Programme des cours 2025-2026
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Fiscalité 1
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Durée :
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| Procédure fiscale : 36h Th Impôts indirects : 24h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Procédure fiscale : Nina JESPERS
Impôts indirects : Dominique Gérard |
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Coordinateur(s) :
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| Nina JESPERS | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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Procédure fiscale
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| Partie I: procédure fiscale en matière d'impôt sur les revenus La déclaration La vérification de la déclaration Les moyens de preuve de l'administration La procédure d'imposition Les sanctions La réclamation Le dégrèvement d'office Les recours judiciaires La collaboration internationale Partie II: procédure fiscale en matière de TVA Assujettissement Obligations des assujettis Déclarations TVA Moyens de preuves en matière de TVA Contrôle Sanctions Contentieux Le contenu du cours peut évoluer en fonction de l'actualité et de l'avancée du cours |
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Impôts indirects
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| A) Première partie : Droits d'enregistrement
1) Généralités 2) Règles générales de perception 3) Obligation de l'enregistrement 4) Fixation des droits 5) Droits d'investigation et moyens de preuve de l'administrattion 6) Sanctions 7) Restitutions 8) Prescription 9) Poursuites et instances B) Deuxième partie : Droits de succession 1) Généralités 2) Droits de succession et de mutation par décès 3) Taxe compensatoire des droits de succession |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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Procédure fiscale
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| L'étudiant devra avoir acquis, compris et maîtrisé les règles de base du droit fiscal et les concepts fondamentaux qui régissent la procédure fiscale belge, ce qui lui permettra notamment de : - [Ecirc]tre capable de connaître, d'expliquer et d'appliquer les règles de procédure fiscale qui vont s'appliquer aux contribuables en matière d'impôts sur les revenus et de TVA ; - [Ecirc]tre capable de mener à bien les démarches à entreprendre pour le contribuable à tous les stades de l'établissement de l'impôt (en ce compris les réclamations) ; - Connaître les contraintes, les droits et obligations du contribuable et de l'administration fiscale (forme, contenu et délais) afin de respecter scrupuleusement les règles qui régissent les différentes étapes de la procédure fiscale ; - [Ecirc]tre capable d'assister un contribuable dans ses démarches avec les autorités fiscales pour des questions relatives à un des aspects de la procédure ; - Faire preuve de jugement critique et de prudence dans l'exercice de sa profession. |
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Impôts indirects
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| A) En termes de savoirs
Compréhension et intégration des principales règles de droit civil et de droit fiscal, en matière (de droits) d'enregistrement et (de droits) de succession B) En termes de savoir-faire Etre capable de : - appliquer ces règles dans des situations concrètes - comparer, dans ces matières, les régimes fiscaux des trois régions du pays - utiliser efficacement les Codes des droits d'enregistrement et les Codes des droits de succession C) En termes de savoir-être/devenir Etre capable de : - justifier ses réponses - développer un esprit critique |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Impôts indirects
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| Compréhension et intégration des matières suivantes :
- Principes fondamentaux de droit civil et de droit commercial - Droit des sociétés - Initiation à la fiscalité |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Procédure fiscale
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| Le cours s'appuie sur la présentation faite en classe. Afin de compléter la matière, des recherches dans le CIR 92 seront faites en classe. |
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Impôts indirects
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| - Présentation magistrale des principales règles avec interpellations régulières des étudiants
- Résolution individuelle et/ou en groupes de cas concrets |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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Procédure fiscale
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| Enseignement en présentiel ou distanciel si nécessaire | |||||
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Impôts indirects
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| enseignement présentiel avec implication des étudiants via, notamment, la résolution de cas concrets | |||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Procédure fiscale
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| Tous les documents utiles seront communiqués aux étudiants. Le cours est basé sur les textes légaux suivants : - Code des impôts sur les revenus 1992 (et son Arrêté d'éxécution) - Code de la TVA. |
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Impôts indirects
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| - syllabus
- Codes des droits d'enregistrement (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale) - Codes des droits de succession (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale) - Code flamand de la fiscalité |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La note de l'UE sera établie sur le principe de la moyenne géométrique pondérée. La pondération se calcule selon le pourcentage suivant : 60% pour l'AA CFCD0001-A-a "Procédure fiscale" 40% pour l'AA CFCD0001-B-a "Impôts indirects" La non intégration des matières s'explique car les AA sont destinées à l'acquisition de connaissances théoriques en lien étroit avec le futur métier et sont pour ce faire dispensées par des Experts. |
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Procédure fiscale
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| JANVIER : examen écrit, Code CIR 92 et code TVA autorisés pendant l'examen DEUXIEME SESSION : examen écrit, Code CIR 92 et code TVA autorisés pendant l'examen Seule l'utilisation d'une calculatrice simple sera autorisée. L'utilisation de smartphones/GSM ainsi que les calculatrices qu'ils contiennent est strictement interdite et tout usage, quel qu'il soit, sera considéré comme une tentative de fraude. |
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Impôts indirects
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| Evaluation certificative en janvier via un examen oral (résolution de cas concrets) Lors de l'examen, les étudiant peuvent disposer des Codes 2.12.0.0 |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Procédure fiscale
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| L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours. Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu. L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant. Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours. Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis. Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données. |
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Contacts :
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Procédure fiscale
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| nina.jespers@hers.be |
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Impôts indirects
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| dominique.gerard@hers.be 2.12.0.0 |
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Notes en ligne :
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Procédure fiscale
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 | CIR92 CIR92 |
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| Procédure fiscale - B2 Q1 -2025-2026 Procédure fiscale - B2 Q1 -2025-2026 |
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