Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
COED0002-1  
Droit 5, Droit pénal
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité2
Nom du professeur :
Dominique Gérard
Coordinateur(s) :
Dominique Gérard
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
A) Première partie : Principes fondamentaux de droit pénal et de procédure pénale
1) L'nfraction
2) L'action publique et l'action civile
3) La phase préliminaire du procès pénal
4) Le procès pénal
5) Les voies de recours
6) La responsabilité pénale des personnes morales
B) Deuxième partie : Doit pénal des affaires
1) Les infractions relatives à la création des entreprises
2) Les infraction relatives à la vie des entreprises
3) Les infractions relatives à la fin des entreprises
4) La violation du secret professionnel
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
A) En termes de savoir
     - Compréhension et intégration des principales règles de droit pénal et de procédure pénale
     - Identification et analyse des principales infractions de droit pénal des affaires, en lien avec les professions comptables
B) En termes de savoir-faire
     - Etre capable d'expliquer le fonctionnement de la justice pénale en Belgique
     - Etre capable de comparer les infractions de droit pénal des affaires
     - Etre capable d'utiliser efficacement le Code pénal
C) En termes de savoir-être
     - Etre capable de justifier ses réponses
     - Etre capable de développer un esprit critique
     - Faire preuve de prudence dans l'exercice de sa future profession
Savoirs et compétences prérequis :
Compréhension et intégration des matières suivantes :
    - principes fondamentaux de droit civil et de droit commercial
    - droit des sociétés
    - initiation à la fiscalité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
- Cours magistral avec interpellations régulières des étudiants

- Préparation et assistance à une audience du tribunal correctionnel du Luxembourg

2.12.0.0
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
- Enseignement présentiel avec interpellations régulières des étudiants
- Illustration concrète du cours via la préparation et l'assistance à une audience correctionnelle
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
- Syllabus
- Code pénal
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation certificative en janvier via un examen oral, lors duquel les étudiants peuvent disposer du Code pénal
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
dominique.gerard@hers.be
Notes en ligne :
Droit pénal des affaires
Syllabus

2.12.0.0
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