Study Programmes 2024-2025
ADAK0001-2  
Law 1, Vocabulaire et procédures juridiques
Duration :
12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant1
Lecturer :
Katia Guérisse
Coordinator :
Katia Guérisse
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
 

 

  A. Procédure civile

     Règles qui régissent les litiges entre particuliers concernant les droits privés. 

     Exemples : Assignation, comparution,..

   B. Procédure pénale

     Règles concernant la poursuite des infractions et la sanction des responsabilité 

     Exemples : Mise en examen, garde à vue,..

    C. Procédure administrative

    Règles concernant les litiges entre un particulier et l'administration.

     Exemples : recours, référé, ..

 
Learning outcomes of the learning unit :
En terme de savoirs

L'étudiant sera apte à restituer les procédures et vocabulaires présentés. 

En terme de savoir-faire

Pouvoir remettre les vocabulaires dans le contexte. 

En terme de devanir

Capacité de comprendre et d'adapter les informations aux différentes situations

En comprenant les concepts et procédures, l'appréhension des démarches juridiques et des responsabilités facilitera l'adaptation à son milieu professionnel en fonction des circonstances. 
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Présentation et explications de la matière. 

Mise en situation si possible et raisonnement juridique. 

Toute activité pédagogique organisée en interne ou/et en externe de l'établissement et en rapport avec la matière de l'AA, sera considérée comme faisant partie du cours. 

De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,..) sera assimilé à des heures de cours. 

Ces matières pourraient venir s'ajouter au contenu du cours et feront partie des compétences à maîtriser. 

Les étudiants en seront avertis à ce moment-là.

 
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Les heures en présentiel ou assimilées seront au nombre de 30 .

Il y aura 6 h consacrées au travail en autonomie. 

Des exercices ou/et explications supplémentaires pourraient être ajoutés, si besoin et sur demande des étudiants, à l'équipe teams qui sera constituée pour ce cours. 
Recommended or required readings :
Un syllabus comprenant les notions de base sera prévu. 

Les textes utilisés aux cours et les exercices éventuels n'en feront pas partie donc des notes de cours complémentaires seront nécessaires. 
Assessment methods and criteria :
L'examen sera écrit. 

Sa durée sera d'une heure.

Il sera composé de questions ouvertes, de choix multiples . 

L'orthographe fera l'objet d'un retrait de 0,25 point par faute avec une soustraction de maximum de 2 points sur le total de 20. 

 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :
katia.guerisse@hers.be