Programme des cours 2025-2026
ATTENTION : version 2024-2025 de l'engagement pédagogique
ALED0002-1  
Eléments de droit 2
  • Droit social, fiscal et RGPD
  • Formation entreprises
Durée :
Droit social, fiscal et RGPD : 24h Th
Formation entreprises : 15h Th, 15h Pr
Nombre de crédits :
Bachelier : assistant(e) de direction4
Nom du professeur :
Droit social, fiscal et RGPD : Katia Guérisse
Formation entreprises : Jessica Vervalcke
Coordinateur(s) :
Katia Guérisse
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
1. Le pécule de vacances

   A. L'ouvrier

   B. L'employé

2. Le télétravail

   A. Définition

   B. Législation

   C. Les interventiond

3. Flexi-jobs

   A. Notions

   B. Secteurs concernés

   C. Conditions pour le travailleur

   D. Le contrat

4. Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

  A. Les notions

  B. Les principes

  C. Les droits des personnes

  D. Les recours

5. Quelques points comparatifs entre la Belgique et le Luxembourg
Droit social, fiscal et RGPD
Les vacances annuelles

- Les principes communs aux ouvrier et employé

- Les vacances des ouvriers

- Les vacances des employés

 

Le télétravail en entreprise. 

- Définition

- Législation

- Les interventions

 

Les flexi-jobs

- Notions

- Secteurs concernés

- Conditions 

- Contrat

Le réglement général de la protection des données 

- Les notions

- Les principes

- Les droits des personnes

- Les recours

Quelques points comparatifs dans les matières sociales et fiscales entre la Belgique et le Luxembourg. 
Formation entreprises
Cette unité d'enseignement vise à développer les compétences organisationnelles, communicationnelles et professionnelles des étudiants au travers d'un projet concret inédit : la préparation et la participation active à la 51e Conférence Internationale de l'IMA à Hasselt.

Les étudiants seront impliqués dans :

  • la planification du voyage (itinéraire train, réservation hôtel, organisation des repas) ;
  • la coordination et l'exécution de tâches lors de l'événement (accueil, distribution des badges, city tour, gestion du booth IMA, participation au dîner de gala) ;
  • la communication professionnelle en français et en anglais (interactions avec les participants, networking, mails de remerciement) ;
  • la production d'un portfolio réflexif retraçant leur progression et leurs apprentissages.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Droit social, fiscal et RGPD
L'étudiant doit être capable de restituer les notions abordées aux cours; 

Il sera apte à collecter et adapter les informations fournies en vue de la réalisation d'exercices concrets. 

iL se familiarisera avec un vocabulaire juridique et une logique de raisonnement en vue de pouvoir dans le cadre professionnel .
Formation entreprises
À la fin de l'UE, l'étudiant sera capable de :

- Planifier et aider à organiser un projet collectif avec des contraintes logistiques réelles

- Produire des documents professionnels en français et en anglais (mails de remerciement principalement)

- Démontrer des compétences de communication et d'accueil en langue étrangère lors d'un événement international

- Collaborer efficacement en équipe

- Réfléchir de façon critique à ses apprentissages, à travers un portfolio réflexif et une défense orale.
Savoirs et compétences prérequis :
Droit social, fiscal et RGPD
Certaines notions abordées aux cours de droit seront réutilisées. 
Formation entreprises
Idéalement, les cours du bachelier en assistant de direction de 1ère et 2ème année.

En termes de compétences: 

  • Bases de communication professionnelle écrite en langue étrangère (mails, documents formels).

  • Notions de travail collaboratif et d'organisation (planning, répartition des rôles).

  • Connaissances en anglais professionnel oral (présentation de soi, accueil, phrases usuelles).

  • Motivation et capacité d'adaptation dans un contexte événementiel réel.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Droit social, fiscal et RGPD
Présentation et explications des différentes théories. 

Réalisation d'exercices ou/et de mise en situation en vue de projeter la théorie dans la pratique. 

Des exercices complémentaires et leurs correctifs seront prévus sur l'équipe teams 
Formation entreprises
  • Cours ex-cathedra : introduction au projet, apports théoriques.

  • Travaux pratiques : atelier de planification (itinéraire, hôtel, repas, agenda de tâches).

  • Participation active à la conférence IMA Hasselt.

  • Travail collaboratif en présentiel et/ou via outils numériques.

