Study Programmes 2026-2027
WARNING : 2025-2026 version of the course specifications
CFDH0001-3  
Taxation 2
  • IPP Supplement
  • Tax Practicum
Duration :
IPP Supplement : 30h Th
Tax Practicum : 12h Pr
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting4
Lecturer :
IPP Supplement : Stefaan Vanderschelden
Tax Practicum : Frédéric Tarte
Coordinator :
Stefaan Vanderschelden
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the second semester
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Not available
IPP Supplement
1. Partie I: la partie 2 de la déclaration 
1.1. Généralités 
1.2. Rémunérations des dirigeants d'entreprise
1.3. Bénéfices d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles 
1.4. Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives 
1.5. Eléments imputables afférents à une activité professionnelle indépendantes 
1.6. Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
1.7. Bénéfices et profits d'une activité professionnelle antérieure
1.8. Frais professionnels déductibles. 
2. Partie II : compléments d'informations concernant la partie 1 de la déclaration 
2.1. Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individuelles et redevances d'emphytéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal 
2.2. COMPTES ET ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES À L'ÉTRANGER, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, PR[Ecirc]TS À DES PETITES SOCIÉTÉS DÉBUTANTES ET INDEMNITÉS DÉDUITES À TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS RÉELS POUR LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS OU POUR LA CONSTITUTION OU LA CESSION DE DROITS RÉELS D'USAGE SUR DES BIENS IMMOBILIERS ............ 22
3. Partie III : l'INR (Impôts des non-résidents) 
4. Partie IV : L'IPM (Impôts des personnes morales)

5. Actualités fiscales
Tax Practicum
Résolution de cas pratiques dont quelques exemples ci-dessous :

- Etablissement de déclarations de TVA

- Etablissement du listing annuel des clients assujettis

- Etablissement d'une déclaration TVA pour une entreprise soumise au régime du forfait en matière de TVA
Learning outcomes of the learning unit :
Not available
IPP Supplement
L'étudiant est à même de remplir une déclaration fiscale à l'IPP en ce compris la partie 2 de la déclaration.

Il est également à même de comprendre les principes d'imposition des revenus étrangers à l'IPP et les principes de taxation à l'INR/PP.
Tax Practicum
Le cours offre à l'étudiant la possibilité de mettre en pratique ses connaissances en matière de TVA par la résolution de cas pratiques.
Prerequisite knowledge and skills :
Not available
IPP Supplement
Cours d'IPP
Tax Practicum
Néant.
Planned learning activities and teaching methods :
Not available
IPP Supplement
Cours magistral avec présentations d'exemples et résolutions de cas basés sur la théorie.
Tax Practicum
Exposé de cas pratiques en matière de TVA
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
IPP Supplement
Enseignement en présentiel 
Tax Practicum
Enseignement présentiel
Recommended or required readings :
IPP Supplement
Le cours s'appuie sur les exposés faits en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles sur FisconetPlus.

En fonction des thèmes abordés, des liens seront faits avec l'actualité fiscale.
Tax Practicum
Bibliographie conseillée :

Principalement mais non exclusivement :

- Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

- Site portail du SPF

- "Fisconet" (réseau proposant un outil interactif de documentation fiscale belge)



 
Assessment methods and criteria :
Not available
IPP Supplement
Juin : examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).

Seconde session : examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).
Tax Practicum
Examen écrit.
Work placement(s) :
IPP Supplement
   /
Tax Practicum
Néant.
Organizational remarks :
IPP Supplement
L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours. Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu.  

L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant.  

Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours.  

Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis.

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.
Tax Practicum
Néant.
Contacts :
IPP Supplement
stefaan.vanderschelden@hers.be
Tax Practicum
Mail professionnel : cofisope@skynet.be