Programme des cours 2022-2023
ATTENTION : version 2021-2022 de l'engagement pédagogique
ALDC0001-1  
Eléments de droit 2, Droit commercial
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction1
Nom du professeur :
Patricia Capelle
Coordinateur(s) :
Patricia Capelle
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 

 
Les notions juridiques et légales relatives à la notion d'entreprise, aux actes d'entreprises (Code de Droit Economique), aux sujets de droits. L'inscription à la BCE. Le contrat de vente et le contrat à distance. La preuve, la prescription et le tribunal de l'entreprise.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 

 
L'étudiant doit être apte à mettre en application ces différents principes
Savoirs et compétences prérequis :
 

 
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 

 
Cours magistral et interactif en fonction des interventions des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
 

 
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
 

 
Le syllabus et les documents dans my.hers ainsi que la législation abordée au cours
Modalités d'évaluation et critères :
 

 
Examen écrit

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
 

 
patricia.capelle@hers.be