Programme des cours 2024-2025
ADBA0002-2  
Droit 2, Introduction au droit
Durée :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction3
Nom du professeur :
Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Partie 1: Les niveaux de pouvoirs

I. Le pouvoir législatif

     - les différents niveaux

     - fonctionnement général

II. Le pouvoir exécutif

     - les différents niveaux

     - Mise en place

III. Le pouvoir judiciaire

     - Les acteurs 

     - Les responsabilités

     - Les cours et les tribunaux

Partie 2 : droit civil

I. Les personnes

     - L'état des personnes physiques

     - Le statut familial

     - La capacité juridique

II. Les biens 

    - Notions

    - Classification des droits

    - Les droits réels

    - Les droits de créance

    - Les obligations contractuelles

    - La preuve

III. Les contrats

    - La vente

    - Le bail 

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
En termes de savoirs
L'étudiant sera apte à restituer les théories présentées. Il doit pouvoir réaliser les exercices en rapport avec cette matière.
En termes de savoir-faire
La réalisation des exercices nécessite la capacité de collecter et d'adapter les informations fournies.
En termes de devenir
La capacité de comprendre et d'adapter des informations et des textes légaux.
Savoirs et compétences prérequis :
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Présentation et explications de la théorie .

Mise en situation et raisonnement juridique à réaliser.

 

Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et en rapport avec du droit civil, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,...) sera assimilé à des heures de cours. Il n'y aura donc pas de récupération des heures à l'horaire de cours.

Si certaines d'entre d'elles sont en rapport avec les matières abordées , ces matières seront ajoutées au cours et feront partie de la matière à maîtriser.

Les étudiants en seront avertis à ce moment-là.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Les heures en présentiel  seront au nombre de 30. 

Il y aura 6 h en vue de favoriser le travail en autonomie. 

Pour cela une équipe teams sera constituée. Des exercices supplémentaires seront proposées en vue de vous permettre de vous entraîner à la compréhension de la matière présentée. 

Les solutions seront également déposés. Cela n'empêche pas de demander des éclaircissements complémentaires lors du présentiel.

 

La présence aux cours est nécessaire pour recevoir les explications complémentaires ainsi que faire les mises en situation et la correction de celles-ci.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus de cours est prévu, il contient les théories de base mais pas tous les textes utilisés ni les exercices.
Des notes de cours complémentaires sont nécessaires.
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation  pour 100% des points.

L'examen est un écrit.

L'examen sera composé de questions ouvertes, de questions à choix multiple  et d'exercices à réaliser.

L'orthographe sera prise en compte. Une faute entrainera une diminution de 0, 25 avec un retrait maximum de 2 points sur 20 au total. 





Soit le résultat est égal ou supérieur à 10/20 et l'ensemble du module est validé.

Soit le résultat est inférieur à 10/20 et l'ensemble du module est à représenter .

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
katia.guerisse@hers.be