Programme des cours 2025-2026
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| Droit 1, Vocabulaire et procédures juridiques | |||||
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Durée :
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| 12h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Katia Guérisse | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Katia Guérisse | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| 1. Introduction A. Définitions B. Sources C. Les différents droits 2. Les acteurs de la justice A. La magistrature debout B. La magistrature assise C. Les personnes extérieures D. Les avocats E. L'huissier de justice F. Le greffier 3. Compétences des cours et des tribunaux A. La justice de paix B. Le tribunal de police C. Le tribunal de 1ère instance D. Le tribunal de l'entreprise E. Le tribunal du travail F. La cour d'assises G. La cour du travail H. La cour d'appel I. La cour de cassation |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| En terme de savoirs L'étudiant sera apte à restituer les procédures et vocabulaires présentés. En terme de savoir-faire Pouvoir remettre les vocabulaires dans le contexte. En terme de devenir Capacité de comprendre et d'adapter les informations aux différentes situations En comprenant les concepts et procédures, l'appréhension des démarches juridiques et des responsabilités facilitera l'adaptation à son milieu professionnel en fonction des circonstances. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Présentation et explications de la matière. Mise en situation si possible et raisonnement juridique. Toute activité pédagogique organisée en interne ou/et en externe de l'établissement et en rapport avec la matière de l'AA, sera considérée comme faisant partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,..) sera assimilé à des heures de cours. Ces matières pourraient venir s'ajouter au contenu du cours et feront partie des compétences à maîtriser. Les étudiants en seront avertis à ce moment-là. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Les heures en présentiel ou assimilées seront au nombre de 10 . Il y aura 2 h consacrées au travail en autonomie. Des exercices ou/et explications supplémentaires pourraient être ajoutés, si besoin et sur demande des étudiants, à l'équipe teams qui sera constituée pour ce cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours comprenant les notions de base seront mises à disposition. Des textes seront éventuellement utilisés pour présenter des situations et termes juridiques Des exercices éventuels n'en feront pas partie donc des notes de cours complémentaires seront nécessaires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen sera écrit. Sa durée sera d'une heure. Il sera composé de questions ouvertes, de choix multiples . L'orthographe fera l'objet d'un retrait de 0,25 point par faute avec une soustraction de maximum de 2 points sur le total de 20. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| katia.guerisse@hers.be | |||||