Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
CFEF0002-1  
Fiscalité 5
  • Fiscalité et conventions internationales
  • Fiscalité européenne
  • Recouvrement et poursuites
Durée :
Fiscalité et conventions internationales : 24h Th
Fiscalité européenne : 12h Th
Recouvrement et poursuites : 12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité4
Nom du professeur :
Fiscalité et conventions internationales : Samuel Balasse
Fiscalité européenne : Samuel Balasse
Recouvrement et poursuites : Régis Bodet
Coordinateur(s) :
Samuel Balasse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Fiscalité et conventions internationales
- Introduction à la fiscalité internationale

- Notions de base

- Le régime belge

- Mesures de droit interne

- Les traités et conventions internationales

- Les conventions préventives de la double imposition à l'impôt sur les revenus

- La convention-modèle OCDE

- Le BEPS et l'IM

- La CPDI Belgique-Grand-Duché de Luxembourg

- L'imposition des salaires d'un résident belge dans un contexte international

 
Fiscalité européenne
- Introduction à la fiscalité européenne

- Source et concepts fondamentaux

- Fiscalité directe et indirecte au sein de l'Union Européenne

- La fiscalité et le financement de l'Union Européenne

- Harmonisation et Contrôle

- La Cour de Justice de l'Union Européenne

- La Cour européenne des droits de l'homme


 

 
Recouvrement et poursuites
  • 0) Introduction
  • 1) Le créancier et le titre de perception
  • 2) Le redevable
  • 3) Privilèges et hypothèques
  • 4) Les obligations des fonctionnaires, officiers ministériels et organismes de crédit
  • 5) Les poursuites
Liste non exhaustive, pouvant varier en fonction de l'actualité et des changements de législation/code/dispositions en matières comptable et fiscale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Fiscalité et conventions internationales
L'étudiant est à même de :

 

- comprendre les principes et les enjeux du droit fiscal international

- appliquer une convention préventive de la double imposition

 

 
Fiscalité européenne
L'étudiant est à même de comprendre les principes et les enjeux du droit fiscal europén et leur application.


 

 

 
Recouvrement et poursuites
Au terme de ce cours général l'étudiant pourra comprendre les règles de base ainsi que les concepts fondamentaux qui régissent le recouvrement de l'impôt et les poursuites auxquelles le contribuable peut s'exposer s'il ne paie pas les impôts et contrevient aux règles de droit et de procédure.

Le cours sera illustré avec des situations issues de la vie réelle et l'étudiant devra donc, notamment, être capable de :



  • Maîtriser les règles de base et les concepts fondamentaux du droit fiscal et de procédure fiscale en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt et les poursuites auxquelles le contribuable peut s'exposer s'il contrevient aux règles de droit et de procédure.
  • Comprendre et maîtriser le cadre conceptuel général d'un processus de recouvrement, y compris le calcul des intérêts de retard et moratoires.
  • Comprendre la procédure qui s'applique en matière de recouvrement et poursuites ainsi que leurs implications afin de pouvoir clairement expliquer à un contribuable les sanctions auxquelles il s'expose s'il ne respecte pas les principes et obligations en matière d'impôts.
  • Développer un esprit analytique et critique afin d'être capable de comprendre la problématique du contribuable et lui donner les conseils avisés.
  • Argumenter et de justifier sa réponse aux questions soulevées par un contribuable.
  • Assister un contribuable dans ses démarches avec les autorités fiscales.
Savoirs et compétences prérequis :
Fiscalité et conventions internationales
Cours d'IPP et complément IPP.

Base de l'impôt des non-résidents.

 

 
Fiscalité européenne
Néant.
 

 
Recouvrement et poursuites
Activité d'apprentissage Procédure fiscale
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Fiscalité et conventions internationales
Exposé de la théorie à l'aide d'une présentation Powerpoint qui sera distribuée aux étudiants.

Illustrations à l'aide d'exemples en lien direct avec la matière vue au cours.

 

 
Fiscalité européenne
Exposé de la théorie à l'aide d'une présentation Powerpoint qui sera distribuée aux étudiants.

