Study Programmes 2024-2025
| ADBA0002-2 | |||||
| Law 2, Introduction au droit | |||||
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Duration :
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| 36h Th | |||||
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Number of credits :
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Lecturer :
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| Katia Guérisse | |||||
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Coordinator :
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| Katia Guérisse | |||||
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Language(s) of instruction :
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| French language | |||||
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Organisation and examination :
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| Teaching in the second semester | |||||
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Units courses prerequisite and corequisite :
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| Prerequisite or corequisite units are presented within each program | |||||
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Learning unit contents :
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| Partie 1: Les niveaux de pouvoirs I. Le pouvoir législatif - les différents niveaux - fonctionnement général II. Le pouvoir exécutif - les différents niveaux - Mise en place III. Le pouvoir judiciaire - Les acteurs - Les responsabilités - Les cours et les tribunaux Partie 2 : droit civil I. Les personnes - L'état des personnes physiques - Le statut familial - La capacité juridique II. Les biens - Notions - Classification des droits - Les droits réels - Les droits de créance - Les obligations contractuelles - La preuve III. Les contrats - La vente - Le bail |
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Learning outcomes of the learning unit :
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| En termes de savoirs
L'étudiant sera apte à restituer les théories présentées. Il doit pouvoir réaliser les exercices en rapport avec cette matière. En termes de savoir-faire La réalisation des exercices nécessite la capacité de collecter et d'adapter les informations fournies. En termes de devenir La capacité de comprendre et d'adapter des informations et des textes légaux. |
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Prerequisite knowledge and skills :
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Planned learning activities and teaching methods :
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| Présentation et explications de la théorie . Mise en situation et raisonnement juridique à réaliser. Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et en rapport avec du droit civil, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (séminaire, conférence, visite,...) sera assimilé à des heures de cours. Il n'y aura donc pas de récupération des heures à l'horaire de cours. Si certaines d'entre d'elles sont en rapport avec les matières abordées , ces matières seront ajoutées au cours et feront partie de la matière à maîtriser. Les étudiants en seront avertis à ce moment-là. |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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| Les heures en présentiel seront au nombre de 30. Il y aura 6 h en vue de favoriser le travail en autonomie. Pour cela une équipe teams sera constituée. Des exercices supplémentaires seront proposées en vue de vous permettre de vous entraîner à la compréhension de la matière présentée. Les solutions seront également déposés. Cela n'empêche pas de demander des éclaircissements complémentaires lors du présentiel. La présence aux cours est nécessaire pour recevoir les explications complémentaires ainsi que faire les mises en situation et la correction de celles-ci. |
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Recommended or required readings :
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| Un syllabus de cours est prévu, il contient les théories de base mais pas tous les textes utilisés ni les exercices.
Des notes de cours complémentaires sont nécessaires. |
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Assessment methods and criteria :
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| Evaluation pour 100% des points. L'examen est un écrit. L'examen sera composé de questions ouvertes, de questions à choix multiple et d'exercices à réaliser. L'orthographe sera prise en compte. Une faute entrainera une diminution de 0, 25 avec un retrait maximum de 2 points sur 20 au total. Soit le résultat est égal ou supérieur à 10/20 et l'ensemble du module est validé. Soit le résultat est inférieur à 10/20 et l'ensemble du module est à représenter . |
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Work placement(s) :
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Organizational remarks :
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Contacts :
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| katia.guerisse@hers.be | |||||