Programme des cours 2026-2027
ALDP0001-2  
Eléments de droit 1, Droit de l'entreprise
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Patricia Capelle
Coordinateur(s) :
Patricia Capelle
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 

 
Les notions juridiques et légales relatives à la notion d'entreprise, aux actes d'entreprises (Code de Droit Economique), aux sujets de droits. L'inscription à la BCE et l'entrée dans la profession à titre individuel ou en tant que société.

Et la compréhension du contrat et de certains contrats spécifiques et du contrat de travail. Le rôle du tribunal de l'entreprise.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 

 
L'étudiant doit être apte à mettre en application ces différents principes
Savoirs et compétences prérequis :
 

 
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 

 
Cours magistral et interactif en fonction des interventions des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
 

 
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
 

 
Le syllabus et les documents dans my.hers ainsi que la législation abordée au cours
Modalités d'évaluation et critères :
 

 
Examen écrit

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
 

 
patricia.capelle@hers.be