Programme des cours 2024-2025
| COBG0001-1 | |||||
Droit 2
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Durée :
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| Droit commercial : 24h Th Droit social : 24h Th Législation TVA : 12h Th |
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Droit commercial : Katia Guérisse
Droit social : Katia Guérisse Législation TVA : Katia Guérisse |
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Coordinateur(s) :
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| Katia Guérisse | |||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | |||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre | |||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | |||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| droit commercial L'entreprise :-notions - les conditions à remplir : personne, activité, conditions d'accès..) Les obligations de départ : inscriptions, caisse sociale, fiscal... Les contrats :notions générales : le contrat d'assurance, le contrat de bail commercial, le contrat de vente, le contrat de gage, le crédit d'escompte. Les sûretés DROIT SOCIAL La rupture du contrat de travail : préavis, indemnité compensatoire, faute grave. Législation tva Assujettis, Régimes tva ... Lors d', certaines matières commerciales complémentaires pourraient être abordées par nos conférenciers et ajoutées.Les étudiants en seront avertis à ce moment. |
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Droit commercial
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| Chapitre 1: L'entreprise Chapitre 2: Les conditions à remplir : - liées à la personne, - liées à l'activité, - liées à la nationalité Chapitre 3 : Les conditions d'accès à la profession de comptable : la profession, les instituts, le stage Chapitre 4 : Les obligations de départ - compte bancaire - guichet d'entreprises - bce - statut social : affiliation à la caisse sociale, calcul des cotisations, couverture - dimona - obligations fiscales Chapitre 5 : Les pratiques du marché et la protection du consommateur. Chapitre 6 : Les contrats commerciaux - Les contrats : conditions générales - Le contrat d'assurance - Le contrat de bail commercial - Le contrat de franchise - Le contrat de concession. - Le crédit d'escompte - Les sûretés |
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Droit social
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| Les suspensions du contrat de travail - Les vacances annuelles ( matière à continuer si pas terminée dans le cours de Q1) - les ouvriers - les employés - Les congés de maladie - Les congés de circonstance et les congés pour raison impérieuse - La grossesse et l'accouchement - Le congé pour assistance médicale La rupture du contrat : -le préavis, -l'indemnité de préavis, - le motif grave. |
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Législation TVA
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| Définition
Champ d'application Assujettissement Base d'imposition Taux Déductions Les régimes tva |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| L'étudiant sera capable de restituer les notions présentées au cours. Des exercices devront être réalisés par l'étudiant. |
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Droit commercial
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| L'étudiant sera capable de restituer les notions présentées au cours. Il pourra réaliser les exercices en rapport avec cette matière. La réalisation des exercices nécessite la capacité de collecter et d'adapter les informatons fournies. |
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Droit social
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| L'étudiant doit être capable de restituer les notions présentées au cours.
L'étudiant devra pouvoir démontrer son aptitude à comprendre et à mettre en pratique les matières du cours en réalisant des exercices pour lesquels la collecte d'informations dans les cas présentés. |
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Législation TVA
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| L'étudiant sera capable de restituer et d'utiliser les théories présentées dans le cadre d'exercices. Manipulation des réglementations : forfaits, .. |
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Savoirs et compétences prérequis :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Présentation de la théorie.
Illustration à l'aide de textes divers. Réalisation d'exercices. Toute activité pédagogique , organisée en interneou en externe de l'établissement et ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité d'apprentissage, sera assimilée à des heures de cours données. De ce fait, le temps consacré à ces activités sera assimilé aux heures de cours prévues dans l'horaire. Les heures de cours ne seront donc pas récupérables. De plus, les matières concernées lors de ces activités seront ajoutées au contenu du cours. Les étudiants en seront avertis. |
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Droit commercial
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| Présentation de la théorie.
Illustration à l'aide de textes divers. Réalisation d'exercices. Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui a un rapport avec la matière de l'AA, sera asssimilée à des cours donnés. De ce fait, le temps consacré à cette activité (séminaire, visite, conférence, atelier,...) sera comptabilisé en heures de cours et celles-ci ne seront donc pas récupérables. Le contenu de l'activité sera ajouté à la matière prévue du cours. Les étudiants seront avertis. |
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Droit social
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| Présentation et explications de la théorie. Réalisation des exercices en rapport avec les différentes matières. Manipulation des tableaux sociaux et fiscaux, des forfaits tva ... |
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Législation TVA
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| Exercices réalisés au cours.