Analyse des concepts vus au cours au regard des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

 

 
Recouvrement et poursuites
Ce cours fait suite au cours de procédure fiscale.  Il permettra aux étudiants de découvrir certaines spécificités du recouvrement et des poursuites engagées par le fisc belge pour recouvrer ses créances impayées, le cours sera illustré  par des cas concrets présentés et expliqués pendant le cours.
En conformité avec les recommandations de l'ARES et de l'AEQES, notamment, une préparation à l'évolution du métier de comptable vers plus de conseil, l'acquisition des compétences nécessaires en la matière et la préparation à la réalité de la profession en concertation directe avec les professionnels du secteur et en transversalité avec les collègues enseignant, le programme de cette AA intégrera dans toute la mesure du possible, des pédagogies plus innovantes et stimulantes (classe inversée, gestion de projets interdisciplinaires impliquant des rencontres avec les professionnels et le monde économique, utilisation de différents logiciels, etc.) et l'évaluation des étudiants leur permettant de s'auto évaluer au cours de la formation et d'être évalué par des professionnels du secteur.  Cela signifie donc la mise en place et la réalisation d'activités organisées avec le monde professionnel, ce qui implique que ces différentes formes d'activité en rapport direct ou parfois moins direct avec les matières inscrites dans l'AA et/ou l'UE devraient être considérées comme matière(s) à part entière de l'AA et/ou UE et de ce fait ne pas faire l'objet d'un report et/ou rattrapage d'heures (sous une quelconque forme que ce soit) puisque le professeur impliqué organise, coordonne et assiste à ces activités.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Fiscalité et conventions internationales
Enseignement en présentiel.

 

 
Fiscalité européenne
Enseignement en présentiel.

 

 
Recouvrement et poursuites
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Fiscalité et conventions internationales
Le cours s'appuie sur la présentation faite en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles sur FisconetPlus.

En fonction des thèmes abordés, des liens seront faits avec l'actualité fiscale. Ces documents seront distribués ou un lien sera inséré dans le PWP.

Bibliographie conseillée, principalement mais non exclusivement :

- J. MALHERBE, Introduction à la fiscalité internationale - 2ème édition 2020, Bruxelles, Bruylant, 2020.

-Le Fiscologue International (mensuel belge).

- Site internet de l'OCDE

 

 

 

 
Fiscalité européenne
Le cours s'appuie sur la présentation faite en classe, ainsi que sur les documents légaux disponibles sur FisconetPlus ou sur le site de l'Union Européenne.

En fonction des thèmes abordés, des liens seront faits avec l'actualité fiscale. Ces documents seront distribués ou un lien sera inséré dans le PWP.

Bibliographie conseillée, principalement mais non exclusivement :

- MAITROT DE LA MOTTE, A., « Droit fiscal de l'Union européenne », Bruxelles, Bruylant, 2e éd. 2016.

- Le Fiscologue International (mensuel belge).

- Site internet de la DG Fiscalité

- Site internet de la Cour de Justice de l'Union Européenne

 

 

 

 

 

 

 
Recouvrement et poursuites
Supports du cours : syllabus (version papier et version numérique).

Ouvrages de référence et documents : notamment :




  • Manuel de procédure fiscale sous la direction de F. Stevenart Meeûs - Les manuels pratiques des Fucam - Anthémis
  • Documents du ministère des finances, notamment les cours de formation professionnelle dispensés par cette administration + informations sur leur site web
  • Documents "Certificat universitaire en fiscalité" Ateliers des Fucam
Publications :




  • Site du ministère des finances : finances.belgium.be/fr

 
Modalités d'évaluation et critères :
La note de l'UE sera établie sur le principe de la moyenne géométrique pondérée. La pondération se calcule selon le pourcentage suivant :   


50% pour l'AA CFEF0002-A-a "Fiscalité et conventions internationales"

25% pour l'AA CFEF0002-B-a "Fiscalité européenne"

25% pour l'AA CFEF0002-C-a "Recouvrement et poursuites"

La non intégration des matières s'explique car les AA sont destinées à l'acquisition de connaissances théoriques en lien étroit avec le futur métier et sont pour ce faire dispensées par des Experts.
 
Fiscalité et conventions internationales
Janvier : Examen écrit (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).


Seconde session : examen écrit ou oral (théorie et résolution de cas en lien direct avec ce qui a été vu au cours).

 

 

 

 

 

 
Fiscalité européenne
Janvier : examen écrit (questions théoriques + résolution d'un cas en application directe de ce qui a été vu au cours).