  • Rédaction d'un portfolio réflexif documentant les apprentissages.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Droit social, fiscal et RGPD
Les heures en présentiel seront utilisées en vue de présenter et expliquer les théories ainsi qu'à la réalisation d'un certain nombre d'exercices. 

Les heures en autonomie doivent servir à réaliser des exercices our le cours quivant éventuellement ou pour la réalisation d'exercices supplémentaires présents dans l'équipe teams. 

Pour ceux-ci , les corrections seront également déposés dans l'équipe teams en vue de vour permettre d'affiner et d'assurer votre compréhension de la matiére. 

 

 
Formation entreprises
  • Présentiel (cours, atelier).

  • À distance (webinaires, recherches préparatoires, travail collaboratif en ligne).

  • Expérience sur le terrain (conférence à Hasselt).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit social, fiscal et RGPD
Un syllabus est prévu. Il contient les théories de base MAIS PAS TOUS LES TEXTES ET EXERCICES UTILISES. 

Des notes de cours sont indispensables en ce qui concerne les procédures et raisonnements nécessaires à la réalisation des exercices. 

Des textes, tableaux et exercices donnés aux cours viendront s'ajouter au fur et à mesure de l'avancée dans la matière.
Formation entreprises
  • Slides de cours fournies par l'enseignant

  • Documentation officielle de la conférence IMA.
Modalités d'évaluation et critères :
Droit social, fiscal et RGPD
Evaluation certificative en première session (janvier) et seconde session (septembre).

Examen écrit qui comprend des questions ouvertes, des questions à choix et des exercices à réaliser. 

L'orthographe sera sanctionnée par un retrait de 0,25 par faute avec un maximum de 2 points sur 20 sur le total. 

 
Formation entreprises
Toute activité d'apprentissage proposée par le professeur est obligatoire et peut faire l'objet d'une évaluation. La participation à la conférence internationale et à son organisation est obligatoire.

L'évaluation portera sur plusieurs points, en langue étrangère:

  • Participation active liée aux cours/webinaires/conférences
  • Travail d'équipe de planification et d'organisation de la conférence internationale
  • Réflexion sur le métier d'assistant de direction via le portfolio. (L'étudiant complètera son portfolio au fil des différentes activités d'apprentissage)
  • Défense orale s'appuyant sur le portfolio.
Pour que le portfolio soit recevable, il doit respecter certains critères de recevabilité renseignés aux étudiants lors des premiers cours. Si ces critères ne sont pas respectés, la note obtenue s'appuiera uniquement sur les critères d'admissibilité du portfolio  (équivalent à 0-8 points sur 100 au total) et aucune évaluation supplémentaire du contenu ne sera effectuée. La défense orale n'aura donc pas lieu.

Pour prétendre valider l'AA(sous réserve des notes obtenues), l'étudiant devra :

  • Avoir participé aux activités en classe
  • Avoir participé à au moins 2 webinaires (cf. professeur)
  • Avoir participé à l'organisation de la conférence internationale, à la conférence et au dîner de gala (voyage prévu du 15 au 18 octobre 2025)
  • Avoir respecté les critères d'admissibilité du portfolio
  • Avoir participé à sa défense de portfolio
De même que pour le portfolio, la seule note obtenue sera celle s'appuyant sur les critères d'admissibilité du portfolio (0-8 points sur 100) si une ou plusieurs condition(s) ci-dessus ne sont pas respectées.

Il n'est possible de présenter une seconde session que si l'étudiant a participé aux activités en classe, aux webinaires et à la conférence du 15 au 18 octobre.

Les critères d'admissibilité du portoflio restent les mêmes, à l'exception de la date butoir de remise.

La note obtenue sera, comme en première session soit 0-8 points sur 100, soit 8+ la somme des notes attribuées aux activités, au portoflio ET à la défense.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Droit social, fiscal et RGPD
L'utilisation du gsm pendant les cours est interdite sous peine d'être exclu de la séance de cours.
Formation entreprises
Toute activité proposée est obligatoire, y compris les webinaires en soirée et le séjour à Hasselt pour l'organisation et la participation à la conférence IMA.

Si l'une ou l'autre activité est annulée par le professeur (ou ses intervenants), elle sera remplacée par une autre activité du même type ou non.
Contacts :
Droit social, fiscal et RGPD
katia.guerisse@hers.be
Formation entreprises
jessica.vervalcke@hers.be