Study Programmes 2025-2026
| ADAK0001-2 | |||||
| Law 1, Vocabulaire et procédures juridiques | |||||
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Duration :
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| 12h Th | |||||
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Number of credits :
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Lecturer :
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| Katia Guérisse | |||||
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Coordinator :
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| Katia Guérisse | |||||
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Language(s) of instruction :
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| French language | |||||
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Organisation and examination :
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| Teaching in the first semester, review in January | |||||
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Units courses prerequisite and corequisite :
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| Prerequisite or corequisite units are presented within each program | |||||
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Learning unit contents :
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| 1. Introduction A. Définitions B. Sources C. Les différents droits 2. Les acteurs de la justice A. La magistrature debout B. La magistrature assise C. Les personnes extérieures D. Les avocats E. L'huissier de justice F. Le greffier 3. Compétences des cours et des tribunaux A. La justice de paix B. Le tribunal de police C. Le tribunal de 1ère instance D. Le tribunal de l'entreprise E. Le tribunal du travail F. La cour d'assises G. La cour du travail H. La cour d'appel I. La cour de cassation |
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Learning outcomes of the learning unit :
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| En terme de savoirs L'étudiant sera apte à restituer les procédures et vocabulaires présentés. En terme de savoir-faire Pouvoir remettre les vocabulaires dans le contexte. En terme de devenir Capacité de comprendre et d'adapter les informations aux différentes situations En comprenant les concepts et procédures, l'appréhension des démarches juridiques et des responsabilités facilitera l'adaptation à son milieu professionnel en fonction des circonstances. |
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Prerequisite knowledge and skills :
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Planned learning activities and teaching methods :
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| Présentation et explications de la matière. Mise en situation si possible et raisonnement juridique. Toute activité pédagogique organisée en interne ou/et en externe de l'établissement et en rapport avec la matière de l'AA, sera considérée comme faisant partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,..) sera assimilé à des heures de cours. Ces matières pourraient venir s'ajouter au contenu du cours et feront partie des compétences à maîtriser. Les étudiants en seront avertis à ce moment-là. |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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| Les heures en présentiel ou assimilées seront au nombre de 10 . Il y aura 2 h consacrées au travail en autonomie. Des exercices ou/et explications supplémentaires pourraient être ajoutés, si besoin et sur demande des étudiants, à l'équipe teams qui sera constituée pour ce cours. |
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Recommended or required readings :
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| Des notes de cours comprenant les notions de base seront mises à disposition. Des textes seront éventuellement utilisés pour présenter des situations et termes juridiques Des exercices éventuels n'en feront pas partie donc des notes de cours complémentaires seront nécessaires. |
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Assessment methods and criteria :
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| L'examen sera écrit. Sa durée sera d'une heure. Il sera composé de questions ouvertes, de choix multiples . L'orthographe fera l'objet d'un retrait de 0,25 point par faute avec une soustraction de maximum de 2 points sur le total de 20. |
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Work placement(s) :
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Organizational remarks :
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Contacts :
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| katia.guerisse@hers.be | |||||