CODC0001-1 : Law 4

Study Programmes 2026-2027

CODC0001-1

Law 4, Accounting Law

Duration :

12h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting		1

Lecturer :

Katia Guérisse

Coordinator :

Katia Guérisse

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

I. Introduction au droit comptable

II. Les personnes et entreprises soumises aux obligations comptables

III. Les obligations comptables

IV. Les principes fondamentaux

V. Les responsabilités liées à la comptabilité

VI. Les infractions et sanctions

VII. Le contrôle légal des comptes.

Learning outcomes of the learning unit :

L'étudiant sera capable face à des situations relatives aux procédures et aux règles s'imposant à une entreprise:
- D'utiliser les notions fondamentales vues
- De pouvoir identifiier une obligation légale et l'appliquer à une situation

- de comprendre les responsabilités liées au métier de comptable;

- d'analyser les conséquences juridiques d'irrégularités comptables,

- établir des liens entre le droit comptable, le droit des sociétés et le droit fiscal.

Prerequisite knowledge and skills :

Pré-requis:
En comptabilité générale :

Comprendre les principes fondamentaux régissant les principes fondamentaux de la comptabilité

connaître les obligations relatives aux livres et documents comptables;

distinguer les différents régimes comptables,

comprendre le fonctionnement des comptes annuels et de la tenue de la comptabilité.

Planned learning activities and teaching methods :

Cours magistral et exercices

Réponses aux questions des étudiants

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Présentiel