d'acquisition.
3. Principe de la réalisation du résultat ET Ventes
Remarques :
  * Opérations assorties d'une condition suspensive :
  * Opérations assorties d'une condition résolutoire :
4. Frais d'établissement
4.1 Composantes
4.2 Evaluation
       4.3 Frais de restructuration
Problèmes :
5. Les Immobilisations incorporelles
5.1 Composantes
Rubrique 21 : (sous-rubrique 210 à sous-rubrique 215).
5.2 Évaluation
5.3 Condition suspensive pour rappel:
5.4 Règles d'évaluation et charges professionnelles :
5.4.1 Charges et produits:
5.4.2 Correspondance des charges et des produits
5.4.4 Frais de Recherche & Développement :
5.4.5 Article 48, AR/CIR 92 (ex. d'imp. 2019)
5.4.5 Logiciel d'application (Software)
5.4.6 Concessions. Brevets, licences, Savoir-faire & droits similaires qui sont la propriété de l'entreprise mais aussi les droits d'exploitation de licences (marques qui sont propriété de tiers (= concessions).
Autres problèmes : article 61 du code des impôts:
5.4.7 PARTICULARITÉS :
5.4.7.1 DÉDUCTION POUR REVENUS DE BREVETS
  Calcul de la déduction
5.4.7.2 TAX SHELTER
5.5     Goodwill :
5.6 Le surprix
6 Les Immobilisations corporelles
6.1 Composantes
Rubriques 22 à 27 du PCMN
6.2 Évaluation :
6.3 Les amortissements.
6.3.1 Aspect comptable.
6.3.2 Aspects fiscaux.
6.3.3 Particularité fiscale :
7 NOUVEAU CALCUL DES AVANTAGES EN NATURE VOITURE :
7.1 Exercice d'imposition 2019
7.3 Dépense non admise supplémentaire à charge de l'employeur (impôt sur les sociétés) 8 AU NIVEAU DES EXCÉDENTS D'AMORTISSEMENT :
IV. CAS PARTICULIERS
A) Location - financement (leasing)
B) Petit outillage
C) Les droits réels démembrés
D) Immobilisations acquises contre paiement d'une rente viagère.
E) Acquisition d'immobilisations amortissables pour un prix variable :
F) les actifs désaffectés (lorsqu'il n'y a plus la continuité d'exploitation).
G) Immobilisations financières (LT) et les placements de trésorerie (CT).
H) Les stocks et commandes en cours.
I) Créances.
J) Provision pour Risques et charges. (voir le cours de fiscalité concernant les provisions).

Compléments impôt des sociétés

Analyse : a) Versements anticipés ; b) Les plus-values ; c) La tax shelter ; d) La réduction du capital ; e) La réserve de liquidation. 1. Mouvement des bénéfices réservés imposables 1.1. Différentes réserves taxables ; 1.2. Analyse des provisions comptables ; 1.3. Analyse des réserves occultes ; 1.4. Analyse des réserves dites exonérés d'appellations comptables mais finalement imposables ; 1.5. Les réserves exonérées. 2. Dépenses non admises 2.1. Frais professionnels ; 2.2. Frais professionnels non déductibles communes à l'I.P.P. & l'I.Soc. 2.3. Frais professionnels non déductibles propres à l'I.Soc. ; 3. Dividendes distribués 3.1. Dividendes ordinaires ; 3.2. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social ; 3.3. Attributions diverses 4. Éléments du résultat fiscal 5. Ventilation du résultat fiscal 6. Déductions fiscales 6.1. Eléments non imposables 6.1.1. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention ; 6.1.2. Les libéralités exonérées ; 6.1.3. Divers. 6.2. RDT-RME 6.2.1. Montant déductible au titre de RDT et RME ; 6.2.2. Report RDT-RME 6.3. Déduction pour revenus de brevets 6.4. L a déduction pour revenus d'innovation 6.4.1. Théorie ; 6.4.2. Pratique. 6.5. Déduction pour capital à risque 6.5.1. Théorie ; 6.5.2. Pratique. 6.6. Pertes récupérables 6.6.1. Théorie ; 6.6.2. Pratique. 6.7. Déduction pour investissement 6.7.1. Théorie ; 6.7.2. Pratique. 6.8. Déduction des transferts intra-groupe 6.8.1. Théorie ; 6.8.2. Exemple 6.9. Impact sur les déductions fiscales en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société. 6.10. Limitation de l'utilisation des déductions fiscales (la corbeille) 6.10.1. Le panier et la règle des 70% ; 6.10.2. Non-application de la limitation pour les pertes antérieures reportées ; 6.10.3. Exemple. 6.11. Calcul d'impôt 6.11.1. Taux de base ; 6.11.2. Taux réduit ; 6.11.3. Taux particuliers ; 6.12. Cotisations distinctes. 6.12.1. Théorie ; 6.12.2. Explications pratiques.

