Study Programmes 2024-2025
| COBG0001-1 | |||||
Law 2
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Duration :
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| Commercial Law : 24h Th Social Law : 24h Th VAT legislation : 12h Th |
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Number of credits :
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Lecturer :
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| Commercial Law : Katia Guérisse
Social Law : Katia Guérisse VAT legislation : Katia Guérisse |
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Coordinator :
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| Katia Guérisse | |||||
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Language(s) of instruction :
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| French language | |||||
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Organisation and examination :
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| Teaching in the second semester | |||||
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Units courses prerequisite and corequisite :
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| Prerequisite or corequisite units are presented within each program | |||||
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Learning unit contents :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| Chapitre 1: L'entreprise Chapitre 2: Les conditions à remplir : - liées à la personne, - liées à l'activité, - liées à la nationalité Chapitre 3 : Les conditions d'accès à la profession de comptable : la profession, les instituts, le stage Chapitre 4 : Les obligations de départ - compte bancaire - guichet d'entreprises - bce - statut social : affiliation à la caisse sociale, calcul des cotisations, couverture - dimona - obligations fiscales Chapitre 5 : Les pratiques du marché et la protection du consommateur. Chapitre 6 : Les contrats commerciaux - Les contrats : conditions générales - Le contrat d'assurance - Le contrat de bail commercial - Le contrat de franchise - Le contrat de concession. - Le crédit d'escompte - Les sûretés |
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Social Law
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| Les suspensions du contrat de travail - Les vacances annuelles ( matière à continuer si pas terminée dans le cours de Q1) - les ouvriers - les employés - Les congés de maladie - Les congés de circonstance et les congés pour raison impérieuse - La grossesse et l'accouchement - Le congé pour assistance médicale La rupture du contrat : -le préavis, -l'indemnité de préavis, - le motif grave. |
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VAT legislation
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| Définition
Champ d'application Assujettissement Base d'imposition Taux Déductions Les régimes tva |
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Learning outcomes of the learning unit :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| L'étudiant sera capable de restituer les notions présentées au cours. Il pourra réaliser les exercices en rapport avec cette matière. La réalisation des exercices nécessite la capacité de collecter et d'adapter les informatons fournies. |
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Social Law
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| L'étudiant doit être capable de restituer les notions présentées au cours.
L'étudiant devra pouvoir démontrer son aptitude à comprendre et à mettre en pratique les matières du cours en réalisant des exercices pour lesquels la collecte d'informations dans les cas présentés. |
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VAT legislation
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| L'étudiant sera capable de restituer et d'utiliser les théories présentées dans le cadre d'exercices. Manipulation des réglementations : forfaits, .. |
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Prerequisite knowledge and skills :
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Planned learning activities and teaching methods :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| Présentation de la théorie.
Illustration à l'aide de textes divers. Réalisation d'exercices. Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui a un rapport avec la matière de l'AA, sera asssimilée à des cours donnés. De ce fait, le temps consacré à cette activité (séminaire, visite, conférence, atelier,...) sera comptabilisé en heures de cours et celles-ci ne seront donc pas récupérables. Le contenu de l'activité sera ajouté à la matière prévue du cours. Les étudiants seront avertis. |
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Social Law
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| Présentation et explications de la théorie. Réalisation des exercices en rapport avec les différentes matières. Manipulation des tableaux sociaux et fiscaux, des forfaits tva ... |
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VAT legislation
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| Exercices réalisés au cours.
