Study Programmes 2025-2026
WARNING : 2024-2025 version of the course specifications
CFEF0002-1  
Taxation 5
  • Taxation and International Conventions
  • European Taxation
  • Recovery and Lawsuits
Duration :
Taxation and International Conventions : 24h Th
European Taxation : 12h Th
Recovery and Lawsuits : 12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting4
Lecturer :
Taxation and International Conventions : Manuel Quintana
European Taxation : Nina JESPERS
Recovery and Lawsuits : Nina JESPERS
Coordinator :
Nina JESPERS
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Taxation and International Conventions
Cette UE est dédiée à l'étude des conventions fiscales internationales, instruments pour prévenir la double imposition dans un contexte international.

Le contenu de l'UE se concentre sur l'analyse détaillée de la Convention fiscale conclue entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, servant de cas pratique pour maîtriser les dispositions types de la convention modèle OCDE.

Les thèmes centraux incluent
- la détermination de la résidence fiscale des personnes physiques et morales,
- les règles d'attribution du droit d'imposition des différents types de revenus,
- les méthodes existantes pour éviter la double imposition.

L'objectif est de fournir aux étudiants une expertise opérationnelle pour conseiller des entreprises opérant sur plusieurs Etats.

En complément, le cadre réglementaire européen régissant la sécurité sociale sera également abordé.
Il s'agira de doter les étudiants des compétences nécessaires pour déterminer l'État compétent en matière de sécurité sociale dans le contexte spécifique d'une activité salariée transfrontalière.
European Taxation
- Historique de la fiscalité européenne

- Source et concepts fondamentaux

- Fiscalité directe et indirecte au sein de l'Union Européenne

- La fiscalité et le financement de l'Union Européenne

- Harmonisation et Contrôle

- La Cour de Justice de l'Union Européenne

- La Cour européenne des droits de l'homme


 Le contenu du cours peut évoluer en fonction de l'actualité et de l'avancée du cours
 
Recovery and Lawsuits
1.Introduction

2.Le titre de perception

3.Le redevable

4.Les poursuites

Liste non exhaustive, pouvant varier en fonction de l'actualité et des changements de législation/code/dispositions en matières comptable et fiscale.
Learning outcomes of the learning unit :
Taxation and International Conventions
L'étudiant est à même de :

 - comprendre les principes et les enjeux des conventions préventives de la double imposition

- appliquer une convention préventive de la double imposition

- appliquer le règlement européen en matière de sécurité sociale.

 

 
European Taxation
Au terme de ce cours général l'étudiant pourra comprendre les principes et les enjeux du droit fiscal européen et leurs applications. 
Recovery and Lawsuits
Au terme de ce cours général l'étudiant pourra comprendre les règles de base ainsi que les concepts fondamentaux qui régissent le recouvrement de l'impôt et les poursuites auxquelles le contribuable peut s'exposer s'il ne paie pas les impôts et contrevient aux règles de droit et de procédure.

Le cours sera illustré avec des situations issues de la vie réelle et l'étudiant devra donc, notamment, être capable de :

  • Maîtriser les règles de base et les concepts fondamentaux du droit fiscal et de procédure fiscale en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt et les poursuites auxquelles le contribuable peut s'exposer s'il contrevient aux règles de droit et de procédure
  • Comprendre et maîtriser le cadre conceptuel général d'un processus de recouvrement, y compris le calcul des intérêts de retard et moratoires
  • Développer un esprit analytique et critique afin d'être capable de comprendre la problématique du contribuable et lui donner les conseils avisés
  • Argumenter et justifier sa réponse aux questions soulevées par un contribuable
Prerequisite knowledge and skills :
Taxation and International Conventions
Cours d'IPP et complément IPP.

Base de l'impôt des non-résidents.

 

 
European Taxation
  /
Recovery and Lawsuits
Procédure fiscale
Planned learning activities and teaching methods :
Taxation and International Conventions
Exposé de la théorie à l'aide des notes de cours qui seront distribuées aux étudiants tout au long de la formation.

Illustrations à l'aide d'exemples en lien direct avec les thématiques abordées.

