Study Programmes 2024-2025
| TDCE0002-1 | |||||
| Taxation, Taxation | |||||
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Duration :
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| 24h Th | |||||
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Number of credits :
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Lecturer :
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| France-Lise Caron | |||||
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Coordinator :
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| France-Lise Caron | |||||
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Language(s) of instruction :
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| French language | |||||
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Organisation and examination :
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| Teaching in the first semester, review in January | |||||
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Units courses prerequisite and corequisite :
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| Prerequisite or corequisite units are presented within each program | |||||
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Learning unit contents :
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| 1. La fiscalité - outil de processus démocratique ? 2. Fraude, évasion, abus de droit 3. Le budget parafiscal - ONSS 4. Les impôts indirects 4.1. Les droits de douane 4.2. Les droits d'accises 4.3. La taxe sur la valeur ajoutée 4.4. Autres taxes 5. Les impôts directs 5.1. Principes généraux 5.2 L'impôt des sociétés 5.3 L'impôt des personnes physiques 6. Les agences de voyages 7. Les transports de personnes par route 8. Les hôtels, les gîtes, les chambres d'hôtes, les Airbnb restaurants 9. Les offices du tourisme Une adaptation liée à l'actualité et aux modifications législatives n'est pas exclue dans le contenu susmentionné. Dans la premier temps, le cours abordera les généralités de l'impôt en Belgique afin de bien cerner les affections de celui-ci. Par la suite, l'impôt propre au secteur touristique sera développé afin de comprendre les régles propres à celui-ci. |
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Learning outcomes of the learning unit :
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| Au terme de ce cours, l'étudiant pourra acquérir un apprentissage qui s'amorcera par une approche globale fiscale vers une approche spécifique au secteur auquel il est destiné professionnellement. L'étudiant sera capable : - de développer une approche responsable, critique et réflexive de ses futures pratiques professionnelles, - et d'intégrer les aspects juridiques et fiscaux et de les mettre en pratique dans des cas concrets. |
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Prerequisite knowledge and skills :
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Planned learning activities and teaching methods :
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| Méthodes d'apprentissage : cours théoriques, travaux personnels et/ou en groupes, exercices pratiques, recherches documentaires Méthodes d'enseignement : exercices et travaux en autonomie ou en groupe |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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| Présentiel | |||||
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Recommended or required readings :
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| syllabus, articles de presse La prise de notes pendant le cours est vivement recommandée car elle favorise le maintien de l'attention et reste la meilleure manière de s'appropier un cours et de l'intégrer. Les documents et/ou références bibliographiques sont remis aux étudiants. |
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Assessment methods and criteria :
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| Une épreuve écrite et individuelle sur le contenu vu au cours. Les modalités d'examen sont identiques en deuxième session. L'épreuve sera composée de questions ouvertes et/ou des questions vrai/faux et/ou des questions à choix multiples et/ou des exercices et/ou des questions de réflexion basée sur des documents et/ou articles de presse. En cas de non réussite de l'UE, l'étudiant peut passer une épreuve de récupération en deuxième session, uniquement une épreuve écrite individuelle. La réussite de l'UE est conditionnée au résultat global de 10/20 (art.139 du décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur, novembre 2013) |
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Work placement(s) :
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| non | |||||
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Organizational remarks :
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| L'utilisation par les étudiants de tablettes et/ou PC n'est admise que pour suivre le cours et prendre des notes pendant le cours. Lors des épreuves certificatives, l'utilisation d'un smartphone et/ou une tentative de fraude ou une fraude, quelle qu'en soit la nature lors de l'évaluation sera immédiatement sanctionnée suivant les modalités stipulées dans le réglement des études. Le support de cours se retrouve en ligne au fur et à mesure du cours. |
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Contacts :
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| France-Lise Caron - france.lise.caron@hers.be |
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