Programme des cours 2024-2025
ATTENTION : version 2023-2024 de l'engagement pédagogique
CODI0001-1  
ISOC, Impôts des sociétés
Durée :
36h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité3
Nom du professeur :
Daniel Spies
Coordinateur(s) :
Daniel Spies
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Contenu : TITRE I L'IMPÔT DES SOCIÉTÉ (I. Soc.) Informations essentielles quant à l'établissement de l'impôt des sociétés (I.Soc.) : Les taux, les dépenses non admises, les réductions possibles et les opérations taxées à un régime spécial. Sommaire : A) Notions générales ; B) Les taux de l'I.Soc. ; C) Les retraitements : D) Les versements anticipés E) Les revenus recueillis à l'étranger ; F) Précisions importantes. G) Notions générales : H) Les taux : I) Les retraitements : J)Dépenses non admises : k) Les versements anticipés : l) Revenus recueillis à l'étranger : M ) précisions utiles : N ) Commissions secrètes: réforme O) A.T.N. voiture : voir syllabus simplifié P ) Les intérêts notionnels ou capital à risque: voir syllabus simplifié Q) La réserve d'investissement : voir syllabus simplifié R )Report de la déduction pour capital à risque : voir syllabus S )Exercices pratiques (réduit) T) Requalification des dividendes (théorie et exercices) U) Exercice récapitulatif V) Cours I.Soc. adapté pour 2ème bac voir table de matière ci-après) TITRE I. - PERSONNES MORALES ASSUJETTIES A L'ISOC. REVENUS TAXABLES ET ELEMENTS NON IMPOSABLES FRAIS PROFESSIONNELS Chapitre 1er. - Personnes morales assujetties à l'I.Soc. Introduction 43 Contribuables.......................................................................    46 Personnes morales exclues du champ d'application de l'I.Soc. 49 Chapitre II. - Revenus de sociétés résidentes Section 1. - Généralités 50 Section 2. - Revenus de biens immobiliers ......................................53 Section 3. - Revenus des capitaux et biens mobiliers et revenus di¬vers à caractère mobilier Section 4. - Revenus professionnels Section 5. - Le régime des plus-values Sous-section 1. - Généralités ..........................................67 Sous-section 2. - Détermination de la plus-value fiscale 68 Sous-section 3.- Plus-values exprimées mais non réalisées ...........70 Sous-section 4. - Plus-values réalisées autres que celles à taxer de manière étalée Sous-section 4. - Plus-values taxables de manière étalée Sous-section 5. - Condition d'intangibilité et relevé 328 S Sous-section 6. - Plus-values réalisées par les sociétés de logement sur des immeubles non bâtis 105 Sous-section 7. - Plus-values sur actions ou parts 106 Sous-section 8. - Plus-values réalisées sur véhicules automobiles  108 Section 6. - Ristournes et avantages dans les sociétés coopératives de consommation .........................................................111 Chapitre III. - Frais professionnels Section 1. - Généralités 112 Section 2. - Rémunérations et charges sociales des dirigeants d'entreprise Section 3. - Frais à caractère professionnel contestable ......................126 Section 4. - Dépenses qui ne peuvent être considérées comme des frais professionnels Section 5. - Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés, bénéfices dissimulés et avantages financiers ou de toute nature ................150 Chapitre IV. - Déduction des revenus exonérés - Revenus déductibles des bénéfices imposables - Pertes antérieures Section 1. - Généralités ................153 Section 2. - Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés Sous-section 1. - Principe de base ................155 Sous-section 2. - Revenus susceptibles d'être déduits à titre de RDT ................156 Sous-section 3. - Revenus susceptibles d'être déduits à titre de RME ................169 Sous-section 4. - Montant de base à retenir comme RDT et RME ................170 Sous-section 5. - Limite de déduction des RDT et RME................................174 Chapitre V. - Notions générales au sujet du bénéfice passible de l'ISoc. ............175 à 178
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'étudiant sera capable :   * De maîtriser le mécanisme général de la fiscalité des entreprises ; * D'acquérir les connaissances nécessaires à l'établissement de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés ; * De discerner les modifications du patrimoine de la société et si besoin de rectifier fiscalement cette modification ; * D'analyser conjointement une écriture comptable et son impacte sur le patrimoine et le résultat fiscal ; * De déterminer le ou les bases  à I.Soc. et de calculer l'I.Soc. : * L'étudiant sera capable de refaire tous les exercices pratiques vus en classe (prise de notes obligatoires) ; * La théorie doit être étudiée de manière à pouvoir résoudre des cas pratiques dont des cas similaires ont été donnés en classe. * L'étudiant sera capable de souscrire une déclaration fiscale sur base de données comptables à exploiter de manière à déterminer la base imposable correcte (Biztax support papier sera fournie à l'examen)
Savoirs et compétences prérequis :
 En Impôt des personnes physiques ( I.P.P.):
- L'étudiant sera capable :
. De savoir résoudre les problèmes relatifs à la partie une de la déclaration IPP; . De comprendre et de pouvoir analyser les informations reprises sur l'A.E.R. de l'IPP ; . En comptabilité générale:
* L'étudiant sera capable :
. De savoir résoudre des problèmes relatifs aux procédures et aux règles d'une gestion comptable et de savoir appliquer les bonnes résolutions à prendre point de vue fiscal ; . De vérifier la bonne tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels et d'en tenir compte pour déterminer la base imposable via la déclaration fiscale à l'I.Soc. ; . De mener les opérations de fin d'exercice point de vue fiscal;
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral

Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.

Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.

Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier) .
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Mode d'enseignement:

Présentiel.

 
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Syllabus : oui ; remis systématiquement suivant l'avancement du cours.
Cahiers d'exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)
Une description du cours (sur papier) est distribuée aux étudiants.  Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir : a. 0494103955 b. spies.daniel@gmail.com
Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ses deux moyens.
Bibliographie conseillée :
* Consulter régulièrement à la bibliothèque de la HERS le « fiscologue » (attention le document ne peut quitter la bibliothèque)
Consulter régulièrement sur le site fisconet.be.:
- La législation sur le code des impôts; - Le commentaire du code des impôts sur les revenus 1992 - Les circulaires concernant l'impôt des personnes physiques et des sociétés ; - Le code des sociétés ; - La Loi relative à la comptabilité ; - Le code de commerce ; - Autre législation;
* Autres sites intéressants :
- Site portail du SPF ; - La déclaration électronique à l'impôt des sociétés (Biztax) -    Les documents (électroniques) annexes à l'impôt des sociétés       (Biztax) - notaire.be ; - fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge...) ; - fiscologue ; - revue générale de fiscalité ; - intranet ; - Fiscalnet.
* Autres ouvrages :
- Maîtiser l'I.Soc. (Dominique DARTE et Yves NOEL) ; - Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés ; - Revues Filo-fisc.
 
Modalités d'évaluation et critères :
Il s'agit d'un cours annuel donné durant le second quadrimetre.

Précisions éventuelles sur l'évaluation:

La participation active en classe est un atout pour l'étudiant.
En cas de difficulté à l'examen écrit, la formation continue interviendra (en cas de bon résultat uniquement) pour influencer la note finale sur 100 %.

Soit:

Examen écrit durant juin 2024.

Type d'évaluation.

Évaluation finale:

- Evaluation certificative (examen écrit de juin 2024. 

Total : 100 %. 

Durée de l'examen: 3 heures et trente minutes.

 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Lors des épreuves certificatives, une tentative de fraude ou fraude déterminée , quelle qu'en soit la nature sera immédiatement sanctionnée par l'exclusion d'office et la cote sera de zéro. Une sanction plus importante pourra être prise par le Conseil de Catégorie et/ou le Collège de Direction.
Contacts :
Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir:
0494/103955 spies.daniel@gmail.com
Si l'étudiant a des difficultés de compréhension..., il peut me contacter par ces deux moyens.