 

 
European Taxation
Exposé à l'aide d'une présentation Powerpoint qui sera distribuée aux étudiants.
Recovery and Lawsuits
Ce cours fait suite au cours de procédure fiscale.  Il permettra aux étudiants de découvrir certaines spécificités du recouvrement et des poursuites engagées par le fisc belge pour recouvrer ses créances impayées.
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Taxation and International Conventions
Enseignement en présentiel.

 

 
European Taxation
Enseignement en présentiel ou distanciel si nécessaire
Recovery and Lawsuits
Enseignement en présentiel ou distanciel si nécessaire
Recommended or required readings :
Taxation and International Conventions
Le cours s'appuie sur la présentation faite en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles.

En fonction des thèmes abordés, des liens seront faits avec l'actualité fiscale. 



 

 

 

 
European Taxation
Tous les documents utiles seront communiqués aux étudiants.


Bibliographie conseillée, principalement mais non exclusivement :

- MAITROT DE LA MOTTE, A., « Droit fiscal de l'Union européenne », Bruxelles, Bruylant, 2e éd. 2016.

- Le Fiscologue International (mensuel belge).

- Site internet de la DG Fiscalité

- Site internet de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Recovery and Lawsuits
Supports du cours : Powerpoint et exercices dans l'onglet supports de cours ou distribués en classe

Ouvrages de référence et documents : notamment :

  • Manuel de procédure fiscale sous la direction de F. Stevenart Meeûs - Les manuels pratiques des Fucam - Anthémis
  • Documents du ministère des finances, notamment les cours de formation professionnelle dispensés par cette administration + informations sur leur site web
  • Documents "Certificat universitaire en fiscalité" Ateliers des Fucam
  • CIR 92
  • Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
  • Code de recouvrement
Publications :

  • Site du ministère des finances : finances.belgium.be/fr
  • Site de la Région Wallonne: https://www.wallonie.be/
Assessment methods and criteria :
Not available
Taxation and International Conventions
Janvier : Examen oral (théorie et résolution de cas).


Seconde session : examen oral (théorie et résolution de cas).

 

 

 

 

 

 
European Taxation
JANVIER : examen écrit

DEUXIEME SESSION : examen écrit
Recovery and Lawsuits
JANVIER : examen écrit. CIR 92, Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et Code de recouvrement autorisés pour l'examen

DEUXIEME SESSION : examen écrit. CIR 92, Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et Code de recouvrement autorisés pour l'examen

 
Seule l'utilisation d'une calculatrice simple sera autorisée. L'utilisation de smartphones/GSM ainsi que les calculatrices qu'ils contiennent est strictement interdite et tout usage, quel qu'il soit, sera considéré comme une tentative de fraude.


REMARQUES :

L'évaluation de l'unité d'enseignement est non intégrée car chaque AA vise des compétences différentes. La particularité des deux AA ne permet pas de faire une évaluation intégrée.

La note de l'UE sera établie sur le principe de la moyenne géométrique pondérée. 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Taxation and International Conventions
Le gsm est proscrit durant les cours.

 

Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation des sites internet utiles: SPF Finances, OCDE, etc...

 

Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés.

 

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.      

 

 
European Taxation
L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours. Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu.  

L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant.  

Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours.  

Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis.


Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données. 
Recovery and Lawsuits
L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours. Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu.  

L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant.  

Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours.  

Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis.

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.
Contacts :
Taxation and International Conventions
manuel.quintana@hers.be
Les échanges en classe sont à privilégier.
Les étudiants sont invités à poser des questions en classe et/ou par mail pendant toute la durée de l'AA. L'enseignant répondra - en classe - à toutes les questions qui lui seront adressées.
En revanche, il n'est pas envisagé d'entretenir un échange de questions/réponses par mail après la fin de l'AA.
 
European Taxation
nina.jespers@hers.be

 
Recovery and Lawsuits
nina.jespers@hers.be
Items online :
European Taxation
Fiscalité européenne Partie 1
Fiscalité européenne Partie 1
Recovery and Lawsuits
Code de recouvrement
Code de recouvrement
Code des impots sur le revenu - revenus 2025 - Partie I et partie VII
Code de recouvrement
Code des taxes assimilées aux impots sur le revenus Maj 2025
Code de recouvrement
Recouvrement et poursuites
Code de recouvrement
Recouvrement et poursuites - Titres de perception - Exercices
Code de recouvrement