Programme des cours 2026-2027
ATTENTION : version 2025-2026 de l'engagement pédagogique
CFDH0001-3  
Fiscalité 2
  • Complément IPP
  • Travaux pratiques de fiscalité
Durée :
Complément IPP : 30h Th
Travaux pratiques de fiscalité : 12h Pr
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité4
Nom du professeur :
Complément IPP : Stefaan Vanderschelden
Travaux pratiques de fiscalité : Frédéric Tarte
Coordinateur(s) :
Stefaan Vanderschelden
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
 /  
Complément IPP
1. Partie I: la partie 2 de la déclaration 
1.1. Généralités 
1.2. Rémunérations des dirigeants d'entreprise
1.3. Bénéfices d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles 
1.4. Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives 
1.5. Eléments imputables afférents à une activité professionnelle indépendantes 
1.6. Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants
1.7. Bénéfices et profits d'une activité professionnelle antérieure
1.8. Frais professionnels déductibles. 
2. Partie II : compléments d'informations concernant la partie 1 de la déclaration 
2.1. Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individuelles et redevances d'emphytéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal 
2.2. COMPTES ET ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES À L'ÉTRANGER, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, PR[Ecirc]TS À DES PETITES SOCIÉTÉS DÉBUTANTES ET INDEMNITÉS DÉDUITES À TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS RÉELS POUR LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS OU POUR LA CONSTITUTION OU LA CESSION DE DROITS RÉELS D'USAGE SUR DES BIENS IMMOBILIERS ............ 22
3. Partie III : l'INR (Impôts des non-résidents) 
4. Partie IV : L'IPM (Impôts des personnes morales)

5. Actualités fiscales
Travaux pratiques de fiscalité
Résolution de cas pratiques dont quelques exemples ci-dessous :

- Etablissement de déclarations de TVA

- Etablissement du listing annuel des clients assujettis

- Etablissement d'une déclaration TVA pour une entreprise soumise au régime du forfait en matière de TVA
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
/  
Complément IPP
L'étudiant est à même de remplir une déclaration fiscale à l'IPP en ce compris la partie 2 de la déclaration.

Il est également à même de comprendre les principes d'imposition des revenus étrangers à l'IPP et les principes de taxation à l'INR/PP.
Travaux pratiques de fiscalité
Le cours offre à l'étudiant la possibilité de mettre en pratique ses connaissances en matière de TVA par la résolution de cas pratiques.
Savoirs et compétences prérequis :
/  
Complément IPP
Cours d'IPP
Travaux pratiques de fiscalité
Néant.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Complément IPP
Cours magistral avec présentations d'exemples et résolutions de cas basés sur la théorie.
Travaux pratiques de fiscalité
Exposé de cas pratiques en matière de TVA
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Complément IPP
Enseignement en présentiel 
Travaux pratiques de fiscalité
Enseignement présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Complément IPP
Le cours s'appuie sur les exposés faits en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles sur FisconetPlus.

En fonction des thèmes abordés, des liens seront faits avec l'actualité fiscale.
Travaux pratiques de fiscalité
Bibliographie conseillée :

Principalement mais non exclusivement :

- Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

- Site portail du SPF

- "Fisconet" (réseau proposant un outil interactif de documentation fiscale belge)



 
Modalités d'évaluation et critères :
La note de l'UE sera établie sur le principe de la moyenne géométrique pondérée. La pondération se calcule selon le pourcentage suivant :


75% pour l'AA CFDH0001-A-b  "Complément IPP"

25% pour l'AA CFDH0001-C-a  "Travaux pratiques de fiscalité"

La non intégration des matières s'explique car les AA sont destinées à l'acquisition de connaissances théoriques en lien étroit avec le futur métier et sont pour ce faire dispensées par des Experts.
 

 

 
Complément IPP
Juin : examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).

Seconde session : examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).
Travaux pratiques de fiscalité
Examen écrit.
Stage(s) :
Complément IPP
   /
Travaux pratiques de fiscalité
Néant.
Remarques organisationnelles :
Complément IPP
L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours. Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu.  

L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant.  

Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours.  

Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis.

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.
Travaux pratiques de fiscalité
Néant.
Contacts :
Complément IPP
stefaan.vanderschelden@hers.be
Travaux pratiques de fiscalité
Mail professionnel : cofisope@skynet.be