Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
COCS0001-2  
Comptabilité spéciale 1, Comptabilité des sociétés commerciales
Durée :
48h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité4
Nom du professeur :
Régis Bodet
Coordinateur(s) :
Régis Bodet
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
I. Rappel des notions fondamentales déjà vues en comptabilité générale.
1. L'entreprise et son patrimoine.
2. Les opérations d'installation:   3. Les opérations d'achats   4. Les opérations de ventes :   5 Les opérations relatives aux charges et aux revenus non facturés.
6. Les opérations de paiement et d'encaissement
7. Les journaux auxiliaires et les opérations de centralisation périodique   8. Les opérations de clôture.   9. LES OPERATIONS D'ETABLISSEMENT DU BILAN.   10.Affectation du résultat et opérations connexes   13. Quelques écritures particulières
II Notions générales sur les sociétés en entreprise  Résumé de la Loi du 28/02/2019   Ancienne législation valable jusqu'au 31/12/2013.    17.1. SOCIETE EN NOM COLLECTIF (S.N.C.)    17.2 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ( S.C.S.)    17.3 LA SRL avec un capital minimum décrété par les statuts.
21 Emprunts obligataires
27 Émission  27.1 Définitions    28.6 Application à un emprunt non subordonné non convertible.   29 Intérêts  29.1 Définitions    30 Remboursement à l'échéance ou par annuités ou par tranches successives :  30.1 Théorie   3 31 Obligations et coupons prescrits.     31.2.1 Application comptable 32 Exercice récapitulatif  
33 Classe "0": Comptes des droits et engagements hors bilan.
Pour chacune des subdivisions 33.1 Théorie 33.2 Exercices pratiques (PCMN à disposition)
34.  SOCIETE ANONYME  34.1. Modes de constitution de la S.A.     34.2. Les apports :     34.3. Les quasi-apports  34.4. Les actions  34.5 Les responsabilités des fondateurs  34.9 Rachat d'actions    35 Analyse de la Loi du 28 février 2019 (sources IPCF, SPF, Notaire .be, Internet, IEC, CNC)
35 à 35.5.0 Opérations pouvant résulter d'une libération partielle :
36 Actionnaire défaillant  36.6.0 Application  simple  36.6.1 Applications avec versements anticipatifs 36.7 Augmentation du capital d'une S.A.   36.8 Réduction du capital  (la nouvelle réforme FISCALE sur la réduction du capital sera vue plus loin ; il convient de bien comprendre ce qui suit pour une meilleure compréhension de la nouvelle législation).  20.8.1  Exemples  20.8.2 Réduction du capital par dispense de libération du capital souscrit non libéré.
36.9 Amortissement du capital
37 Amortissement du capital :   38 Nouveau régime sur la réduction du capital point de vue fiscal avec applications comptables suggérées par le fisc
39 La liquidation de la société et la répartition de son avoir social   
40 Ecriture de liquidation    41 Ordre d'imputation des répartitions au niveau de la liquidation
42 Objectif   43 LE REGIME COMPTABLE DES FUSIONS   44 L'absorbée détient des actions propres
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera capable : 1. Finalités de l'unité de formation 1.1 Finalités générales Cette unité de formation doit : -concourir à l'épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ; -répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale des milieux socio-économiques et culturels. -permettre à l'étudiant, sur le plan : -des comportements professionnels : -d'adopter des attitudes déontologiques en rapport avec l'aspect confidentiel éventuel des informations traitées ; -sur le plan des compétences professionnelles :  *d'acquérir les concepts fondant la comptabilité générale applicable aux entreprises en général ;  *de résoudre des problèmes de comptabilité générale en appliquant des traitements de données, de conduite logique des opérations et de vérifications mathématiques.  *D'appliquer le droit comptable et la comptabilité des sociétés en ne perdant pas de vue l'impôt des sociétés. 1.2 Finalités particulières : L'unité de formation vise à permettre à l'étudiant : * de décrire et de comparer le statut juridique des différents types de sociétés (Code des sociétés) et de l'A.S.B.L. ; * d'appliquer la Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'application aux opérations découlant des prescriptions légales et statutaires de ces différents types d'entreprises à statut juridique ; * de cerner et d'expliciter les droits et obligations des organes d'administration et de surveillance de ces différents types d'entreprises à statut juridique et d'en dégager les conséquences pratiques en termes de rapports et d'actes à effectuer. .       Connaître la réforme du droit des sociétés et du nouveau droit comptable
Savoirs et compétences prérequis :
2.1 Capacités : 2.1.1 En comptabilité générale : Face à des situations - problèmes relatives aux procédures et aux règles d'une gestion comptable conforme, ayant à sa disposition le plan comptable, l'élève sera capable de : -imputer les différentes opérations dans les facturiers ; -assurer la tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels ; -mener les opérations de fin d'exercice ; -élaborer les comptes annuels, en justifiant : -les méthodes appliquées ; -les procédures de contrôle mises en œuvre ; 2.1.2 En droit civil : Face à des problèmes juridiques simples, concernant les personnes, les biens, les contrats et les obligations l'élève sera capable: -d'analyser et abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de  droit civil la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ; -de résoudre par l'application des notions de droit civil qui les régissent ; -de prévenir les litiges qui y sont relatifs ; -de structurer et justifier la démarche juridique mise en oeuvre.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral

Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.

Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

 

Mode d'enseignement:

Présentiel.





 

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Supports de cours et cahiers d'exercices postés en ligne, à compléter avec prise de notes obligatoire.

Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)

Les étudiants peuvent me contacter sur l'adresse mail regis.bodet@hers.be.


Bibliographie conseillée :

Consulter régulièrement sur les sites fisconet.be:
-Le code des sociétés ;
-La Loi relative à la comptabilité ;
-Le code des entreprises;
Autres sites intéressants :
-Site portail du SPF ;
-notaire.be ;
-fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ;
-La CNC
Modalités d'évaluation et critères :
Il s'agit d'un cours annuel donné durant le PREMIER ET le SECOND quadrimestre.

Précisions éventuelles sur l'évaluation :
La participation active en classe est un atout pour l'étudiant.


Type d'évaluation : certificative en deux parties sur un total de 100%.

Première partie avec évaluation intermédiaire 

  • Examen partiel de janvier 2023 (coefficient 25%) ;
  • Durée de l'examen : 3h00.
Deuxième partie avec évaluation finale :

  • en juin 2023 (coefficient 75%) ;
  • Durée de l'examen : 3h30.

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction.
Contacts :
Les étudiants peuvent me contacter via mon adresse email, à savoir:

regis.bodet@hers.be
Notes en ligne :
Augmentations de capital : l'émission d'actions sans valeur nominale
Article du 24.03.2024 relatif aux actions émises sans valeur nominale

https://images.app.goo.gl/3cBRUHc69n66VqBA9
Brochure UCM : élaborer un business plan
Brochure UCM : élaborer un business plan
Chap 4
Les engagements en attente
chap1
Affectation et attribution
chap2
Réforme
chap3
Exercices comptabilisation apports
Exemple de plan financier
Exemple de plan financier disponible sur le lien infra :

https://1819.brussels/infotheque/avant-de-demarrer/le-plan-financier
Les apports en nature au Luxembourg - vidéo
Evaluation des apports en nature au Luxembourg (40 mins)

https://youtu.be/kORLpobPG1E?feature=shared
SYLLABUS Q2 - Partie 1
Notes Q2 - partie 1
VIDEO - DEFINITION ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les engagements hors bilan : concept
Vidéo : les apports
Vidéo de présentation des apports
VIDEO 3 - LE CAUTIONNEMENT
Concept de cautionnement
VIDEO 4 - LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE
Explication des effets de commerce
VIDEO 5 - LE NANTISSEMENT
Concept de nantissement
VIDEO 7 - Fonctionnement des marchés financiers (50 mins)
Initiation au fonctionnement des marchés financiers (engagements sur marchés à terme)
VIDEO2 - COMPTA DE TRESORERIE VS COMPTA D ENGAGEMENT
Différence entre les deux comptabilités
WEBINAIRE : REFORME DU CODE DES SOCIETES
Explications complémentaires sur la réforme du Code des sociétés