CODD0001-2 : Law 3

Study Programmes 2026-2027

CODD0001-2

Law 3, Commercial Companies Law

Duration :

30h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting		2

Lecturer :

Katia Guérisse

Coordinator :

Katia Guérisse

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Introduction: les principes fondamentaux

- personne physique et personne morale

- définition et éléments constitutifs

- exceptions

- la personnalité juridique des sociétés

Chapitre 1 : la société en nom collectif et en commandite simple

Chapitre 2 : la société privée à responsabilité limitée

Chapitre 3 : la société coopérative

Chapitre 4 : la société anonyme

Chapitre 5 : les asbl

chapitre 6 : la faillite

La table des matières est construite sur base des termes utilisés dans l'ancien code des sociétés. Les nouveautés du code des sociétés seront mises en évidence au cours;

Les 2 moutures sont utiles comme nous nous trouvons dans une période transitoire.

Learning outcomes of the learning unit :

L'étudiant sera apte à restituer les notions vues au cours.
Il doit pouvoir établir des comparaisons et faire ressortir les différences entre différentes situations.

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Présentation et explications de la matière.

Utilisation de textes dans certains cas pour illustrer et faciliter la compréhension.
Cas pratiques

Toute activité pédagogique, organisée en externe ou en interne de l'établissement et qui est en rapport direct ou indirect avec le droit des sociétés, sera considérée comme faisant d'office partie du cours. De ce fait, le temps consacré à ces activités (visite, conférence, atelier, séminaire,...) sera assimilé à des heures de cours donné. Les heures de cours prévues dans l'horaire ne seront donc pas récupérables.

De plus, le contenu de ces activités sera intégré à la table des matières de l'activité d'apprentissage. Les étudiants en seront avertis.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Il y aura 25 heures de cours en présentiel. Les 5 heures en non présentiels pourront être utilisées pour la réalisation de cas concrets et des lectures d'une séance de cours à l'autre.