Study Programmes 2023-2024
WARNING : 2022-2023 version of the course specifications
ALES0001-1  
Elements of Law 3, Social and Tax Law
Duration :
12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant1
Lecturer :
Katia Guérisse
Coordinator :
Katia Guérisse
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
La rémunération

- Notions

- fixation

-Evolution

- Paiement

- cotisations sociales : - normales

                                 - de solidarité

- Précompte professionnel 


- Les titres-repas

- Les cadeaux

- La voiture de société

- Autres avantages
Learning outcomes of the learning unit :
L'étudiant sera capable de restituer les notions inculquées.

Le cours précisera des principes déjà abordés en matière de  cotisations sociales et d' impôt des personnes physiques.

L'étudiant sera apte à réaliser des exercices simples en rapport avec ces matières.

Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et en rapport direct ou indirect avec les matières de l'aa, sera considérée comme faisant d'offie partie du cours. De ce fait, le temps consacré à cette activité (conférence, séminaire, visite,..) sera assimilé à des heures de cours et ne fera pas l'objet de récupération des dites heures.

De plus la matière concernée sera intégrée au contenu du cours.Les étudiants en seront avertis en temps utile.
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
Présentation et explications de la théorie.
Concrétisation à partir d'exercices réalisés au cours.
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Les cours en présentiel seront de 10 h. 

Les 2 heures restantes seront utilisées en autonomie. 

Pour cela, une équipe teams sera proposée pour déposer des exercices supplémentaires ainsi que leurs corrections à réaliser indépendamment. 



 
Recommended or required readings :
Un syllabus comprenant les notions théoriques.
Exercices distribués et corrigés aux cours.
Des notes de cours complémentaires sont donc nécessaires.
Assessment methods and criteria :
Examen écrit composé d'une partie en questions à choix multiple et en questions ouvertes (exercices et théorie).

 

Durée : 2 heures

L'orthographe ayant une importance primordiale dans votre future vie professionnelle, il en sera tenu compte dans la notation de l'aa.

En comptant un retrait de 0.25 point par faute avec un maximum de 2 points sur 20.

 

La  moyenne de l'Unité d'Enseignement sera au moins de 10/20.
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Contacts :
katia.guerisse@hers.be