Learning outcomes of the learning unit :

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Fiscal Considerations for Accounting

L'étudiant sera capable : * De maîtriser le mécanisme général de la fiscalité des entreprises ; * D'acquérir les connaissances nécessaires à l'établissement de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés ; * De discerner les modifications du patrimoine de la société et si besoin de rectifier fiscalement cette modification ; * D'analyser conjointement une écriture comptable et son impacte sur le patrimoine et le résultat fiscal ; * De déterminer le ou les bases à I.Soc. et de calculer l'I.Soc. : * L'étudiant sera capable de refaire tous les exercices pratiques vus en classe (prise de notes obligatoires) ; * La théorie doit être étudiée de manière à pouvoir résoudre des cas pratiques dont des cas similaires ont été donnés en classe. * L'étudiant sera capable de souscrire une déclaration fiscale sur base de données comptables à exploiter de manière à déterminer la base imposable correcte. * De pouvoir exploiter au mieux la jurisprudence. * D'exploiter au mieux toute la matière de l'ISoc. * De pouvoir expliquer l'incidence fiscale de toutes les écritures comptables * De pouvoir citer les numéros d'articles importants qui ont une influence au niveau de la modification du résultat comptable.

Compléments impôt des sociétés

L'étudiant sera capable : * De maîtriser le mécanisme général de la fiscalité des entreprises ; * D'acquérir les connaissances nécessaires à l'établissement de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés ; * De discerner les modifications du patrimoine de la société et si besoin de rectifier fiscalement cette modification ; * D'analyser conjointement une écriture comptable et son impacte sur le patrimoine et le résultat fiscal ; * De déterminer le ou les bases à I.Soc. et de calculer l'I.Soc. sans omettre les VA ; * L'étudiant sera capable de refaire tous les exercices pratiques vus en classe (prise de notes obligatoires) ; * La théorie doit être étudiée de manière à pouvoir résoudre des cas pratiques dont des cas similaires ont été donnés en classe. * L'étudiant sera capable de souscrire une déclaration fiscale sur base de données comptables à exploiter de manière à déterminer la base imposable correcte (Biztax support papier sera fournie à l'examen)

Prerequisite knowledge and skills :

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Fiscal Considerations for Accounting

Pré-requis :
I) En Impôt des personnes physiques ( I.P.P.) et impôt des sociétés (I.Soc.):
L'étudiant sera capable :
* De savoir résoudre les problèmes relatifs aux parties I et II de la déclaration IPP; * De comprendre et de pouvoir analyser les informations reprises sur l'A.E.R. de l'IPP ; * De connaître toute la matière vue au niveau de l'impôt des sociétés en 2ème Bac.
II) En comptabilité générale:
L'étudiant sera capable :
* De savoir résoudre des problèmes relatifs aux procédures et aux règles d'une gestion comptable et de savoir appliquer les bonnes résolutions à prendre point de vue fiscal ; * De vérifier la bonne tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels et d'en tenir compte pour déterminer la base imposable via la déclaration fiscale à l'I.Soc. ; * De mener les opérations de fin d'exercice point de vue fiscal; * De souscrire une déclaration fiscale à l'I.Soc. ; * De pouvoir répondre de manière correcte à une rectification envisagée par le fisc ; * De rechercher toute la jurisprudence nécessaire ; * D'être le « spécialiste fiscal » dans l'analyse des écritures comptable afin de déterminer la réalité des faits.

