Programme des cours 2025-2026
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| Fiscalité, Notions de droit social et fiscalité | |||||
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Durée :
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| 36h Th | |||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Katia Guérisse | |||||
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Coordinateur(s) :
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| Katia Guérisse | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| LA REMUNERATION A. Notions B. Fixation C. Evolution D. Paiement (Calculs des cotisations, cotisation spéciale et du précompte professionnel - Exercices). E. Certains avantages - titres-repas - cadeaux - voiture de société lES IMPOTS SUR LES REVENUS 1. Les revenus immobiliers 2. Les revenus mobiliers 3. Les rentes alimentaires 4. Les revenus professionnels ( IPP exercices) La rupture du contrat - préavis - indemnité compensatoire Exercices |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| En terme de savoirs : L'étudiant pourra restituer les notions présentées aux cours En terme de savoirs faire : il devra pouvoir réaliser les exercices pratiques en adaptant la collecte d'informations à la situation demandée. En terme de devenir: l'étudiant sera capable d'adapter la collecte d'informations et sa réflexion en fonction des situations . |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| Des notions juridiques abordées dans d'autres cours seront utilisées. | |||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Présentation des théories Procédure de réaisation des exercices Réalisations des exercices. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Présntation des théories et réalisation d'exercices en présentiel. Des exercices devront être réalisés à domicile Un groupe teams sera constitué pour le dépôt d'exercices complémentaires. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en janvier. L'examen sera constitué de questions ouvertes, de questions à choix multiple ainsi que des exercices à réaliser. L'étudiant devra être apte d'utiliser les matiéres vues dans la réaliation des exercices ainsi que dans le dévelloppement d'un raisonnement juridique et logique. Attention l'orthographe sera prise en compte à hauteur d'une faute vaut un retrait de 0.25 avec un maximum de 2 points sur 20. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| La prise de notes complémentaires au syllabus est nécessaire pour la compréhension de la matière. OUTILS nécessaires : les tableaux de taux , une calculatrice. L'utilisation du gsm pendant les cours est interdite sous peine de se faire exclure du cours en cas de non-respect. |
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Contacts :
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| katia.guerisse@hers.be | |||||