Study Programmes 2024-2025
CODI0001-1  
CT, Corporation Tax
Duration :
36h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting3
Lecturer :
Vincent LIBERT
Coordinator :
Vincent LIBERT
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the second semester
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Contenu : TITRE I L'IMPÔT DES SOCIÉTÉ (I. Soc.) Informations essentielles quant à l'établissement de l'impôt des sociétés (I.Soc.) : Les taux, les dépenses non admises, les réductions possibles et les opérations taxées à un régime spécial. Sommaire : A) Notions générales ; B) Les taux de l'I.Soc. ; C) Les retraitements : D) Les versements anticipés E) Les revenus recueillis à l'étranger ; F) Précisions importantes. G) Notions générales : H) Les taux : I) Les retraitements : J)Dépenses non admises : k) Les versements anticipés : l) Revenus recueillis à l'étranger : M ) précisions utiles : N ) Commissions secrètes: réforme O) A.T.N. voiture : voir syllabus simplifié P ) Les intérêts notionnels ou capital à risque: voir syllabus simplifié Q) La réserve d'investissement : voir syllabus simplifié R )Report de la déduction pour capital à risque : voir syllabus S )Exercices pratiques (réduit) T) Requalification des dividendes (théorie et exercices) U) Exercice récapitulatif V) Cours I.Soc. adapté pour 2ème bac voir table de matière ci-après) TITRE I. - PERSONNES MORALES ASSUJETTIES A L'ISOC. REVENUS TAXABLES ET ELEMENTS NON IMPOSABLES FRAIS PROFESSIONNELS Chapitre 1er. - Personnes morales assujetties à l'I.Soc. Introduction 43 Contribuables.......................................................................    46 Personnes morales exclues du champ d'application de l'I.Soc. 49 Chapitre II. - Revenus de sociétés résidentes Section 1. - Généralités 50 Section 2. - Revenus de biens immobiliers ......................................53 Section 3. - Revenus des capitaux et biens mobiliers et revenus di¬vers à caractère mobilier Section 4. - Revenus professionnels Section 5. - Le régime des plus-values Sous-section 1. - Généralités ..........................................67 Sous-section 2. - Détermination de la plus-value fiscale 68 Sous-section 3.- Plus-values exprimées mais non réalisées ...........70 Sous-section 4. - Plus-values réalisées autres que celles à taxer de manière étalée Sous-section 4. - Plus-values taxables de manière étalée Sous-section 5. - Condition d'intangibilité et relevé 328 S Sous-section 6. - Plus-values réalisées par les sociétés de logement sur des immeubles non bâtis 105 Sous-section 7. - Plus-values sur actions ou parts 106 Sous-section 8. - Plus-values réalisées sur véhicules automobiles  108 Section 6. - Ristournes et avantages dans les sociétés coopératives de consommation .........................................................111 Chapitre III. - Frais professionnels Section 1. - Généralités 112 Section 2. - Rémunérations et charges sociales des dirigeants d'entreprise Section 3. - Frais à caractère professionnel contestable ......................126 Section 4. - Dépenses qui ne peuvent être considérées comme des frais professionnels Section 5. - Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés, bénéfices dissimulés et avantages financiers ou de toute nature ................150 Chapitre IV. - Déduction des revenus exonérés - Revenus déductibles des bénéfices imposables - Pertes antérieures Section 1. - Généralités ................153 Section 2. - Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés Sous-section 1. - Principe de base ................155 Sous-section 2. - Revenus susceptibles d'être déduits à titre de RDT ................156 Sous-section 3. - Revenus susceptibles d'être déduits à titre de RME ................169 Sous-section 4. - Montant de base à retenir comme RDT et RME ................170 Sous-section 5. - Limite de déduction des RDT et RME................................174 Chapitre V. - Notions générales au sujet du bénéfice passible de l'ISoc. ............175 à 178
Learning outcomes of the learning unit :
L'étudiant sera capable :   * De maîtriser le mécanisme général de la fiscalité des entreprises ; * D'acquérir les connaissances nécessaires à l'établissement de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés ; * De discerner les modifications du patrimoine de la société et si besoin de rectifier fiscalement cette modification ; * D'analyser conjointement une écriture comptable et son impacte sur le patrimoine et le résultat fiscal ; * De déterminer le ou les bases  à I.Soc. et de calculer l'I.Soc. : * L'étudiant sera capable de refaire tous les exercices pratiques vus en classe (prise de notes obligatoires) ; * La théorie doit être étudiée de manière à pouvoir résoudre des cas pratiques dont des cas similaires ont été donnés en classe. * L'étudiant sera capable de souscrire une déclaration fiscale sur base de données comptables à exploiter de manière à déterminer la base imposable correcte (Biztax support papier sera fournie à l'examen)
Prerequisite knowledge and skills :
 En Impôt des personnes physiques ( I.P.P.):
- L'étudiant sera capable :
. De savoir résoudre les problèmes relatifs à la partie une de la déclaration IPP; . De comprendre et de pouvoir analyser les informations reprises sur l'A.E.R. de l'IPP ; . En comptabilité générale:
* L'étudiant sera capable :
. De savoir résoudre des problèmes relatifs aux procédures et aux règles d'une gestion comptable et de savoir appliquer les bonnes résolutions à prendre point de vue fiscal ; . De vérifier la bonne tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels et d'en tenir compte pour déterminer la base imposable via la déclaration fiscale à l'I.Soc. ; . De mener les opérations de fin d'exercice point de vue fiscal;
Planned learning activities and teaching methods :
Cours magistral

Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.

Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.

Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier) .
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Mode d'enseignement:

Présentiel.

 
Recommended or required readings :
Syllabus : oui ; remis systématiquement suivant l'avancement du cours.

Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)

Une description du cours (sur papier) est distribuée aux étudiants.
 
Bibliographie conseillée :

* Consulter régulièrement à la bibliothèque de la HERS le « fiscologue » (attention le document ne peut quitter la bibliothèque)

Consulter régulièrement sur le site fisconet.be.:

- La législation sur le code des impôts;
- Le commentaire du code des impôts sur les revenus 1992
- Les circulaires concernant l'impôt des personnes physiques et des sociétés ;
- Le code des sociétés ;
- La Loi relative à la comptabilité ;
- Le code de commerce ;
- Autre législation;

* Autres sites intéressants :

- Site portail du SPF ;
- La déclaration électronique à l'impôt des sociétés (Biztax)
-    Les documents (électroniques) annexes à l'impôt des sociétés       (Biztax)
- notaire.be ;
- fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ;
- fiscologue ;
- revue générale de fiscalité ;
- intranet ;
- Fiscalnet.

 
Assessment methods and criteria :
Il s'agit d'un cours annuel donné durant le second quadrimetre.

Précisions éventuelles sur l'évaluation:

La participation active en classe est un atout pour l'étudiant.
En cas de difficulté à l'examen écrit, la formation continue interviendra (en cas de bon résultat uniquement) pour influencer la note finale sur 100 %.

Soit:

Examen écrit durant juin 2024.

Type d'évaluation.

Évaluation finale:

- Evaluation certificative (examen écrit de juin 2024. 

Total : 100 %. 

Durée de l'examen: 3 heures et trente minutes.

 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction.
Contacts :
Par mail