Study Programmes 2025-2026
CFCD0001-1  
Taxation 1
  • Tax Procedure
  • Indirect Taxes
Duration :
Tax Procedure : 36h Th
Indirect Taxes : 24h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting5
Lecturer :
Tax Procedure : Nina JESPERS
Indirect Taxes : Dominique Gérard
Coordinator :
Nina JESPERS
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Tax Procedure
Partie I: procédure fiscale en matière d'impôt sur les revenus

  La déclaration

  La vérification de la déclaration

  Les moyens de preuve de l'administration

  La procédure d'imposition

  Les sanctions

  La réclamation

  Le dégrèvement d'office

  Les recours judiciaires

  La collaboration internationale

 

Partie II: procédure fiscale en matière de TVA

  Assujettissement

  Obligations des assujettis

  Déclarations TVA

  Moyens de preuves en matière de TVA

  Contrôle

  Sanctions

  Contentieux

 
Le contenu du cours peut évoluer en fonction de l'actualité et de l'avancée du cours
 
Indirect Taxes
A) Première partie : Droits d'enregistrement
1) Généralités
2) Règles générales de perception
3) Obligation de l'enregistrement
4) Fixation des droits
5) Droits d'investigation et moyens de preuve de l'administrattion
6) Sanctions
7) Restitutions
8) Prescription
9) Poursuites et instances
B) Deuxième partie : Droits de succession
1) Généralités
2) Droits de succession et de mutation par décès
3) Taxe compensatoire des droits de succession
Learning outcomes of the learning unit :
Tax Procedure
L'étudiant devra avoir acquis, compris et maîtrisé les règles de base du droit fiscal et les concepts fondamentaux qui régissent la procédure fiscale belge, ce qui lui permettra notamment de :

- [Ecirc]tre capable de connaître, d'expliquer et d'appliquer les règles de procédure fiscale qui vont s'appliquer aux contribuables en matière d'impôts sur les revenus et de TVA ;

- [Ecirc]tre capable de mener à bien les démarches à entreprendre pour le contribuable à tous les stades de l'établissement de l'impôt (en ce compris les réclamations) ;

- Connaître les contraintes, les droits et obligations du contribuable et de l'administration fiscale (forme, contenu et délais) afin de respecter scrupuleusement les règles qui régissent les différentes étapes de la procédure fiscale ;

- [Ecirc]tre capable d'assister un contribuable dans ses démarches avec les autorités fiscales pour des questions relatives à un des aspects de la procédure ;

- Faire preuve de jugement critique et de prudence dans l'exercice de sa profession. 

 
Indirect Taxes
A) En termes de savoirs
Compréhension et intégration des principales règles de droit civil et de droit fiscal, en matière (de droits) d'enregistrement et (de droits) de succession
B) En termes de savoir-faire
Etre capable de :
- appliquer ces règles dans des situations concrètes
- comparer, dans ces matières, les régimes fiscaux des trois régions du pays
- utiliser efficacement les Codes des droits d'enregistrement et les Codes des droits de succession
C) En termes de savoir-être/devenir
Etre capable de :
- justifier ses réponses
- développer un esprit critique
Prerequisite knowledge and skills :
Indirect Taxes
Compréhension et intégration des matières suivantes :
- Principes fondamentaux de droit civil et de droit commercial
- Droit des sociétés
- Initiation à la fiscalité
Planned learning activities and teaching methods :
Tax Procedure
Le cours s'appuie sur la présentation faite en classe.
 
Afin de compléter la matière, des recherches dans le CIR 92 seront faites en classe. 
Indirect Taxes
- Présentation magistrale des principales règles avec interpellations régulières des étudiants
- Résolution individuelle et/ou en groupes de cas concrets
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Tax Procedure
Enseignement en présentiel ou distanciel si nécessaire
Indirect Taxes
enseignement présentiel avec implication des étudiants via, notamment, la résolution de cas concrets
Recommended or required readings :
Tax Procedure
Tous les documents utiles seront communiqués aux étudiants.

 Le cours est basé sur les textes légaux suivants :

- Code des impôts sur les revenus 1992 (et son Arrêté d'éxécution)

- Code de la TVA.
Indirect Taxes
- syllabus
- Codes des droits d'enregistrement (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale)
- Codes des droits de succession (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale)
- Code flamand de la fiscalité
Assessment methods and criteria :
Not available
Tax Procedure
JANVIER : examen écrit,  Code CIR 92 et code TVA autorisés pendant l'examen

DEUXIEME SESSION : examen écrit, Code CIR 92 et code TVA autorisés pendant l'examen
 

Seule l'utilisation d'une calculatrice simple sera autorisée. L'utilisation de smartphones/GSM ainsi que les calculatrices qu'ils contiennent est strictement interdite et tout usage, quel qu'il soit, sera considéré comme une tentative de fraude.   
Indirect Taxes
Evaluation certificative en janvier via un examen oral (résolution de cas concrets)

Lors de l'examen, les étudiant peuvent disposer des Codes






2.12.0.0
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Tax Procedure
L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours. Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu.  

L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant.  

Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours.  

Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis.

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.  
Contacts :
Tax Procedure
nina.jespers@hers.be
 
Indirect Taxes
dominique.gerard@hers.be

2.12.0.0
Items online :
Tax Procedure
CIR92
CIR92
Procédure fiscale - B2 Q1 -2025-2026
CIR92