Programme des cours 2026-2027
CODC0001-1  
Droit 4, Droit comptable
Durée :
12h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité1
Nom du professeur :
Katia Guérisse
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
I. Introduction au droit comptable

II. Les personnes et entreprises soumises aux obligations comptables

III. Les obligations comptables

IV. Les principes fondamentaux

V. Les responsabilités liées à la comptabilité

VI. Les infractions et sanctions

VII. Le contrôle légal des comptes. 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera capable face à des situations relatives aux procédures et aux règles s'imposant à une entreprise:
- D'utiliser les notions fondamentales  vues 
- De pouvoir identifiier une obligation légale et l'appliquer à une situation

- de comprendre les responsabilités liées au métier de comptable; 

- d'analyser les conséquences juridiques d'irrégularités comptables, 

- établir des liens entre le droit comptable, le droit des sociétés et le droit fiscal.

 
Savoirs et compétences prérequis :
Pré-requis:
En comptabilité générale :

Comprendre les principes fondamentaux régissant les principes fondamentaux de la comptabilité

connaître les obligations relatives aux livres et documents comptables;

distinguer les différents régimes comptables, 

comprendre le fonctionnement des comptes annuels et de la tenue de la comptabilité.



 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral et exercices

 

Réponses aux questions des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Un syllabus qui reprend les bases théoriques. 

Celui-ci devra être complété de prise de notes par rapport aux exemples et mises en situation réalisés pendant les cours.

 
Modalités d'évaluation et critères :
 

Examen écrit tant en première qu'en seconde session
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Le cours comprendra 10 heures en  présentiel et 2 h consacrées au travail à domicile à effectuer d'une séance de cours à l'autre.
Contacts :
katia.guerisse@hers.be




la communication par mail est à utiliser avec parcimonie.