Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
CFCD0001-1  
Fiscalité 1
  • Procédure fiscale
  • Impôts indirects
Durée :
Procédure fiscale : 36h Th
Impôts indirects : 24h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité5
Nom du professeur :
Procédure fiscale : Samuel Balasse
Impôts indirects : Dominique Gérard
Coordinateur(s) :
Samuel Balasse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Procédure fiscale
 

  • Introduction
  • La déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus
  • La vérification de la déclaration
  • La procédure d'imposition
  • Les sanctions
  • La procédure de réclamation
  • Le dégrèvement d'office
  • Les recours judiciaires
  • La collaboration internationale
  • La procédure en matière de TVA


 

 
Impôts indirects
A) Première partie : Droits d'enregistrement
1) Généralités
2) Règles générales de perception
3) Obligation de l'enregistrement
4) Fixation des droits
5) Droits d'investigation et moyens de preuve de l'administrattion
6) Sanctions
7) Restitutions
8) Prescription
9) Poursuites et instances
B) Deuxième partie : Droits de succession
1) Généralités
2) Droits de succession et de mutation par décès
3) Taxe compensatoire des droits de succession
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Procédure fiscale
L'étudiant devra avoir acquis, compris et maîtrisé les règles de base du droit fiscal et les concepts fondamentaux qui régissent la procédure fiscale belge, ce qui lui permettra notamment de :



- Être capable de connaître, d'expliquer et d'appliquer les règles de procédure fiscale qui vont s'appliquer aux contribuables en matière d'impôts sur les revenus et de TVA ;

- Être capable de mener à bien les démarches à entreprendre pour le contribuable à tous les stades de l'établissement de l'impôt (en ce compris les réclamations) ;

- Connaître les contraintes, les droits et obligations du contribuable et de l'administation fiscale (forme, contenu et délais) afin de respecter scrupuleusement les règles qui régissent les différentes étapes de la procédure fiscale ;

- Être capable d'assister un contribuable dans ses démarches avec les autorités fiscales pour des questions relatives à un des aspects de la procédure ;

- Faire preuve de jugement critique et de prudence dans l'exercice de sa profession.

 

 

 

 
Impôts indirects
A) En termes de savoirs
Compréhension et intégration des principales règles de droit civil et de droit fiscal, en matière (de droits) d'enregistrement et (de droits) de succession
B) En termes de savoir-faire
Etre capable de :
- appliquer ces règles dans des situations concrètes
- comparer, dans ces matières, les régimes fiscaux des trois régions du pays
- utiliser efficacement les Codes des droits d'enregistrement et les Codes des droits de succession
C) En termes de savoir-être/devenir
Etre capable de :
- justifier ses réponses
- développer un esprit critique
Savoirs et compétences prérequis :
Impôts indirects
Compréhension et intégration des matières suivantes :
- Principes fondamentaux de droit civil et de droit commercial
- Droit des sociétés
- Initiation à la fiscalité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Procédure fiscale
Le cours s'appuie sur la présentation faite en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles sur FisconetPlus.

Illustrations à l'aide d'exemples en lien direct avec la matière vue au cours.
 

 

 

 

 

 

 

 
Impôts indirects
- Présentation magistrale des principales règles avec interpellations régulières des étudiants
- Résolution individuelle et/ou en groupes de cas concrets
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Procédure fiscale
Enseignement en présentiel
 
 

 

 
Impôts indirects
enseignement présentiel avec implication des étudiants via, notamment, la résolution de cas concrets
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Procédure fiscale
Tous les documents utiles seront communiqués aux étudiants.

 Le cours est basé sur les textes légaux suivants :

- Code des impôts sur les revenus 1992 (et son Arrêté d'éxécution)

- Code de la TVA.

 
Impôts indirects
- syllabus
- Codes des droits d'enregistrement (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale)
- Codes des droits de succession (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale)
- Code flamand de la fiscalité
Modalités d'évaluation et critères :
La note de l'UE sera établie sur le principe de la moyenne géométrique pondérée. La pondération se calcule selon le pourcentage suivant :   


60% pour l'AA CFCD0001-A-a "Procédure fiscale"

40% pour l'AA CFCD0001-B-a "Impôts indirects"

La non intégration des matières s'explique car les AA sont destinées à l'acquisition de connaissances théoriques en lien étroit avec le futur métier et sont pour ce faire dispensées par des Experts.
 

 

 
Procédure fiscale
Janvier : examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).

Seconde session : examen écrit ou oral (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).


 

 

 
Impôts indirects
Evaluation certificative en janvier via un examen oral (résolution de cas concrets)

Lors de l'examen, les étudiant peuvent disposer des Codes






2.12.0.0
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Procédure fiscale
Le gsm est proscrit durant les cours.

 

Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation des sites internet utiles: SPF Finances, OCDE, etc...

 

Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés.

 

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.

 
Contacts :
Procédure fiscale
samuel.balasse@hers.be

 
Impôts indirects
dominique.gerard@hers.be

2.12.0.0
Notes en ligne :
Impôts indirects
Impôts indirects
 

2.12.0.0
2.12.0.0