Compléments impôt des sociétés

Pré-requis :
* En Impôt des personnes physiques ( I.P.P.):
L'étudiant sera capable :
- De savoir résoudre les problèmes relatifs à la partie une de la déclaration IPP; - De comprendre et de pouvoir analyser les informations reprises sur l'A.E.R. de l'IPP ;
* En comptabilité générale:
L'étudiant sera capable :
- De savoir résoudre des problèmes relatifs aux procédures et aux règles d'une gestion comptable et de savoir appliquer les bonnes résolutions à prendre point de vue fiscal ; - De vérifier la bonne tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels et d'en tenir compte pour déterminer la base imposable via la déclaration fiscale à l'I.Soc. ; - De mener les opérations de fin d'exercice point de vue fiscal;

Planned learning activities and teaching methods :

Not available

Fiscal Considerations for Accounting

Cours magistral.
Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes. Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices. Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier) La déclaration fiscale à l'I.Soc. et les formulaires ad hoc sont constamment décrits via le projecteur multimédia.

Compléments impôt des sociétés

Cours magistral
Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.
Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.
Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier) .
Corona oblige, quand cours obligatoire en non présentiel avec ZOOM avec même objectif qu'en présentiel.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Not available

Fiscal Considerations for Accounting

Mode d'enseignement:
Présentiel.

Compléments impôt des sociétés

Mode d'enseignement:
Présentiel.
Corona oblige, cours en non présentiel avec le logiciel ZOOM.

Recommended or required readings :

Not available

Fiscal Considerations for Accounting

I) Une description du cours (sur papier) est distribuée aux étudiants:

Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ces deux moyens.

II) Bibliographie conseillée :

Consulter régulièrement à la bibliothèque de la HERS les ouvrages concernant la comptabilité et la fisclité.

Consulter régulièrement sur le site fisconet.be.:

  * La législation sur le code des impôts;
  * Le commentaire du code des impôts sur les revenus 1992
  * Les circulaires concernant l'impôt des personnes physiques et des sociétés ;
  * Le code des sociétés ;
  * La Loi relative à la comptabilité ;
  * Le code de commerce ;
  * Aspects fiscaux chez Larcier ;
  * Autres législations;

Autres sites intéressants :

  * Site portail du SPF ;
  * La déclaration électronique à l'I.Soc.
  * Les documents (électroniques) annexes à l'I.Soc.
  * notaire.be ;
  * fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ;
  * Fiscologue ;
  * Revue générale de fiscalité ;
  * Intranet
  * Fiscalnet.

Compléments impôt des sociétés

Syllabus : oui ; remis systématiquement suivant l'avancement du cours.

Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)

Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ses deux moyens.

Bibliographie conseillée :

* Consulter régulièrement à la bibliothèque de la HERS le « fiscologue » (attention le document ne peut quitter la bibliothèque)

Consulter régulièrement sur le site fisconet.be.:

- La législation sur le code des impôts;
- Le commentaire du code des impôts sur les revenus 1992
- Les circulaires concernant l'impôt des personnes physiques et des sociétés ;
- Le code des sociétés ;
- La Loi relative à la comptabilité ;
- Le code de commerce ;
- Autre législation;

* Autres sites intéressants :

- Site portail du SPF ;
- La déclaration électronique à l'impôt des sociétés (Biztax)
- Les documents (électroniques) annexes à l'impôt des sociétés (Biztax)
- notaire.be ;
- fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ;
- fiscologue ;
- revue générale de fiscalité ;
- intranet ;
- Fiscalnet.

Assessment methods and criteria :

Not available

Fiscal Considerations for Accounting

Il s'agit d'un cours annuel donné durant le premier quadrimetre.

Précisions éventuelles sur l'évaluation:

La participation active en classe est un atout pour l'étudiant.

Soit:

Examen écrit durant janvier 2024.
Pas d'examen blanc préalable.

Type d'évaluation.

Évaluation finale:

- Evaluation certificative (examen écrit de janvier 2024).

Durée de l'examen: 3 heures et 15 minutes

Compléments impôt des sociétés

I

Il s'agit d'un cours annuel donné durant le premier quadrimetre.

Précisions éventuelles sur l'évaluation:

La participation active en classe est un atout pour l'étudiant.

Soit:

Examen écrit durant janvier 2024.
Pas d'examen blanc préalable.

Type d'évaluation.

Évaluation finale:

- Evaluation certificative (examen écrit de janvier 2024).

Durée de l'examen: 3 heures et 15 minutes

Work placement(s) :

Organizational remarks :

Not available

Fiscal Considerations for Accounting

Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction.

Compléments impôt des sociétés

Contacts :

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