Programme des cours 2023-2024
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Droit 1
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Durée :
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| Droit civil : 36h Th Droit social : 24h Th Initiation à la fiscalité : 12h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit civil : Katia Guérisse
Droit social : Katia Guérisse Initiation à la fiscalité : Katia Guérisse |
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Coordinateur(s) :
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| Katia Guérisse | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| voir les fiches détaillées des AA :COAC0001-A-a,COAC0001-B-a,COAC0001-C-a. | |||||
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Droit civil
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| Introduction générale : Définitions, classification, sources, organisation du pouvoir judiciaire.
Les personnes : identification,personnalité juridique, capacité juridique, le mariage et les régimes matrimoniaux,le divorce, les successions. Les biens : classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements. La responsabilité : la responsabilité civile, la responsabilité pénale, les causes étrangéres. |
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Droit social
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| Introduction générale au droit du travail - Définition - sources Le contrat de travail : - définitions, - les types, - la durée, - les obligations des parties, - la responsabilité, - la rémunération, - les cas de suspension de contrat (les vacances annuelles, la maladie, les congés de circonstance,la grossesse). |
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Initiation à la fiscalité
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| Les impôts sur les revenus : - les revenus immobiliers
- les revenus mobiliers - les rentes alimentaires - les revenus professionnels Les impôts de consommation : - les accises - les écotaxes - les taxes d'emballage Les impôts es communautés et régions : - les droits d'enregistrement - les droits de succession |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| VOIR LES FICHES DES 3 AA | |||||
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Droit civil
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| En termes de savoirs
L'étudiant sera apte à restituer les théories présentées. Il doit pouvoir réaliser les exercices en rapport avec cette matière. En termes de savoir-faire La réalisation des exercices nécessite la capacité de collecter et d'adapter les informations fournies. En termes de devenir La capacité de comprendre et d'adapter des informations et des textes légaux. |
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Droit social
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| L'étudiant doit être capable de restituer les notions présentées dans la cadre du cours.
L'étudiant devra démontrer son aptitude à comprendre et à mettre en pratique les matières du cours en réalisant des exercices pour lesquels la collecte d'informations dans les énoncés est nécessaire. Utiliser des termes législatifs et les comprendre. |
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Initiation à la fiscalité
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| L'étudiant sera capable de faire la distinction entre les différents types d'impôt et la manière de les mettre en place. Il doit pouvoir restituer ces notions. Des exemples seront donnés ainsi que des calculs applicables à des situations simples, l'étudiant doit être apte à les comprendre et à les mettre en pratique dans la réalisation d'exercices. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Se référer aux fiches détaillées des AA précitées | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Consulter les fiches des AA du module | |||||
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Droit civil
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| Présentation et explications de la théorie à l'aide de la jurisprudence et de textes divers.
Mise en situation et raisonnement juridique à réaliser. Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et en rapport avec du droit civil, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,...) sera assimilé à des heures de cours. Il n'y aura donc pas de récupération des heures à l'horaire de cours. Si certaines d'entre d'elles sont en rapport avec le droit civil, cette matière sera ajoutée au cours et fera partie de la matière à maîtriser. Les étudiants en seront avertis à ce moment-là. |
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Droit social
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| Présentation et explications de la théorie.
Réalisation des exercices en rapport avec les différentes matières. Le point sur le calcul des pécules de vacances sera particulièrement approfondi. Certaines matières en rapport avec la législation sociale seront éventuellement abordées lors d'activités pédagogiques organisées en externe ou en interne de l'établissement. Le temps consacré à ces activités (visite, séminaire, atelier, conférence,..) sera considéré comme du temps de cours et les heures de cours horaire ne seront donc pas récupérables. Les matières abordées dans ce cas seront ajoutées au contenu du cours. Les étudiants en seront avertis. |
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Initiation à la fiscalité
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| Présentation et explications des différentes notions. Manipulation des tableaux et réalisation d'exercices en rapport. Toute activité pédagogique , organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui a un rapport direct ou indirect avec la fiscalité, sera considérée comme faisant partie du cours. De ce fait, les heures consacrées à cette activité seront assimilées à des heures de cours donné. Les heures de cours prévues à l'horaire ne seront pas récupérables. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Explications dans les fiches des AA | |||||
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Droit civil
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| Les heures en présentiel pour les notions de droit civil seront au nombre de 30. Il y aura 6 h en vue de favoriser le travail en autonomie. Pour cela une équipe teams sera constituée. Des exercices supplémentaires seront proposées en vue de vous permettre de vous entraîner à la compréhension de la matière présentée. Les solutions seront également déposés. Cela n'empêche pas de demander des éclaircissements complémentaires lors du présentiel. La présence aux cours est nécessaire pour recevoir les explications complémentaires ainsi que faire les mises en situation et la correction de celles-ci. |
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Droit social
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| Présentation orale de la matière lors des heures de cours en présentiel. Réalisation d'exercices pendant le cours mais 4 heures seront consacrées à du travail en autonomie. Pour cela , une équipe teams sera mise en place en vue de vous proposer des exercices supplémentaires que vous pourrez réaliser chez vous. Les corrections seront déposées également. Si vous rencontrez des difficultés, des explications pourront être données pendant les cours si vous posez des questions. |
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Initiation à la fiscalité
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| Les 10 heures de cours en présentiel serviront à la présentation de la matière et à la réalisation d'un certain nombre d'exercices. Les 2 heures en non-présentiels sont destinées à du travail en autonomie. Une équipe teams sera constituée dans laquelle des exercices supplémentaires vous serons proposés en vue d'assoir vos compétences. Les corrections de ces exercices seront également déposés sur l'équipe. Ce qui permettra de détecter certaines incompréhensions et de vous permettre de poser vos questions lors du présentiel. La présence au cours est conseillée pour la compréhension de la matière et la réalisation des exercices. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Se référer aux fiches des AA / coacooo1-A-a,coacooo1-B-a,coac0001-C-a | |||||
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Droit civil
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| Un syllabus de cours est prévu, il contient les théories de base mais pas tous les textes utilisés ni les exercices.