Eventuellement des compléments seront vus dans le cadre des conférences et visites réalisés lors de la semaine d'intégration professionnelle ainsi qu'à d'autres moments de l'année (sortie,visite). Ces activités pédagogiques seront assimilées à des heures de cours donné. Le temps consacré à celles-ci ne fera pas l'objet de récupération des heures de cours prévues dans l'horaire. Le contenu vu pendant ces activités sera ajouté à la matière prévue pour l'examen. Les étudiants seront avertis. |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| Les cours en présentiel seront de 20 heures pendant lesquels la théorie sera présentée et illustrée par des exemples et exercices à réaliser. Pour les 4 heures non-présentielles, une équipe teams sera constituée en vue de partager des exercices supplémentaires à réaliser en autonomie de manière à maîtriser en peu plus les compétences requises. Les corrections de ces exercices seront aussi déposées sur teams. En cas de difficultés , des explications spécifiques pourront être demandées aux cous. |
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Social Law
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| Présentation de la théorie et explications lors des cours en présentiel (20 h) Accompagnement dans la réalisation des exercices et la compréhension des procédures. Pour les 4 heures prévues en plus, une équipe teams sera constituée. Des exercices supplémentaires seront déposés dans cette équipe pour vous permettre un travail en autonomie. Des explications complémentares pourraient être demandées lors des cours. Toute activité pédagogique, organisée en interne ou en externe de l'établissement et en rapport avec l'AA,sera assimilée aux heures de cours prévues dans l'horaire. De ce fait, le temps consacré à ces activités pédagogiques sera considéré comme du temps de cours. Les heures de cours prévues à l'horaire ne seront donc pas récupérables. Le contenu de l'activité sera ajouté au contenu de l'AA.Les étudiants seront avertis. |
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VAT legislation
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| Présentation de la matière durant les heures de cours et réalisation d'exercices durant les heures de cours en présentiel (10 h). Pour les 2 heures supplémentaires, on incite au travail en autonomie. Pour cela , une équipe teams sera constituée. Dans cette équipe, des exercices supplémentaires vous seront proposés en vue d'approfondir vos compétences. Des explications complémentaires pourront être demandés lors des cours. |
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Recommended or required readings :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera à la disposition des étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercies réalisés au cours.
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Social Law
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| Un syllabus comprenant la théorie sera mis à la disposition de l'étudiant.
Des notes explicatives complémentaires seront utiles et les exercices sont donnés aux cours. |
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VAT legislation
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| Le syllabus contient les notions de base.Il devra être completé par des notes prises au cours ainsi que par les exercices réalisés. | |||||
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Assessment methods and criteria :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2' (droit social, droit commercial et législation tva). L'examen est écrit . Il fera l'objet d'une note identique globale. Les questions des 3 AA seront mélangées lors de l'examen global. Vous aurez un seul examen composé de questions en rapport avec les 3 activités (social, commercial et tva). Certaines questions pourraient faire appel à des connaissances mélangées dans une seule question. L'examen sera constitué de questions ouvertes, de questions à choix multiple et d'exercices à réaliser. Si la note globale obtenue est de 10/20 ou plus, le module est validé. Dans le cas contraire, il n'est pas validé et il faudra représenter l'entiereté de celui-ci. Une dispense partielle n'est donc pas possible. |
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Social Law
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit2'(droit social,droit commercial et législation tva) pour la note globale. L'examen est écrit . Il sera composé de questions mélangées pour les 3 AA. Des questions ouvertes, des questions à choix multiple et des exercices à réaliser. Certaines questions pourront faire appel à des compétences mélangées. Si la note globale moyenne obtenue pour le module est égale ou supérieure à 10, l'ensemble du module est validé. Par contre, si la note est inférieure à 10, tout le module(les 3 parties) devra être représenté pour valider sa réussite. L'épreuve commune se voit donc attribuée une note commune globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles. |
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VAT legislation
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2'(droit social,droit commercial et législation tva) pour la note globale. L'examen est écrit. Il sera composé de questions mélangées en rapport avec les 3 AA (droit social, commercial et législation tva). Des questions ouvertes, des questions à choix multiple et des exercices à réalliser. Certaines questions pourront faire appel à des connaissances mélangées des 3 cours en une seule question. Une note globale du module est établie. En cas d'obtention d'une note globale égale ou supéieure à 10/20, le module est validé. Si la note moyenne du module est inférieure à 10/20, l'ensemble du module devra être représenté. L'épreuve commune se voit donc attribuée une note commune globale ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses par partie. |
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Work placement(s) :
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Organizational remarks :
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Contacts :
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| Not available | |||||
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Commercial Law
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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Social Law
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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VAT legislation
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| Katia.guerisse@hers.be | |||||