Programme des cours 2026-2027
ATTENTION : version 2026-2027 de l'engagement pédagogique
ALED0002-2  
Eléments de droit 2, Droit social, fiscal et RGPD
Durée :
24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction2
Nom du professeur :
Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Les vacances annuelles

- Les principes communs aux ouvrier et employé

- Les vacances des ouvriers

- Les vacances des employés

 

Le télétravail en entreprise. 

- Définition

- Législation

- Les interventions

 

Les flexi-jobs

- Notions

- Secteurs concernés

- Conditions 

- Contrat

Le réglement général de la protection des données 

- Les notions

- Les principes

- Les droits des personnes

- Les recours

Quelques points comparatifs dans les matières sociales et fiscales entre la Belgique et le Luxembourg. 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant doit être capable de restituer les notions abordées aux cours; 

Il sera apte à collecter et adapter les informations fournies en vue de la réalisation d'exercices concrets. 

iL se familiarisera avec un vocabulaire juridique et une logique de raisonnement en vue de pouvoir dans le cadre professionnel .
Savoirs et compétences prérequis :
Certaines notions abordées aux cours de droit seront réutilisées. 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Présentation et explications des différentes théories. 

Réalisation d'exercices ou/et de mise en situation en vue de projeter la théorie dans la pratique. 

Des exercices complémentaires et leurs correctifs seront prévus sur l'équipe teams 
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Les heures en présentiel seront utilisées en vue de présenter et expliquer les théories ainsi qu'à la réalisation d'un certain nombre d'exercices. 

Les heures en autonomie doivent servir à réaliser des exercices our le cours quivant éventuellement ou pour la réalisation d'exercices supplémentaires présents dans l'équipe teams. 

Pour ceux-ci , les corrections seront également déposés dans l'équipe teams en vue de vour permettre d'affiner et d'assurer votre compréhension de la matiére. 

 

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus est prévu. Il contient les théories de base MAIS PAS TOUS LES TEXTES ET EXERCICES UTILISES. 

Des notes de cours sont indispensables en ce qui concerne les procédures et raisonnements nécessaires à la réalisation des exercices. 

Des textes, tableaux et exercices donnés aux cours viendront s'ajouter au fur et à mesure de l'avancée dans la matière.
Modalités d'évaluation et critères :
Evaluation certificative en première session (janvier) et seconde session (septembre).

Examen écrit qui comprend des questions ouvertes, des questions à choix et des exercices à réaliser. 

L'orthographe sera sanctionnée par un retrait de 0,25 par faute avec un maximum de 2 points sur 20 sur le total. 

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
L'utilisation du gsm pendant les cours est interdite sous peine d'être exclu de la séance de cours.
Contacts :
katia.guerisse@hers.be