Study Programmes 2026-2027
WARNING : 2026-2027 version of the course specifications
ALED0002-2  
Eléments de droit 2, Droit social, fiscal et RGPD
Duration :
24h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant2
Lecturer :
Katia Guérisse
Coordinator :
Katia Guérisse
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Les vacances annuelles

- Les principes communs aux ouvrier et employé

- Les vacances des ouvriers

- Les vacances des employés

 

Le télétravail en entreprise. 

- Définition

- Législation

- Les interventions

 

Les flexi-jobs

- Notions

- Secteurs concernés

- Conditions 

- Contrat

Le réglement général de la protection des données 

- Les notions

- Les principes

- Les droits des personnes

- Les recours

Quelques points comparatifs dans les matières sociales et fiscales entre la Belgique et le Luxembourg. 
Learning outcomes of the learning unit :
L'étudiant doit être capable de restituer les notions abordées aux cours; 

Il sera apte à collecter et adapter les informations fournies en vue de la réalisation d'exercices concrets. 

iL se familiarisera avec un vocabulaire juridique et une logique de raisonnement en vue de pouvoir dans le cadre professionnel .
Prerequisite knowledge and skills :
Certaines notions abordées aux cours de droit seront réutilisées. 
Planned learning activities and teaching methods :
Présentation et explications des différentes théories. 

Réalisation d'exercices ou/et de mise en situation en vue de projeter la théorie dans la pratique. 

Des exercices complémentaires et leurs correctifs seront prévus sur l'équipe teams 
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Les heures en présentiel seront utilisées en vue de présenter et expliquer les théories ainsi qu'à la réalisation d'un certain nombre d'exercices. 

Les heures en autonomie doivent servir à réaliser des exercices our le cours quivant éventuellement ou pour la réalisation d'exercices supplémentaires présents dans l'équipe teams. 

Pour ceux-ci , les corrections seront également déposés dans l'équipe teams en vue de vour permettre d'affiner et d'assurer votre compréhension de la matiére. 

 

 
Recommended or required readings :
Un syllabus est prévu. Il contient les théories de base MAIS PAS TOUS LES TEXTES ET EXERCICES UTILISES. 

Des notes de cours sont indispensables en ce qui concerne les procédures et raisonnements nécessaires à la réalisation des exercices. 

Des textes, tableaux et exercices donnés aux cours viendront s'ajouter au fur et à mesure de l'avancée dans la matière.
Assessment methods and criteria :
Evaluation certificative en première session (janvier) et seconde session (septembre).

Examen écrit qui comprend des questions ouvertes, des questions à choix et des exercices à réaliser. 

L'orthographe sera sanctionnée par un retrait de 0,25 par faute avec un maximum de 2 points sur 20 sur le total. 

 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
L'utilisation du gsm pendant les cours est interdite sous peine d'être exclu de la séance de cours.
Contacts :
katia.guerisse@hers.be