Des notes de cours complémentaires sont nécessaires. |
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Droit social
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| Un syllabus reprenant les théories de base est distribué.
Il est complété par des exercices au fur et à mesure des cours. Ainsi que des explications précises et des procédures à suivre. Des textes et tableaux donnés au cours viendront s'ajouter. |
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Initiation à la fiscalité
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| Un syllabus reprenant les notions de base est distribué aux étudiants, il sera completé au fur et à mesure du cours par des textes complémentaires et les exercices.
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Evaluation certificative en janvier pour l'ensemble du module 'Droit 1' (droit civil,droit social,initiation à la fiscalité) pour la note globale. L'examen est écrit . Durée de l'examen : 4 heures. organisé en 2 parties avec une pause d'un quart d'h entre les deux. Une note globale du module est établie. En cas d'obtention d'une note globale pour ce module égale ou supérieure à 10/20, l'entiereté du module sera validé. Si la note globale obtenue est inférieure à 10/20, l'ensemble du module devra être représenté pour valider la réussite du module. L'épreuve commune se verra donc attribuée une note commune globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles. |
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Droit civil
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| Evaluation en janvier pour l'ensemble du module 'Droit1' (droit civil, droit social et initiation à la fiscalité) pour 100% des points. L'examen est un écrit. Les questions des 3 activités d'apprentisage(civil, social et fiscal) seront melangées au moment de l'examen. Vous aurez donc un seul examen composé de questions en rapport avec les 3 matières vues. Certaines questions pourront faire appel à des connaissances mélangées dans la même question. L'examen sera composé de questions ouvertes, de questions à choix multiple et d'exercices à réaliser. Une note globale du module sera établie. De ce fait, l'épreuve commune aura une seule note globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles. Soit le résultat est égal ou supérieur à 10/20 et l'ensemble du module est validé. Soit le résultat est inférieur à 10/20 et l'ensemble du module est à représenter . |
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Droit social
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| Evaluation certificative en janvier pour l'ensemble du module 'droit1' (droit civil, droit social, initiation à la fiscalité) pour100 % des points. L'examen sera composé de questions mélangées des 3 activités d'apprentissage (civil, sociial et fiscal) . Vous aurez donc un seul examen composé de questions en rapport avec vos 3 cours (civil, social et fiscal). Certaines questions pourront donc faire appel à des connaissances mélangées dans une seule question. Examen écrit qui comprend une partie de questions ouvertes, de questions à choix multiple et une partie d'exercices à réaliser. Une note globale du module sera établie (droit civil, droit social et initiation à la fiscalité). L'épreuve commune aura une seule note globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles. Soit le résultat global est égal ou supérieur à 10/20 et le module est validé. Soit il est inférieur à 10/20 et la totalité du module doit être représenté. |
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Initiation à la fiscalité
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| L'évaluation certificative en janvier pour l'ensemble du module 'Droit1'(droit civil, droit social, initiation à la fiscalité) pour 100% des points. Une note globale du module sera établie en effectuant la moyenne des notes obtenues dans chaque partie du module. La partie 'initiation à la fiscalité'(1ects) représentera 1/6 de la moyenne globale. L'examen est écrit. Une partie est constituée d'un questionnaire à choix multiple et l'autre partie se compose d'exercices à résoudre. L'épreuve commune aura une seule note globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Katia.guerisse@hers.be | |||||
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Droit civil
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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Droit social
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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Initiation à la fiscalité
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| katia.guerisse@hers.be | |||||