Study Programmes 2026-2027
ADCS0001-2  
Taxation, Notions de droit social et fiscalité
Duration :
36h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant3
Lecturer :
Katia Guérisse
Coordinator :
Katia Guérisse
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
INTRODUCTION

définitions

Sources spécifiques

Contrat de travail

 

LA REMUNERATION

A. Notions

B. Fixation

C. Evolution

D. Paiement

   (Calculs des cotisations, cotisation spéciale et du précompte professionnel - Exercices). 

E. Certains avantages

 - titres-repas

 - cadeaux

 - voiture de société

lES IMPOTS SUR LES REVENUS

1. Les revenus immobiliers

2. Les revenus mobiliers

3. Les rentes alimentaires

4. Les revenus professionnels

Exercices et calculs
Learning outcomes of the learning unit :
En terme de savoirs : L'étudiant pourra restituer les notions présentées aux cours

En terme de savoirs faire : il devra pouvoir réaliser les exercices pratiques en adaptant la collecte d'informations à la situation demandée.

En terme de devenir: l'étudiant sera capable d'adapter la collecte d'informations et sa réflexion en fonction des situations . 
Prerequisite knowledge and skills :
Des notions juridiques abordées dans d'autres cours seront utilisées. 
Planned learning activities and teaching methods :
Présentation des théories

Procédure de réaisation des exercices

Réalisations des exercices. 

 
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Présntation des théories et réalisation d'exercices en présentiel. 

Des exercices devront être réalisés à domicile

 

Un groupe teams sera constitué pour le dépôt d'exercices complémentaires. 

 
Recommended or required readings :
Assessment methods and criteria :
Examen écrit en janvier. 

L'examen sera constitué de questions ouvertes, de questions à choix multiple ainsi que des exercices à réaliser. 

L'étudiant devra être apte d'utiliser les matiéres vues dans la réaliation des exercices ainsi que dans le dévelloppement d'un raisonnement juridique et logique. 

Attention l'orthographe sera prise en compte à hauteur d'une faute vaut un retrait de 0.20 avec un maximum de 2 points sur 20. 

 Les modalités seront identiques pour toutes les sessions;-.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
La prise de notes complémentaires au syllabus est nécessaire pour la compréhension de la matière. 

OUTILS nécessaires : les tableaux de taux  , une calculatrice. 

 

L'utilisation du gsm pendant les cours est interdite sous peine de se faire exclure du cours en cas de non-respect.
Contacts :
katia.guerisse@hers.be