Study Programmes 2025-2026
ADCS0001-2  
Taxation, Notions de droit social et fiscalité
Duration :
36h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant3
Lecturer :
Katia Guérisse
Coordinator :
Katia Guérisse
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
LA REMUNERATION

A. Notions

B. Fixation

C. Evolution

D. Paiement

   (Calculs des cotisations, cotisation spéciale et du précompte professionnel - Exercices). 

E. Certains avantages

 - titres-repas

 - cadeaux

 - voiture de société

lES IMPOTS SUR LES REVENUS

1. Les revenus immobiliers

2. Les revenus mobiliers

3. Les rentes alimentaires

4. Les revenus professionnels

( IPP exercices) 

La rupture du contrat 

- préavis

- indemnité compensatoire

Exercices 
Learning outcomes of the learning unit :
En terme de savoirs : L'étudiant pourra restituer les notions présentées aux cours

En terme de savoirs faire : il devra pouvoir réaliser les exercices pratiques en adaptant la collecte d'informations à la situation demandée.

En terme de devenir: l'étudiant sera capable d'adapter la collecte d'informations et sa réflexion en fonction des situations . 
Prerequisite knowledge and skills :
Des notions juridiques abordées dans d'autres cours seront utilisées. 
Planned learning activities and teaching methods :
Présentation des théories

Procédure de réaisation des exercices

Réalisations des exercices. 

 
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Présntation des théories et réalisation d'exercices en présentiel. 

Des exercices devront être réalisés à domicile

 

Un groupe teams sera constitué pour le dépôt d'exercices complémentaires. 

 
Recommended or required readings :
Assessment methods and criteria :
Examen écrit en janvier. 

L'examen sera constitué de questions ouvertes, de questions à choix multiple ainsi que des exercices à réaliser. 

L'étudiant devra être apte d'utiliser les matiéres vues dans la réaliation des exercices ainsi que dans le dévelloppement d'un raisonnement juridique et logique. 

Attention l'orthographe sera prise en compte à hauteur d'une faute vaut un retrait de 0.25 avec un maximum de 2 points sur 20. 

 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
La prise de notes complémentaires au syllabus est nécessaire pour la compréhension de la matière. 

OUTILS nécessaires : les tableaux de taux  , une calculatrice. 

 

L'utilisation du gsm pendant les cours est interdite sous peine de se faire exclure du cours en cas de non-respect.
Contacts :
katia.guerisse@hers.be