Seconde session : examen écrit ou oral (questions théoriques et/ou résolution d'un cas en application directe de ce qui a été vu au cours).

 

 

 

 

 
Recouvrement et poursuites
Il s'agira d'une épreuve écrite à livre ouvert qui :

  • portera sur l'entièreté des matières vues durant le cours
  • pourra contenir des questions d'analyse et/ou des questions de réflexion basées sur la matière du cours et/ou des documents et/ou des articles de presse.
Durée totale de l'épreuve : 1 heure trente (1h30).

Le choix final des modalités demeure la prérogative du professeur.

Seule l'utilisation d'une calculatrice simple sera autorisée.

Lors des épreuves certificatives, l'utilisation d'un smartphone et/ou une tentative de fraude ou une fraude, quelle qu'en soit la nature lors de l'évaluation sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro.  Aucun compte ne sera tenu des réponses qui auraient déjà été faites.  Une sanction plus grave pourrait être prise par le conseil de catégorie et/ou le collège de direction.


Au sein de l'UE à laquelle elle appartient, cette AA en particulier a une pondération de 1 (un).
Si la cote obtenue pour l'AA était inférieure à 10/20, l'étudiant.e pourra la représenter s'il.elle le souhaite.

Les professeurs en charge de l'UE n'ayant identifié aucune possibilité d'ancrage commun entre les matières déclinées dans le cadre de leurs AA respectives, une épreuve certificative commune n'appert pas relevante.

L'UE ne pourra être validée et réussie que si la note globale pour l'UE atteint au moins 10/20, calcul sur base de la moyenne géométrique pour les AA composant cette UE.




 

 

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Fiscalité et conventions internationales
Le gsm est proscrit durant les cours.

 

Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation des sites internet utiles: SPF Finances, OCDE, etc...

 

Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés.

 

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.      

 

 
Fiscalité européenne
Le gsm est proscrit durant les cours.

 

Les portables, tablettes et similaires sont admis pour la prise de notes et consultation des sites internet utiles: SPF Finances, Union Européenne, etc...

 

Les étudiants sont priés de respecter les participant(e)s aux cours en évitant les discussions en aparté, les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés.

 

Toute fraude ou tentative de fraude lors des évaluations seront sanctionnées par l'exclusion d'office sans prise en compte des réponses déjà données.      

 

 

 
Recouvrement et poursuites
Conformément à la circulaire de rentrée académique 2020-2021, un code couleur a été établi pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Cet engagement pédagogique a été réalisé sur base des conditions sanitaires existantes.  Ce code peut donc évoluer en fonction des modifications de la situation sanitaire, ce qui implique que les modalités de cet engagement pédagogique pourraient devoir être adaptées, notamment en ce qui concerne le mode d'enseignement, les activités d'apprentissage et les modalités d'évaluation.

L'utilisation par les étudiants de GSM, smartphones n'est pas admise durant les cours.

Toute utilisation entraîne l'exclusion du cours pendant lequel l'utilisation a eu lieu.  

L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour prendre des notes pendant le cours, toute autre utilisation dont notamment la consultation de courrier électronique, de réseaux sociaux ou d'internet entraînera l'exclusion de l'étudiant du cours pendant lequel cette utilisation a eu lieu et l'interdiction d'utiliser à l'avenir tablette et/ou PC pendant le cours pour cet étudiant.  

Les étudiants éviteront les discussions en petit groupe durant le cours et si ce comportement se répétait, les étudiants responsables seraient exclus du cours.  

Les cours commencent à l'heure et les arrivées tardives et / ou départs anticipés non justifiés ne seront pas admis.  

Lors des épreuves certificatives, l''utilisation d'un smartphone et/ou une tentative de fraude ou une fraude, quelle qu'en soit la nature lors de l'évaluation sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro.  Aucun compte ne sera tenu des réponses qui auraient déjà été faites.  Une sanction plus grave pourrait être prise par le conseil de catégorie et/ou le collège de direction.
Contacts :
Fiscalité et conventions internationales
samuel.balasse@hers.be

 
Fiscalité européenne
samuel.balasse@hers.be

 
Recouvrement et poursuites
regis.bodet@hers.be

 
Notes en ligne :
Recouvrement et poursuites
Recouvrement et poursuites
Support de cours