Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
DROI0002-1  
Eléments de droit (législation professionnelle), Eléments de droit (législation professionnelle)
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en logopédie1
Nom du professeur :
Patricia Capelle
Coordinateur(s) :
Patricia Capelle, Murielle Merveille
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
L'objectif du cours est de préparer l'étudiant à l'entrée dans la profession du point de vue juridique. Premièrement le cours aborde la notion de sujet de droit, les différentes branches de la législation et le fonctionnement de l'Etat belge (Fédéral, Communautés et Régions) et la répartition des compétences du point de vue de la future profession des étudiants. Puis le cours aborde la législation sur les droits du patient, la secret professionnel et la responsabilité professionnelle. Ensuite sera analysé le fonctionnement de la sécurité sociale. Et enfin les implications juridiques qui découlent quant au choix d'exercer sa profession en tant que salarié ou en tant qu'indépendant.

 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
 
L'étudiant sera capable de comprendre les notions et les mettre en pratique lors de l'exercice de sa profession
 
Savoirs et compétences prérequis :
 

 
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
 Cours magistral et interactif en fonction de la participation active et concrète des étudiants

 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
 

 
Le syllabus et les documents sur my.hers ainsi que la législation examinée au cours
Modalités d'évaluation et critères :
Examen écrit
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Néant 
Contacts :
patricia.capelle@hers.be