Eventuellement des compléments seront vus dans le cadre des conférences et visites réalisés lors de la semaine d'intégration professionnelle ainsi qu'à d'autres moments de l'année (sortie,visite). Ces activités pédagogiques seront assimilées à des heures de cours donné. Le temps consacré à celles-ci ne fera pas l'objet de récupération des heures de cours prévues dans l'horaire. Le contenu vu pendant ces activités sera ajouté à la matière prévue pour l'examen. Les étudiants seront avertis. |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| La théorie sera présentée et illustrée par des exercices. un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera donné aux étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercices réalisés au cours. |
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Droit commercial
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| Les cours en présentiel seront de 20 heures pendant lesquels la théorie sera présentée et illustrée par des exemples et exercices à réaliser. Pour les 4 heures non-présentielles, une équipe teams sera constituée en vue de partager des exercices supplémentaires à réaliser en autonomie de manière à maîtriser en peu plus les compétences requises. Les corrections de ces exercices seront aussi déposées sur teams. En cas de difficultés , des explications spécifiques pourront être demandées aux cous. |
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Droit social
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| Présentation de la théorie et explications lors des cours en présentiel (20 h) Accompagnement dans la réalisation des exercices et la compréhension des procédures. Pour les 4 heures prévues en plus, une équipe teams sera constituée. Des exercices supplémentaires seront déposés dans cette équipe pour vous permettre un travail en autonomie. Des explications complémentares pourraient être demandées lors des cours. Toute activité pédagogique, organisée en interne ou en externe de l'établissement et en rapport avec l'AA,sera assimilée aux heures de cours prévues dans l'horaire. De ce fait, le temps consacré à ces activités pédagogiques sera considéré comme du temps de cours. Les heures de cours prévues à l'horaire ne seront donc pas récupérables. Le contenu de l'activité sera ajouté au contenu de l'AA.Les étudiants seront avertis. |
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Législation TVA
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| Présentation de la matière durant les heures de cours et réalisation d'exercices durant les heures de cours en présentiel (10 h). Pour les 2 heures supplémentaires, on incite au travail en autonomie. Pour cela , une équipe teams sera constituée. Dans cette équipe, des exercices supplémentaires vous seront proposés en vue d'approfondir vos compétences. Des explications complémentaires pourront être demandés lors des cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera donné aux étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercies réalisés au cours.
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Droit commercial
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| un syllabus comprenant les notions théoriques de base sera à la disposition des étudiants mais doit être completé par des notes de cours comprenant les explications complémentaires et les exercies réalisés au cours.
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Droit social
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| Un syllabus comprenant la théorie sera mis à la disposition de l'étudiant.
Des notes explicatives complémentaires seront utiles et les exercices sont donnés aux cours. |
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Législation TVA
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| Le syllabus contient les notions de base.Il devra être completé par des notes prises au cours ainsi que par les exercices réalisés. | |||||
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2' (droit social, droit commercial et législation tva). L'examen est écrit . La durée totale prévue pour l'examensera de 4 heures mais une pause d'un quart sera prévue entre les 2 parties de l'examen. Si la note globale obtenue est de 10/20 ou plus, le module est validé. Dans le cas contraire, il n'est pas validé et il faudra représenter l'entiereté de celui-ci. Une dispense partielle n'est donc pas possible. Sil'organisation de l'examen en présentiel n'est pas envisageable en raison de la crise sanitaire,il sera organisé via la plateforme Teams (Forms). |
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Droit commercial
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2' (droit social, droit commercial et législation tva). L'examen est écrit . Il fera l'objet d'une note identique globale. Les questions des 3 AA seront mélangées lors de l'examen global. Vous aurez un seul examen composé de questions en rapport avec les 3 activités (social, commercial et tva). Certaines questions pourraient faire appel à des connaissances mélangées dans une seule question. L'examen sera constitué de questions ouvertes, de questions à choix multiple et d'exercices à réaliser. Si la note globale obtenue est de 10/20 ou plus, le module est validé. Dans le cas contraire, il n'est pas validé et il faudra représenter l'entiereté de celui-ci. Une dispense partielle n'est donc pas possible. |
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Droit social
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit2'(droit social,droit commercial et législation tva) pour la note globale. L'examen est écrit . Il sera composé de questions mélangées pour les 3 AA. Des questions ouvertes, des questions à choix multiple et des exercices à réaliser. Certaines questions pourront faire appel à des compétences mélangées. Si la note globale moyenne obtenue pour le module est égale ou supérieure à 10, l'ensemble du module est validé. Par contre, si la note est inférieure à 10, tout le module(les 3 parties) devra être représenté pour valider sa réussite. L'épreuve commune se voit donc attribuée une note commune globale, ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses partielles. |
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Législation TVA
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| Evaluation certificative en juin pour l'ensemble du module 'droit 2'(droit social,droit commercial et législation tva) pour la note globale. L'examen est écrit. Il sera composé de questions mélangées en rapport avec les 3 AA (droit social, commercial et législation tva). Des questions ouvertes, des questions à choix multiple et des exercices à réalliser. Certaines questions pourront faire appel à des connaissances mélangées des 3 cours en une seule question. Une note globale du module est établie. En cas d'obtention d'une note globale égale ou supéieure à 10/20, le module est validé. Si la note moyenne du module est inférieure à 10/20, l'ensemble du module devra être représenté. L'épreuve commune se voit donc attribuée une note commune globale ce qui implique l'impossibilité d'obtenir des dispenses par partie. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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Droit commercial
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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Droit social
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| katia.guerisse@hers.be | |||||
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Législation TVA
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| Katia.guerisse@hers.be | |||||